Définition
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union européenne, dont la mission est d'assurer le respect du droit de l'UE et sa correcte interprétation et application.
Droit de l'Union européenne
Aussi appelé droit communautaire, il est le corpus législatif qui régit les États membres de l'Union européenne. Il est souvent supérieur aux législations nationales.
Recours en manquement
Procédure par laquelle la CJUE vérifie qu'un État membre respecte bien ses obligations selon le droit de l'Union.
Structure et composition de la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions principales : la Cour de justice et le Tribunal. La Cour de justice est constituée d'un juge par État membre et de onze avocats généraux. Le Tribunal compte au moins un juge par État membre et est compétent en première instance.
Les juges et avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans, renouvelable. Ils doivent être choisis parmi des individus offrant toutes garanties d'indépendance et réunissant les conditions pour l'exercice des plus hautes fonctions juridictionnelles dans leur pays.
Fonctions principales de la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit de l'Union à travers plusieurs fonctions clés :
1. Interprétation du droit de l'UE : La Cour est chargée de donner des avis préliminaires aux juridictions nationales. Ceci est essentiel pour l'interprétation uniforme du droit communautaire dans l'ensemble de l'UE.
2. Contrôle de légalité : La CJUE vérifie la légalité des actes des institutions de l'UE et peut être saisie pour annuler un acte jugé illégal.
3. Recours en manquement : Il permet à la Commission européenne ou à un État membre de poursuivre un autre État membre qui ne respecterait pas ses obligations.
4. Sanctions : La CJUE a le pouvoir d'imposer des sanctions financières aux États membres qui ne se conforment pas à ses arrêts ou aux obligations du droit de l'Union.
Impact et importance de la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne joue un rôle crucial dans le développement et l'intégration du droit au sein de l'UE. Ses décisions influencent directement le fonctionnement des États membres et ont des répercussions sur les citoyens et les entreprises européennes.
La CJUE est aussi un acteur important dans l'évolution de nombreux domaines du droit, comme le droit du travail, la protection de l'environnement, et les droits fondamentaux. Elle garantit que les lois de l'UE sont interprétées et appliquées de manière cohérente, promouvant ainsi une union plus intégrée.
A retenir :
En conclusion, la Cour de justice de l'Union européenne est un pilier fondamental de l'Union européenne, veillant à l'application uniforme du droit de l'UE et à sa correcte interprétation. Sa structure, composée de la Cour de justice et du Tribunal, permet de traiter une large gamme de litiges et d'exercer un contrôle de légalité sur les actes des institutions européennes. Par ses décisions, la CJUE influence directement tant les États membres que les citoyens et continue de jouer un rôle essentiel dans l'intégration européenne.
