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Post-Bac
2

La contrefaçon

Sociologie du droit

Définition

Contrefaçon :
consiste à reproduire ou plus généralement à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits. La contrefaçon est une tromperie qui crée une confusion entre le produit original et le produit contrefait. Celui qui contrefait s’approprie le travail d’un concurrent aux moindres frais. La contrefaçon peut aussi se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
Contrefaçon de marque :
La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.
contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins :
La reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une œuvre, sans autorisation (ex. : téléchargement). La représentation d’une œuvre sans autorisation (ex.: le fait de jouer une pièce de théâtre).
contrefaçon de dessins et modèles
La fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée. L’importation, la vente sans autorisation de la forme protégée.
La contrefaçon de logiciels :
Les logiciels sont généralement protégés par le droit d’auteur. Certaines inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent être protégées par brevet.

Les atteintes aux Indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO) : Le fait de faire apparaître sur des produits naturels ou fabriqués, vendus ou destinés à l’être, des Appellations d’origine ou des Indications géographiques protégées qui sont inexactes (ex. : le fait de tromper ou de tenter de tromper un consommateur sur l’origine géographique d’un produit).


La contrefaçon des créations techniques :

La contrefaçon de brevets: La fabrication du produit ou la mise en oeuvre du procédé breveté, sans autorisation. La vente ou l’importation du produit protégé, sans autorisation. La contrefaçon de Certificats d’obtention végétale (COV). La production, la vente ou l’importation, sans autorisation, de la variété végétale protégée.


La contrefaçon de TPS : La vente, la reproduction ou l’importation sans autorisation de la topographie protégée.




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La contrefaçon

Sociologie du droit

Définition

Contrefaçon :
consiste à reproduire ou plus généralement à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits. La contrefaçon est une tromperie qui crée une confusion entre le produit original et le produit contrefait. Celui qui contrefait s’approprie le travail d’un concurrent aux moindres frais. La contrefaçon peut aussi se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
Contrefaçon de marque :
La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.
contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins :
La reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une œuvre, sans autorisation (ex. : téléchargement). La représentation d’une œuvre sans autorisation (ex.: le fait de jouer une pièce de théâtre).
contrefaçon de dessins et modèles
La fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée. L’importation, la vente sans autorisation de la forme protégée.
La contrefaçon de logiciels :
Les logiciels sont généralement protégés par le droit d’auteur. Certaines inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent être protégées par brevet.

Les atteintes aux Indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO) : Le fait de faire apparaître sur des produits naturels ou fabriqués, vendus ou destinés à l’être, des Appellations d’origine ou des Indications géographiques protégées qui sont inexactes (ex. : le fait de tromper ou de tenter de tromper un consommateur sur l’origine géographique d’un produit).


La contrefaçon des créations techniques :

La contrefaçon de brevets: La fabrication du produit ou la mise en oeuvre du procédé breveté, sans autorisation. La vente ou l’importation du produit protégé, sans autorisation. La contrefaçon de Certificats d’obtention végétale (COV). La production, la vente ou l’importation, sans autorisation, de la variété végétale protégée.


La contrefaçon de TPS : La vente, la reproduction ou l’importation sans autorisation de la topographie protégée.




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