Le Sénat fait parti du congrès. Le régime des États-Unis peut être qualifié de "congressionnel-présidentiel". La philosophie générale du régime politique américain a été exposée par trois Pères fondateurs qui ont participé à la rédaction de la Constitution, Alexander Hamilton, James Madison, John Jay, dans un ouvrage intitulé Federalist Papers - Le Fédéraliste. 

L’organe dominant dans la Constitution est le premier ministre. Aux USA, Trump durant son premier mandat était assez contré par le Sénat. La Constitution américaine est faite pour qu’il y ait des contres pouvoirs. Les Pères fondateurs sont restés fidèles à une conception de la Constitution anglaise qui était celle de Montesquieu. Elle s’est distinguée de la Constitution américaine en 1787.

Il y a un système de juridiction qui est un système fédéral : il y a les juridictions de l’État et les juridictions fédérales qui sont subordonnées à la Cour suprême des États-Unis. Un contentieux dans un État peut se retrouver jusqu’à la Cour suprême fédérale. Dans la Constitution américaine, le président a un veto il a la possibilité de s’opposer à une loi qui a été adopter par les deux chambres du congrès. Dans le régime politique américain, le président est le chef de l’exécutif. Il est entouré de secrétaires d’État. Mais ces secrétaires d’État ne forment pas u, gouvernement au sens du régime parlementaire : ils ne sont pas collectivement responsables devant le Congrès. En France, le gouvernement est politiquement responsables devant le Parlement (Assemblée nationale) avec la motion de censure. 

Le président américain n'est pas désigner par le congrès. Alors que dans un régime parlementaire, le 1er ministre est choisi pour la confiance accorder par l'une des 2 chambres. Aux USA, il n’y a pas d'unification du droit électoral. Aux USA, on vote pour les grands électeurs, qui votent eux même pour le président, le membres du congrès ne participe pas aux élections. Il n'a pas de possibilité de provoquer la démission du président américain, à une exception, celle de l'impeachment. C'est un cas particulier ( 2 fois contre monsieur Trump ), différent du régime parlementaire, procédure de démission du Président. En France, aussi procédure de destitution du président de l’article 68. La Constitution américaine, dit que le président est indépendant, il n'est pas élu par le congrès mais par les citoyens via le collège électoral (traduction fédéralisme américain ), élu pour 4 ans, hors procédure impeachment.

Le Congrès est indépendant organiquement, la composition ne dépend pas du président, ( les membres du congrès pas désigner par président) (sénat & chambre des représentants), chambre représentant mandat de 2 ans, renouvellement tout les 2 ans (membres fondés sur la population par états), le Sénat américain représente les États (2 sénateurs par États). Au Sénat, on renouvelle 1 tiers tout les 2 ans. Le président n'a pas de pouvoir de dissolution, en France si ( dissolution assemblée nationale), l’article 12 de la constitution. Donc indépendance organique aux USA → La cour suprême, c'est le pouvoir judiciaire, au niveau des États aux USA on a des juges élus, au niveau fédéral, les juges sont nommés par le Président avec la nécessité d'obtenir le consentement du Sénat .

Moins de juges sont nommés à vie, ils n'ont pas de limite temporelle à leur mandat, le président nomme et le Sénat peut contredire. Les juges fédéraux sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure d'impeachment, on leur reproche aussi des actes de trahison, délit. Donc possible de faire partir un juge fédérale américain. Dans l’histoire américaine jamais de destitution de juge de la Cour suprême, une seule tentative au début du XIX ème siècle mais c’est déjà arrivé pour les juges inférieurs.

La spécialisation fonctionnelle de la constitution américaine : chaque fonction (législative - éxecutive - judiciaire) est attribuée à un organe. L’article 1 section 1 accorde le pouvoir législatif au Congrès (dans ses deux chambres : le Sénat et la chambre des représentants). L’article 2 section 1 attribue le pouvoir exécutif au président. L’article 3 section 1 attribue le pouvoir judiciaire « à une Cour suprême et à telles Cours inférieures dont le Congrès pourra périodiquement ordonner l’institution ». 

• Le Congrès n’a pas le pouvoir de renverser par une motion de censure le Président ou ses secrétaires d’État : ils ne forment pas un gouvernement au sens du régime parlementaire. 
• Le Président n’a pas d’initiative législative : il ne peut pas proposer directement un projet de loi au Congrès. Seul le Congrès a l’initiative des lois. 
• Le Président n’a pas de droit de dissolution du Congrès : il ne peut pas provoquer de nouvelles élections législatives. 

La spécialisation fonctionnelle des branches du gouvernement fédéral n’est pas absolue. Elle est relative. Les Pères fondateurs ont tempéré la spécialisation par des mécanismes de mitigation qu’on appelle des checks and balances —> Mécanisme de contrebalance pour obliger un compromis. Si il n’y a pas d’accord, la Constitution va se figer, tout se bloque. Selon eux, il vaut mieux un gouvernement fédéral bloqué, qu’un gouvernement fédéral dangereux, d’où la création de ce compromis entre les différentes branches du gouvernement.

Bicaméralisme inégalitaire : 2 chambres mais une emporte sur l’autre (Cas de la France). Une loi est votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais si il n’arrive pas à se mettre d’accord c’est la Constitution de la V ème république qui donne le dernier mot au Sénat. 

Bicaméralisme égalitaire : 2 chambres égales (Cas des USA). Pour qu’une loi soit adoptée il faut que ce soit dans les mêmes termes entre les 2 chambres. 

Le véto relatif lorsqu’il peut être surmonter. C’est obtenir les 2/3 des voix à la chambre des représentants et au Sénat. Si le véto est surmonté, le président est obligé d’accepter la loi, mais politiquement c’est catastrophique car cela veut dire qu’il n’a pas réussi à obtenir 1/3 des voix dans l’une des chambres = impopulaire. Mais il est quand même pas obliger de démissionner. Un président est impeach si il est mis en accusation par la chambre des représentants. Il suffit qu’il y ait une majorité qui vote la mise en accusation pour que l’action se produise. Une fois que la mise en accusation a été voté on transfère la procédure au Sénat. Il doit statuer et dire si le président est destituer ou non. Aucun Président américain n’a été destituer, souvent cela s’arrête avant même le vote de la chambre des représentants (1869 mis en accusation de Andrew Johnson voté par la chambre des représentants mais le Sénat n’a pas réuni les 2/3 des voix pour obtenir la destitution ainsi que Nilson en 1974 a démissionner avant que la procédure aboutisse. Clinton en 1979 reproche d’avoir menti dans une procédure judiciaire. 

Procédure particulière, mettre en accusation, décider d’une sanction ressemble au droit mais c’est de la politique (trahison, corruption). L’organe qui juge ce n’est pas la Cour suprême mais le Sénat (PROCÉDURE JURIDICO-POLITIQUE). Destituer le président est prendre un risque car c’est le seul qui représente la fédération. Si une partie de la fédération décide de s’unir avec le président nous pouvons faire face à une crise colossale sur l’avenir du gouvernement fédéral. Le Président est le seul représentant qui peut se dire avoir la légitimité d’être désigné par l’ensemble des citoyens. Le Sénat représente les États américains qui sont les États fédérés.