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Post-Bac
2

LA PERSONNE MORALE

droit

Définition

Personne morale
entité virtuelle créée par un regroupement de personnes travaillant ensemble vers un but commun, ils sont réunis dans un intérêt commun
null

2 types de personnalités morales : 

-Les personnes morales de droit public : il s’agit aussi bien de l’état que des collectivités territoriales ou d’établissements publics.

-Les personnes morales de droit privé : Il s’agit des entreprises, associa, syndic, ou comité social et économique 


Certaines de ces personnes morales sont à but lucratif, lorsqu’elles ont une vocation commerciale et visent à générer des bénéfices, et d’autres sont à but non lucratif.


A retenir :

Rappel :

- le droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux ou avec des groupements privés (droit civil, commercial, travail)

-Le droit public : réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et les rapports entre les administrations et les particuliers


Post-Bac
2

LA PERSONNE MORALE

droit

Définition

Personne morale
entité virtuelle créée par un regroupement de personnes travaillant ensemble vers un but commun, ils sont réunis dans un intérêt commun
null

2 types de personnalités morales : 

-Les personnes morales de droit public : il s’agit aussi bien de l’état que des collectivités territoriales ou d’établissements publics.

-Les personnes morales de droit privé : Il s’agit des entreprises, associa, syndic, ou comité social et économique 


Certaines de ces personnes morales sont à but lucratif, lorsqu’elles ont une vocation commerciale et visent à générer des bénéfices, et d’autres sont à but non lucratif.


A retenir :

Rappel :

- le droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux ou avec des groupements privés (droit civil, commercial, travail)

-Le droit public : réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et les rapports entre les administrations et les particuliers


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