Définition
Obligation
Une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel une ou plusieurs de ces personnes, le créancier ou les créanciers, peuvent exiger de l'autre ou de plusieurs autres, le débiteur ou les débiteurs, l'accomplissement d'une prestation qui peut consister en un acte ou une abstention.
Créancier
Personne à qui est due une obligation.
Débiteur
Personne qui doit accomplir une obligation envers le créancier.
Prestation
Objet de l'obligation, il peut s'agir d'une somme d'argent, d'un service ou d'une abstention (ne pas faire quelque chose).
Les sources des obligations
Les obligations peuvent trouver leur source dans un contrat, un acte unilatéral, la loi, un délit ou un quasi-délit, ou encore dans une situation des faits reconnue par le droit. Les contrats sont des accords de volontés créant des obligations entre les parties alors que les actes unilatéraux expriment uniquement la volonté d'une seule personne pour créer des obligations à son égard. Les délits et quasi-délits se réfèrent aux obligations de réparer un dommage causé par sa faute ou par négligence.
Les caractéristiques de l'obligation
Une obligation présente plusieurs caractéristiques, notamment la pluralité des parties (créancier et débiteur), l'objet de l'obligation qui est la prestation à accomplir, le caractère contraignant de l'obligation qui peut être exécutée volontairement ou forcée par une décision de justice, et enfin sa durée qui peut être déterminée ou indéterminée. Une obligation peut être civile, c'est-à-dire légale, ou naturelle, et donc reposant sur des principes moraux.
Les effets des obligations
Les effets des obligations se manifestent principalement par l'obligation de payer une somme d'argent ou d'accomplir une autre prestation due. Cela inclut également le droit pour le créancier de poursuivre le débiteur pour l'exécution satisfaisante de l'obligation. Si le débiteur manque à ses obligations (il est en 'défaut'), le créancier peut obtenir une exécution forcée par voie judiciaire ou une compensation financières des dommages causés.
L'extinction des obligations
Les obligations s'éteignent par plusieurs moyens dont l'exécution, le paiement étant le moyen le plus commun d'éteindre une obligation pécuniaire, la compensation, la novation, la remise de dette, et la prescription. Par exemple, une dette s'éteint lorsque le débiteur exécute la prestation due ou lorsque le créancier libère le débiteur de ses engagements par une remise de la dette. La prescription, quant à elle, libérera le débiteur après un certain temps.
A retenir :
Les obligations, en droit, constituent des liens de droit qui engagent une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres pour l'accomplissement d'une prestation. Elles peuvent trouver leur source dans la loi, un contrat, un fait personnel ou des situations d'équité reconnues par le droit. Leurs caractéristiques incluent la pluralité des parties, l'existence d'un objet, un aspect contraignant, et une durée. Les obligations s'éteignent par leur exécution, mais également par des moyens tels que la compensation ou la remise de dette. Comprendre ces notions est primordial pour appréhender le fonctionnement du droit des obligations, outil essentiel des relations juridiques.
