Définition
Contrat
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Consentement
L'accord des volontés des parties sur les éléments essentiels du contrat.
Capacité juridique
L'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer.
Objet du contrat
Ce sur quoi porte l'engagement contractuel.
Cause du contrat
La raison d'être ou le but poursuivi par chacune des parties en contractant.
1. Les principes fondamentaux
Pour qu’un contrat soit valablement formé, il doit respecter certains principes fondamentaux parmi lesquels le consentement des parties, leur capacité, ainsi qu'un objet et une cause licites.
1.1. Le consentement
Le consentement est un élément crucial dans la formation des contrats. Pour être valable, il doit être libre et éclairé. Cela signifie que les parties doivent avoir sciemment et volontairement accepté les termes du contrat sans être victimes de vices du consentement comme l'erreur, le dol ou la violence.
1.2. La capacité juridique
La capacité juridique est l'aptitude à être sujet de droits et à les exercer par soi-même. Toute personne physique majeure est présumée capable. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour les mineurs et les majeurs protégés. Les personnes morales ne peuvent agir que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.
1.3. L'objet du contrat
L'objet du contrat doit être déterminé ou déterminable, licite et possible. Cela signifie que les parties doivent clairement identifier sur quoi porte leur engagement contractuel et cet objet doit être conforme à l'ordre public.
1.4. La cause du contrat
La cause du contrat est le pourquoi de l'engagement. Elle doit être licite et réelle. Par exemple, dans un contrat de vente, la cause pour l’acheteur est l'acquisition d’un bien, et pour le vendeur, le paiement du prix.
2. Le processus de formation des contrats
La formation du contrat passe par plusieurs étapes dont les pourparlers, l'offre et l'acceptation. Chaque étape doit se réaliser dans le respect des conditions de validité évoquées précédemment.
2.1. Les pourparlers
Les pourparlers constituent la phase précontractuelle pendant laquelle les parties discutent des termes du futur contrat. Cette période est régie par la liberté de rupture, mais celle-ci ne doit pas être abusive.
2.2. L'offre
L'offre est une proposition ferme et précise de conclure un contrat à des conditions déterminées. Elle doit être exprimée de manière claire par une des parties et est en principe révocable tant qu'elle n'a pas été acceptée.
2.3. L'acceptation
L'acceptation est l'acte par lequel une personne marque son accord sur l'offre qui lui a été faite. Elle doit être réalisée sans réserve pour que le contrat soit valablement formé.
A retenir :
La formation d’un contrat repose sur quatre principes fondamentaux : le consentement, la capacité juridique des parties, un objet licite et une cause légale. Le processus contractuel se déroule généralement en trois phases : pourparlers, offre et acceptation. Ces éléments doivent être parfaitement respectés pour garantir la validité du contrat.
