Promesse d'apport et réalisation des apports:
Définition

Définition

Frais de constitution, deux méthodes:

Appels ultérieurs:

cas particuliers 1 : Versement anticipé :
Versement anticipé : montant versé par un actionnaire en excédant et par anticipation lors d’un appel de capital -> seulement possible si libération fractionnée
---> Enregistrement -> lors libération des apports : pas connaissance avant (montant versé par actionnaire – montant appelé)
Seulement écriture 3 et 5 modifiées (pour 5 : seulement montant de la banque + importante)

Appels ultérieurs : seulement écriture 8 modifiée

cas particulier 2 : actionnaire retardataire ou défaillant (30 jours pour verser les fonds)
Retard de l’actionnaire : (écriture à faire préalablement avant les deux cas) : #4566 - actionnaire défaillant- au débit et #4562 -apporteurs capital appelé, non versé- au crédit (soldée)
Cas 1 : versement des fonds après relance


Cas 2 : actionnaire défaillant : délais passé -> vente des actions aux ventes aux enchères

(résultat actionnaire défaillant = montant versé antérieurement – montant reçu)
