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MASTER
1ère année

Chap 2 : La logistique internationale (les paiements internationaux, les techniques)

Intro au commerce international

Definition

Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués.

Les techniques


  • Le paiement à la commande: paiement anticipé
  • Le paiement à la facturation: le client garde l’initiative du paiement
  • Le paiement contre remboursement (COD) « Cash on delivery »: donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération.


Le crédit documentaire (voir def) :


  • L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.


Les acteurs :


  • Le donneur d'ordre : L’acheteur. C'est celui qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire à la banque émettrice.
  • Le bénéficiaire : celui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire. Il s'agit donc du vendeur.
  • La banque émettrice : c'est la banque qui procède à l'ouverture du crédit documentaire sur base des instructions de son client : le donneur d'ordre. Elle est généralement située dans le pays de l'acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.


Caractéristiques de l'engagement du banquier émetteur :


  1. L'engagement que prend la banque émettrice présente un caractère irrévocable (ferme): l'engagement du banquier ne peut être ni annulé, ni modifié
  2. Engagement littéral (par écrit) et autonome (indépendant par rapport au contrat de base entre importateur et exportateur et par rapport au contrat entre l’importateur et la banque)


La remise documentaire (voir def) :


Les acteurs :


  • Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement.
  • La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l'encaissement => pas de garantie en cas de défaut de paiement
  • La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement contre la remise des documents
  • Le tiré : l'importateur


Avantages :


  • l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire.
  • il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un crédit documentaire
  • pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que le crédit documentaire


Inconvénients :


  • il n'y a aucun engagement des banques intervenantes
  • le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup plus dans l'opération


Affracturage (voir def) :


La société d'affacturage apporte un service financier complet comprenant :


  • la gestion administrative de la facturation cédée
  • la couverture du risque d'impayé : si le débiteur s'avère être insolvable, la société d'affacturage paiera à l'exportateur le montant de la facture en prélevant sur ses fonds propres


Avantages :


  • Gestion administrative, comptable et juridique simplifiée.
  • Gestion de la trésorerie plus efficace car meilleur suivi des créances.
  • Evaluation des risques encourus par la société d'affacturage
  • Outil de financement pouvant payer de manière anticipative jusqu'à 85 % du montant des factures.
  • Elimination du risque de non paiement par une couverture à 100 % du montant de la facture
  • Possibilité de bénéficier d’avances en devises, couvrant le risque de change


Inconvénients :


  • Coût relativement élevé
  • Obligation de présenter toutes les créances dans le secteur géographique ou économique choisi
  • Limité le plus souvent à des factures à courte échéance avec principalement des débiteurs établis dans les pays occidentaux.
  • Dépersonnalisation de la relation avec le client
  • Gestion du recouvrement des créances ou des retards de paiement parfois plus brutale que celle que l'exportateur appliquerait en interne, ce qui peut porter à conséquences sur les bonnes relations commerciales entre l'exportateur et ses clients



MASTER
1ère année

Chap 2 : La logistique internationale (les paiements internationaux, les techniques)

Intro au commerce international

Definition

Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués.

Les techniques


  • Le paiement à la commande: paiement anticipé
  • Le paiement à la facturation: le client garde l’initiative du paiement
  • Le paiement contre remboursement (COD) « Cash on delivery »: donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération.


Le crédit documentaire (voir def) :


  • L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.


Les acteurs :


  • Le donneur d'ordre : L’acheteur. C'est celui qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire à la banque émettrice.
  • Le bénéficiaire : celui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire. Il s'agit donc du vendeur.
  • La banque émettrice : c'est la banque qui procède à l'ouverture du crédit documentaire sur base des instructions de son client : le donneur d'ordre. Elle est généralement située dans le pays de l'acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.


Caractéristiques de l'engagement du banquier émetteur :


  1. L'engagement que prend la banque émettrice présente un caractère irrévocable (ferme): l'engagement du banquier ne peut être ni annulé, ni modifié
  2. Engagement littéral (par écrit) et autonome (indépendant par rapport au contrat de base entre importateur et exportateur et par rapport au contrat entre l’importateur et la banque)


La remise documentaire (voir def) :


Les acteurs :


  • Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement.
  • La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l'encaissement => pas de garantie en cas de défaut de paiement
  • La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement contre la remise des documents
  • Le tiré : l'importateur


Avantages :


  • l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire.
  • il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un crédit documentaire
  • pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que le crédit documentaire


Inconvénients :


  • il n'y a aucun engagement des banques intervenantes
  • le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup plus dans l'opération


Affracturage (voir def) :


La société d'affacturage apporte un service financier complet comprenant :


  • la gestion administrative de la facturation cédée
  • la couverture du risque d'impayé : si le débiteur s'avère être insolvable, la société d'affacturage paiera à l'exportateur le montant de la facture en prélevant sur ses fonds propres


Avantages :


  • Gestion administrative, comptable et juridique simplifiée.
  • Gestion de la trésorerie plus efficace car meilleur suivi des créances.
  • Evaluation des risques encourus par la société d'affacturage
  • Outil de financement pouvant payer de manière anticipative jusqu'à 85 % du montant des factures.
  • Elimination du risque de non paiement par une couverture à 100 % du montant de la facture
  • Possibilité de bénéficier d’avances en devises, couvrant le risque de change


Inconvénients :


  • Coût relativement élevé
  • Obligation de présenter toutes les créances dans le secteur géographique ou économique choisi
  • Limité le plus souvent à des factures à courte échéance avec principalement des débiteurs établis dans les pays occidentaux.
  • Dépersonnalisation de la relation avec le client
  • Gestion du recouvrement des créances ou des retards de paiement parfois plus brutale que celle que l'exportateur appliquerait en interne, ce qui peut porter à conséquences sur les bonnes relations commerciales entre l'exportateur et ses clients



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