Promesse d'apport et réalisation des apports:
Définition
Apports en nature:
peuvent être consitués d'actifs ( ⬆️la valeur de l'apport) ou de passifs (⬇️a valeur de l’apport). Certains apports peuvent ne pas être intégralement libérés (versés) à la constitution.
Apports en numéraire:
Seule une partie de l'apport de chaque associé doit obligatoirement être versée à la constitution de la société (=capital appelé). Le reste des apports libérés ultérieurement.
Définition
Capital souscrit non appelé:
Capital a été souscrit (actionnaires s'engagent d'acheter les actions) mais paiement des actions pas encore demandé.
Capital souscrit, appelé, non versé:
Capital souscrit, versement demandé aux actionnaires mais le paiement n'a pas encore été réalisé.
Capital souscrit, appelé, versé:
Capital souscrit et versé sur un compte bancaire.
Frais de constitution, deux méthodes:
Appels ultérieurs:
cas particuliers 1 : Versement anticipé :
Versement anticipé : montant versé par un actionnaire en excédant et par anticipation lors d’un appel de capital -> seulement possible si libération fractionnée
---> Enregistrement -> lors libération des apports : pas connaissance avant (montant versé par actionnaire – montant appelé)
Seulement écriture 3 et 5 modifiées (pour 5 : seulement montant de la banque + importante)
Appels ultérieurs : seulement écriture 8 modifiée
cas particulier 2 : actionnaire retardataire ou défaillant (30 jours pour verser les fonds)
Retard de l’actionnaire : (écriture à faire préalablement avant les deux cas) : #4566 - actionnaire défaillant- au débit et #4562 -apporteurs capital appelé, non versé- au crédit (soldée)
Cas 1 : versement des fonds après relance
Cas 2 : actionnaire défaillant : délais passé -> vente des actions aux ventes aux enchères
(résultat actionnaire défaillant = montant versé antérieurement – montant reçu)
