• Définition et devoirs du juge :
• Le juge statue en droit et non selon son humeur ou l'équité (Art. 12 CPC).
• Obligation de trancher tout litige : interdiction du déni de justice (Art. 4 Code civil).
• Principes fondamentaux :
• Séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) garantie par la Constitution.
• La séparation vise un équilibre des pouvoirs, pas un cloisonnement rigide.

2.1. Par rapport au pouvoir législatif

• Le juge applique les lois sans intervenir dans leur élaboration :
• Interdiction d’arrêts de règlement (Art. 5 Code civil).
• Le juge peut toutefois interpréter ou compléter les lois en cas de lacunes.
• Le législateur ne peut intervenir dans une décision individuelle, sauf exceptions :
• Lois rétroactives.
• Lois de validation (corrigeant une jurisprudence jugée inadéquate).

2.2. Par rapport au pouvoir exécutif

• Le juge judiciaire ne contrôle pas l’administration ; cela relève du juge administratif (dualisme juridictionnel).
• Problèmes liés à l’indépendance :
• Les magistrats du siège sont indépendants, mais ceux du parquet restent hiérarchiquement liés au ministère de la Justice.

3.1. L’exercice de la justice par l’État

• Juridiction (jurisdictio) : pouvoir exclusif de dire le droit.
• Imperium : pouvoir d’ordonner l’exécution des jugements, garanti par la force publique.

3.2. Modes alternatifs à la justice étatique

• Arbitrage :
• Jugement privé par un arbitre choisi par les parties.
• L’État n’accorde pas l’imperium : la sentence nécessite une procédure d’exequatur.
• MARD (Modes Alternatifs de Résolution des Différends) :
• Encouragés par l’État pour désengorger les tribunaux.
• Critiques : retards dans les litiges non résolus et limites pour les parties vulnérables.

• Séparation droit privé/droit public :
• Ordre judiciaire : litiges entre particuliers.
• Ordre administratif : litiges impliquant une personne publique.
• Critiques :
• Indépendance du juge administratif mise en doute.
• Complexité pour les justiciables.
• Juridictions échappant au dualisme :
• Tribunal des conflits : résout les conflits de compétence entre ordres.
• Conseil constitutionnel : contrôle la conformité des lois à la Constitution.
• Juridictions internationales (CJUE, CEDH).

• 5.1. Juridictions du fond
• Premier degré :
• Tribunal judiciaire (TJ) : juridiction de droit commun.
• Juridictions spécialisées :
• Conseil de prud’hommes (litiges du travail).
• Tribunal de commerce (litiges commerciaux).
• Cours d’appel : garantissent un double degré de juridiction pour les litiges supérieurs à 5 000 €.
• 5.2. La Cour de cassation
• Plus haute juridiction judiciaire en France :
• Rôle : garantir l’interprétation uniforme du droit.
• Pourvoi en cassation : vérifie la conformité du jugement à la loi sans rejuger les faits.