Définition
Définition du système judiciaire
Le système judiciaire est l'ensemble des institutions chargées d'appliquer les lois et de rendre la justice.
Juridiction
Une juridiction est un organe institué pour exercer une puissance judiciaire et trancher des litiges conformément au droit.
Compétence territoriale
La compétence territoriale se réfère à l'étendue géographique de l'autorité d'une juridiction, c’est-à-dire le territoire dans lequel une juridiction est autorisée à exercer ses fonctions.
Structure de l'organisation judiciaire
L'organisation judiciaire en France est divisée en plusieurs niveaux qui se distinguent par les fonctions et les types d'affaires qu'ils traitent. Elle repose principalement sur deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
L'ordre judiciaire
1. Juridiction civile
Les juridictions civiles traitent les litiges entre personnes privées, telles que les conflits contractuels, les divorces, ou les successions. Les différents niveaux de juridictions civiles incluent le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal d'instance (TI), aujourd'hui regroupés sous l'appellation de Tribunal judiciaire.
2. Juridiction pénale
Les juridictions pénales sont chargées des infractions à la loi, y compris les contraventions, délits, et crimes. On distingue notamment le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises.
L'ordre administratif
Les juridictions administratives tranchent les litiges entre les particuliers et l'administration (État, collectivités locales). L'ordre administratif comprend les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et le Conseil d'État au sommet de la hiérarchie.
Fonctionnement des juridictions
1. Premier degré et appel
Dans une procédure judiciaire, une affaire est d'abord entendue par une juridiction de premier degré. Si l'une des parties est insatisfaite de la décision rendue, elle peut faire appel devant une juridiction supérieure, qui réexaminera le cas.
2. Pourvoi en cassation
Le pourvoi en cassation est un recours extraordinnaire. Il vise à vérifier la conformité de la décision attaquée au droit, plutôt qu'à reconsidérer les faits de l'affaire. Ce recours est porté devant la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et devant le Conseil d'État pour l'ordre administratif.
Principaux rôles au sein des juridictions
1. Les juges
Les juges jouent un rôle clé dans le processus judiciaire. Ils examinent les preuves, interprètent la loi et rendent des jugements impartiaux. Ils peuvent être juges professionnels ou non professionnels selon les juridictions.
2. Les avocats
Les avocats représentent et assistent les parties au litige. Ils fournissent des conseils juridiques, préparent des documents légaux, et défendent leurs clients devant la cour. Leur rôle est crucial pour garantir le droit à une défense équitable.
3. Les greffiers
Les greffiers sont responsables de l'enregistrement des procédures judiciaires et de la gestion des documents. Ils assurent la préparation logistique des audiences et assistent les juges dans leurs fonctions administratives.
A retenir :
L'organisation judiciaire en France est un système complexe divisé principalement en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Chaque ordre a des compétences spécifiques, et les affaires sont entendues par des juridictions de premier degré, avec possibilité d'appel ou de pourvoi en cassation. Les principaux acteurs du système — juges, avocats, et greffiers — ont chacun des rôles définis qui garantissent le bon déroulement des procédures judiciaires et le respect des droits des justiciables.
