CHAPITRE 2 - La notion de patrimoine
SECTION 1 - Le patrimoine, universalité de droit
A - L’actif du patrimoine
1. Les droits exclus de l’actif du patrimoine
2. L’évolution de l’actif du patrimoine
SECTION 2 - Le patrimoine est lié à la personne
I - Toute personne a un patrimoine
II - Toute personne n’a en principe qu’un patrimoine
A - Les tempéraments
1. L’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net
2. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
B - L’exception : L’entrepreneur individuel à la responsabilité limitée
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000986
CHAPITRE 2 - La notion de patrimoine
SECTION 1 - Le patrimoine, universalité de droit
A - L’actif du patrimoine
1. Les droits exclus de l’actif du patrimoine
2. L’évolution de l’actif du patrimoine
SECTION 2 - Le patrimoine est lié à la personne
I - Toute personne a un patrimoine
II - Toute personne n’a en principe qu’un patrimoine
A - Les tempéraments
1. L’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net
2. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
B - L’exception : L’entrepreneur individuel à la responsabilité limitée
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000986