1. La famille et son évolution

➤ Définitions et formes de la famille

• Famille nucléaire : composée des deux parents (père et mère) et de leurs enfants.
• Famille monoparentale : un seul parent vit avec un ou plusieurs enfants.
• Famille recomposée : un des parents vit avec un nouveau conjoint et les enfants d’une ou deux unions précédentes.
• Famille homoparentale : composée de deux parents de même sexe.

➤ Évolution de la famille (données démographiques INSEE)

• Augmentation des familles monoparentales
• Multiplication des familles recomposées.
• Hausse des naissances hors mariage.
• Progression des familles homoparentales ( depuis 2013 )
• Diminution du nombre de mariages, augmentation des divorces.

2. Les formes d’union et leurs effets

➤ Formes d’union

• Mariage : union civile entre deux personnes, donne lieu à des droits et obligations réciproques, protection juridique forte.
• PACS (Pacte civil de solidarité) : contrat entre deux personnes majeures, plus souple que le mariage.
• Concubinage : vie commune sans formalisation légale, peu de droits sauf si enfants ou preuves de vie commune.

➤ Effets juridiques

• Le mariage implique des devoirs (assistance, fidélité, cohabitation) et une solidarité financière.
• Le PACS implique une aide matérielle et une vie commune, mais n’inclut pas tous les droits successoraux du mariage.
• Le concubinage n’implique aucune obligation légale sauf pour les enfants (reconnaissance, autorité parentale…).

3. L’autorité parentale

➤ Définition

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Code civil, art. 371-1). Elle appartient aux deux parents, qu’ils vivent ensemble ou non.

➤ Droits et devoirs liés à l’autorité parentale

• Protéger l’enfant (sécurité, santé, éducation…)
• Éduquer et entretenir l’enfant
• Prendre des décisions importantes pour l’enfant (scolarité, santé…)
• Représenter légalement l’enfant

➤ Délégation de l’autorité parentale

Elle peut être : Totale ou partielle (par décision judiciaire)

En cas :

• D’incapacité des parents
• D’abandon
• De retrait de l’autorité parentale (maltraitance…)

➤ Conséquences d’une séparation sur l’autorité parentale

• L’autorité parentale reste conjointe sauf décision contraire du juge.
• Résidence de l’enfant fixée par accord des parents ou décision du juge.
• Droit de visite et d’hébergement accordé au parent chez qui l’enfant ne vit pas habituellement.

4. Attitude professionnelle à adopter

➤ En tant que professionnel(le) du secteur sanitaire et social :

• Respecter la structure familiale de l’usager (ne pas juger, être neutre).
• Vérifier qui détient l’autorité parentale en cas de doute ou de séparation.
• Informer les deux parents, si l’autorité est conjointe.
• Protéger l’enfant : en cas de danger, alerter les autorités compétentes.