Le service public nous renvoie à la conception que nous nous faisons de l’État, de son unité d’intervention dans la sphère sociale et la prise en charge par la personne publique de certaines activités, dont la réalisation relèverait de l’intérêt général. Selon Jacques Chevalier, le service public est consubstantiel au droit administratif : il s’agirait d’un mythe fondateur profondément lié au statut de l’État et la nature du lien social.
Définitions
Définition
Service Public
Une activité exercée directement par une autorité publique ou sous sa surveillance, en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général, et dont la gestion s'effectue selon un régime de droit public ou de droit privé.
Intérêt Général
Ce qui est considéré comme bénéfique pour la collectivité dans son ensemble, par opposition aux intérêts particuliers ou catégoriels.
Les fondations théoriques de la notion de service public
L'école du service public
Dirigée par Léon Duguit, Gaston Jèze, et Roger Bonnard, cette école considère le service public comme une notion centrale car elle englobe l'idée de finalité sociale et de satisfaction des besoins collectifs. Pour Duguit, le pouvoir de l'État ne se justifie que dans la mesure où il réalise des services pour la collectivité, mettant ainsi le service public au cœur de la subordination juridique de l'État.
Le rôle des gouvernants serait de promouvoir et de développer la solidarité sociale en prenant en charge les travaux d'intérêt général nécessaires à la vie collective. Les prérogatives qu'ils détiennent ne seraient que la contrepartie de cette obligation, faisant ainsi du service public le fondement et la limite du pouvoir des gouvernants.
L'école de la puissance publique
Emmenée par Maurice Hauriou et Georges Vedel, cette école fonde le droit administratif non sur le service public, mais sur la puissance publique. Selon cette théorie, le droit administratif s'applique dès qu'un organe met en œuvre des moyens d'action relevant de la puissance publique, c'est-à-dire des prérogatives de puissance publique, indépendamment du type d'activité.
La théorie a été critiquée pour justifier le pouvoir sans en fixer les limites, perdant de ce fait de son influence au fil du temps.
L'évolution du droit administratif
Le droit administratif est en perpétuelle évolution, car les juges doivent s'adapter à la société, en particulier aux modes d'intervention des entités publiques et à la diversité de leurs activités. La sphère d'intervention des personnes publiques aujourd'hui diffère de celle du 19e siècle.
Les critères de service public et de puissance publique se mêlent souvent dans la pratique et selon des configurations variables. L'importance technique du service public reste déterminante pour définir de nombreuses notions comme les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, ou encore les travaux publics.
Notions contemporaines du service public
Aujourd'hui, la notion de service public est souvent critiquée sur le terrain politique et économique pour son déploiement jugé parfois excessif. Cela entraîne une confusion entre les divers aspects du service public.
Il est essentiel de clarifier ces différents aspects et de structurer les différentes problématiques relatives au service public, car presque chaque élément de la théorie juridique du service public est sujette à interrogation.
A retenir :
La notion de service public est intrinsèquement liée au droit administratif, servant de fondement conceptuel pour légitimer le pouvoir de l'État en tant que protecteur et promoteur de l'intérêt général. Alors que l'école du service public associe cette notion au développement social et moral de la société, l'école de la puissance publique se focalise davantage sur les prérogatives administratives de l'État. L'évolution constante et les critiques contemporaines orientent régulièrement les débats théoriques autour du service public, soulignant la nécessité permanente d'ajuster la pratique administrative en fonction des aspirations sociétales.
