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LA PERSONNE MORALE
Définition
2 types de personnalités morales :
-Les personnes morales de droit public : il s’agit aussi bien de l’état que des collectivités territoriales ou d’établissements publics.
-Les personnes morales de droit privé : Il s’agit des entreprises, associa, syndic, ou comité social et économique
Certaines de ces personnes morales sont à but lucratif, lorsqu’elles ont une vocation commerciale et visent à générer des bénéfices, et d’autres sont à but non lucratif.
A retenir :
Rappel :
- le droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux ou avec des groupements privés (droit civil, commercial, travail)
-Le droit public : réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et les rapports entre les administrations et les particuliers
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LA PERSONNE MORALE
Définition
2 types de personnalités morales :
-Les personnes morales de droit public : il s’agit aussi bien de l’état que des collectivités territoriales ou d’établissements publics.
-Les personnes morales de droit privé : Il s’agit des entreprises, associa, syndic, ou comité social et économique
Certaines de ces personnes morales sont à but lucratif, lorsqu’elles ont une vocation commerciale et visent à générer des bénéfices, et d’autres sont à but non lucratif.
A retenir :
Rappel :
- le droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux ou avec des groupements privés (droit civil, commercial, travail)
-Le droit public : réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et les rapports entre les administrations et les particuliers
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