Définition
Élément Matériel
1.Allégation ou imputation :
2.Le Contenu
3.Publicité
4.Moyens de Diffusion
Les moyens de diffusion incluent les écrits, images, discours, et toutes formes de communication électronique. Il est significatif de noter l'importance des médias dans la diffusion et le rôle de garde-fou pour éviter la censure. Notamment au regard des personne publique qui doivent supporter plus de critique que les simples citoyens, donc les journaliste ont plus de latitude pour les personnes qui ont choisi d’être exposé.
A retenir :
Crim 25 octobre 2019 : La Cour de cassation abandonne la vision sacralisée de la dignité, la ramenant au rang d’un principe à concilier avec la liberté de la presse. Ce mouvement suit une logique européenne de proportionnalité, mais ne signifie pas l’effacement total de la dignité mobilisable pour certains droits absolus.
Contrairement au Conseil d’État (ex. affaire Dieudonné), la Cour de cassation refuse d’en faire une valeur supérieure. L’article 10§2 CEDH, listant les limites à la liberté d’expression, n’inclut pas la dignité humaine, ce qui renforce sa non-autonomie
Élément Moral
Dans le cas de la diffamation, la mauvaise foi est présumée, c'est-à-dire que la personne accusée de diffamation est considérée a priori coupable. Cependant, cette présomption peut être renversée par deux moyens : prouver la bonne foi ou établir la véracité des faits dénoncés.
A retenir :
Démonstration bonne foi :
1er Civ 11 mai 2022 publié au bulletin, la Cour de cassation nous dit qu’il appartient u juge d’examiner quatre critères :
- Si l’auteur s’est exprimé dans un but légitime
- Si il était dénoué d’animosité personnelle
- Si il s’est appuyé d’une enquête sérieuse
- Si il a de la prudence et mesure dans des expressions
+ la bonne foi reste une cause de justification en cas de diffamation publique, même sous l’influence du droit européen (E. Dreyer). Elle est désormais évaluée principalement à l’aune de :
- la participation à un débat d’IG
- l’existence d’une base factuelle suffisant
==> Hiérarchie des critères :
- DIG et base factuelle = > essentiels ;
- Prudence et absence d’animosité => complémentaires, à examiner avec souplesse si les deux premiers sont remplis.
NB : CEDH a condamné la France en 2024 dans l’affaire ALLÉ c/ France, estimant que la condamnation pour diffamation d’une personne ayant exercé sa liberté d’expression violait l’article 10 de la Convention.
NB : Sabrina LAVRIC énonce que la bonne foi est pilier traditionnel de la jurisprudence en matière de diffamation, la bonne foi est aujourd’hui remise en question dans un contexte médiatique marqué par des mouvements comme #MeToo et influence européenne, la Cour de cassation redéfinit ses critères pour mieux protéger la liberté d’expression dans le cadre d’un débat d’intérêt général.
A retenir :
Démonstration de la vérité des fais donnés :
- PRINCIPE : C’est la notion d’expecio veritatis, se fonde sur la loi du 29 juillet 1881, on renverse la culpabilité en prouvant que les faits dénoncés dont parfaitement exact.
- EXCEPTION : Il y’a toutefois des cas où il est interdit de prouver la vérité, l’article 23 de cette loi nous dit qu’on ne peut pas rapporter la véracité des faits lorsqu’elle concerne la vie privé.
- EXCEPTION de l’EXCEPTION : Mais si il s’agit d’accusation d’infraction sexuel contre les mineurs à nouveau on peut prouver ( alinéa 4 article 23 de cette loi) => c’est l’exception de l’exception à l’expecio veritatis.
