La démocratie :

Démocratie = Démos : le peuple Cratie : le pouvoir

La démocratie commence avec la révolution en 1789

A l'heure d'aujourd'hui : démocratie représentative càd on vote pour des personnes qui vont nous représenter.

Le pouvoir du peuple est séparé en 3 : pouvoir exécutif, législatif ( vote les lois), judiciaire ( application des lois)

Les normes juridiques :

Norme = référence ou modèle de ce qui devrait être

Chaque norme doit respecter la supérieure, il y a 4 blocs :

> le bloc de constitutionnalité

> conventionnalité

> légalité

> réglementaire ( décrète, arrêté)

Plus la norme est haute plus elle est importante/ fondamentale, plus elle est basse plus elle est mise en oeuvre. Ex : Objectif de santé publique : tabac --> interdit de fumer dans les lieux publiques --> installation VMC, zone fumeur, interdiction de fumer dans une voiture pro...

Différents contrôles existent :

• contrôle de constitutionnalité des lois : la loi est-elle conforme au bloc de constitutionnalité ?
• contrôle de conventionnalité des lois : la loi est-elle conforme aux traités internationaux (ex : CEDH) ?
• contrôle de légalité des réglements : le réglement (décret, arrêté) est-il conforme à la loi ?

La théorie de la séparation des pouvoirs :

2 auteurs : Locke et Montesquieu

Les 3 grands pouvoirs :

> Législatif : adopter des règles et lois qui s'appliquent à tous --> Appartient au parlement

> Executif : faire appliquer la loi --> gouvernement ou chef de l'état

> Judiciaire : trancher litige --> juge

Les 3 pouvoirs ne peuvent pas être confié à une seule et même personne, cela évite les abus de pouvoir et la tyrannie.

L'état de droit :

Etat de police :

> Les administrés sont soumis au droit

> L'Etat n'est pas soumis à des règles supérieures

Pas de liberté très autoritaire ex : Chine, Iran, Russie

Etat de droit :

>Les administrés sont soumis au droit

> L'Etat est soumis à des règles supérieures

--> Possibilité de contester l'action de l'état si elle est contraire au droit car l'état est soumis au droit.

--> Etat de droit caractériser par la hiérarchie des normes

La 5ème république :

Régime politique de la France, le peuple choisit ses représentants. Début en 1792. Tout est écrit dans la constitution Charles de Gaulle l'a mis en place en 1958 ( droit de vote..)

Régime dit semi-présidentielle, la France prend exemple sur d'autres pays. La 5ème répond aux problèmes de la 4ème république.

L'assemblé nationale est le siège des députés, ils sont élus par les citoyens au suffrage universel direct ( bulletin dans l'urne) pour 5 ans. Leur tâche est de voter les lois. Parlement = sénat et AN

Le projet de loi est fait par le gouvernement ( débat préalable entre les ministres) priorité à eux de présenter leur lois

La proposition de loi est fait par le parlement

--> Différence entre les deux et la qualité d'écriture