Définition
Service Public
Activité d’intérêt général prise en charge par l’État ou une collectivité publique.
Droit Administratif
Branche du droit public qui régit l’activité des administrations.
École du Service Public
L'école du service public, menée par des penseurs comme Léon Duguit, Gaston Jèze et Roger Bonnard, considère le service comme une notion centrale en raison de son orientation sociale et de sa fonction de satisfaction des besoins collectifs. Pour Duguit, le pouvoir de l'État est justifié tant qu'il réalise des services pour la collectivité. Selon cette école, le service public est le fondement et la limite du pouvoir des gouvernants.
École de la Puissance Publique
L'école de la puissance publique, représentée par Maurice Hauriou et Georges Vedel, considère que le droit administratif doit se baser sur le critère de la puissance publique. Cela implique que l'application du droit administratif repose sur l'utilisation des prérogatives de puissance publique, indépendamment de l'activité en cours. Cette théorie a été critiquée pour ne pas fixer de limites au pouvoir, perdant ainsi de son influence au fil du temps.
Évolution du Droit Administratif
Le droit administratif est en perpétuelle évolution pour s'adapter aux changements sociétaux et aux nouvelles pratiques des personnes publiques. La frontière entre service public et puissance publique se brouille souvent dans la pratique. Malgré les critiques sur l'étendue parfois jugée excessive du service public, il reste un concept technique crucial pour la définition d'autres notions juridiques telles que les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs et les travaux publics.
A retenir :
La notion de service public et celle de puissance publique sont deux concepts clé distincts en droit administratif, mais souvent interdépendants dans leur application. L'école du service public met l'accent sur le rôle social de l'État en tant que fournisseur de services essentiels, alors que l'école de la puissance publique se focalise sur l'autorité administrative et ses moyens. L'évolution continue du droit administratif et l'adaptation aux réalités contemporaines suggèrent la nécessité de clarifier et de préciser ces concepts pour maintenir l'équilibre entre l'autorité de l'État et les besoins de la société.
