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DROIT DES BIENS
2ème année

La notion de patrimoine

DROIT

Definition

Patrimoine
Il s’agit fictivement d’une enveloppe accrochée à notre personnalité qui a vocation à se remplir, se vider, à évoluer dans un sens positif ou négatif mais qui existe jusqu’au décès de la personne concernée. “Toute personne a un patrimoine et toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine" La patrimoine est incessible durant la vie de la personne physique ou morale et indivisible

CHAPITRE 2 - La notion de patrimoine

SECTION 1 - Le patrimoine, universalité de droit

A - L’actif du patrimoine

1. Les droits exclus de l’actif du patrimoine

2. L’évolution de l’actif du patrimoine


SECTION 2 - Le patrimoine est lié à la personne

I - Toute personne a un patrimoine

II - Toute personne n’a en principe qu’un patrimoine

A - Les tempéraments

1. L’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net

2. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

B - L’exception : L’entrepreneur individuel à la responsabilité limitée


https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000986

A retenir :

Le bénéficiaire d'une sûreté personnelle reste un créancier chirographaire, mais bénéficie d'un droit de gage général qui s'étend à d'autres patrimoines que celui du débiteur. (cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention) Quant au bénéficiaire (créancier privilégié ) d'une sûreté réelle, il dispose, en plus de son droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, d'un droit réel accessoire sur un bien, voire plusieurs, de celui-ci, souvent assorti à son profit du droit de préférence (droit de se faire payer avant tout autre créancier chirographaire sur le prix du bien qui lui est affecté en sûreté) et du droit de suite (droit qui permet au créancier de saisir le bien et d'exercer son droit de préférence en quelques mains qu'il se trouve) (sûretés mobilières des sûretés immobilières)
Article 2284 du code civil est le siège de la théorie classique du patrimoine fixé dans la seconde moitié du XIXe siècle par AUBRY et RAU à la suite des auteurs MALAURIE et AYNÈS Les biens d’une personne forment un tout, que ce tout répond des dettes de la personne, que s’obliger, càd contracter une obligation, c’est engager ce tout, que ce tout est ouvert vers le futur
Il y a donc une véritable différence entre les droits extrapatrimoniaux et les droits patrimoniaux : - Ils sont irréductibles les uns aux autres - Ils n’ont pas le même régime juridique - Ils ne sont d’ailleurs pas traité de la même manière et ne peuvent pas l’être Certains droits de la personne ne font pas partie de son patrimoine : Ce qui fait que l’on ne peut pas dire comme on eu tendance à le faire que le patrimoine est la projection de la personne en terme de droit
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DROIT DES BIENS
2ème année

La notion de patrimoine

DROIT

Definition

Patrimoine
Il s’agit fictivement d’une enveloppe accrochée à notre personnalité qui a vocation à se remplir, se vider, à évoluer dans un sens positif ou négatif mais qui existe jusqu’au décès de la personne concernée. “Toute personne a un patrimoine et toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine" La patrimoine est incessible durant la vie de la personne physique ou morale et indivisible

CHAPITRE 2 - La notion de patrimoine

SECTION 1 - Le patrimoine, universalité de droit

A - L’actif du patrimoine

1. Les droits exclus de l’actif du patrimoine

2. L’évolution de l’actif du patrimoine


SECTION 2 - Le patrimoine est lié à la personne

I - Toute personne a un patrimoine

II - Toute personne n’a en principe qu’un patrimoine

A - Les tempéraments

1. L’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net

2. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

B - L’exception : L’entrepreneur individuel à la responsabilité limitée


https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000986

A retenir :

Le bénéficiaire d'une sûreté personnelle reste un créancier chirographaire, mais bénéficie d'un droit de gage général qui s'étend à d'autres patrimoines que celui du débiteur. (cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention) Quant au bénéficiaire (créancier privilégié ) d'une sûreté réelle, il dispose, en plus de son droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, d'un droit réel accessoire sur un bien, voire plusieurs, de celui-ci, souvent assorti à son profit du droit de préférence (droit de se faire payer avant tout autre créancier chirographaire sur le prix du bien qui lui est affecté en sûreté) et du droit de suite (droit qui permet au créancier de saisir le bien et d'exercer son droit de préférence en quelques mains qu'il se trouve) (sûretés mobilières des sûretés immobilières)
Article 2284 du code civil est le siège de la théorie classique du patrimoine fixé dans la seconde moitié du XIXe siècle par AUBRY et RAU à la suite des auteurs MALAURIE et AYNÈS Les biens d’une personne forment un tout, que ce tout répond des dettes de la personne, que s’obliger, càd contracter une obligation, c’est engager ce tout, que ce tout est ouvert vers le futur
Il y a donc une véritable différence entre les droits extrapatrimoniaux et les droits patrimoniaux : - Ils sont irréductibles les uns aux autres - Ils n’ont pas le même régime juridique - Ils ne sont d’ailleurs pas traité de la même manière et ne peuvent pas l’être Certains droits de la personne ne font pas partie de son patrimoine : Ce qui fait que l’on ne peut pas dire comme on eu tendance à le faire que le patrimoine est la projection de la personne en terme de droit
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