Définition
Infraction consommée
Une infraction est dite consommée lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments constitutifs de cette infraction, y compris le résultat attendu par la loi pénale.
Infraction tentée
Une infraction tentée est une infraction qui n'a pas été menée à terme soit en raison de l'intervention d'éléments extérieurs soit en raison de l'interruption de l'action par son auteur avant la réalisation complète de l'infraction.
Le chemin du crime (Iter Criminis)
L'iter criminis, ou chemin du crime, est un concept qui décrit les différentes étapes par lesquelles une intention criminelle se transforme en un acte criminel consommé. Ce processus est généralement divisé en plusieurs phases distinctes qui incluent la pensée criminelle, la préparation, le commencement d'exécution, et enfin la consommation de l'infraction. Chacune de ces étapes a une importance cruciale dans l'analyse juridique des actes criminels, particulièrement lorsqu'il s'agit de déterminer si l'infraction a été pleinement consommée ou simplement tentée.
La Tentative
Les éléments de la tentative
La tentative consiste en la réunion de plusieurs éléments qui permettent de différencier une infraction tentée d'une infraction simplement préparatoire. Les trois éléments principaux de la tentative sont :
Un commencement d’exécution
Le commencement d'exécution est une étape où les actes posés manifestent clairement une volonté irrévocable de perpétrer une infraction. Pour qu'un acte entre dans cette catégorie, il est nécessaire qu'il constitue une étape avancée de la réalisation de l'infraction, sans qu'elle soit nécessairement consommée. La jurisprudence considère toute action qui tend directement au crime, dépassant la simple préparation, comme un commencement d'exécution.
L’absence de désistement volontaire
Pour qu'une tentative soit reconnue, il faut aussi qu'il y ait absence de désistement volontaire. Cela signifie que l'acteur de l'infraction n'a pas renoncé de son propre chef à poursuivre son action criminelle. Si l'abandon du crime est dû à des circonstances extérieures et non à un choix personnel de l'auteur, le critère du désistement volontaire n'est pas rempli. La répression de la tentative s'applique donc en l'absence de ce désistement.
La répression de la tentative
La répression de la tentative tient une place importante dans le droit pénal, permettant de sanctionner des actes qui, bien que n'ayant pas surgi en infractions consommées, représentent toutefois un danger pour la société. La tentative est souvent punissable comme l'infraction elle-même, mais des distinctions peuvent être établies en fonction de la gravité de l'infraction en question et de l'état d'avancement de l'exécution de l'infraction au moment de l'interruption.
L’infraction impossible
L'infraction impossible se produit lorsqu'un individu tente de commettre une infraction mais ne peut pas atteindre son but parce que la réalisation de l'infraction est factuellement ou légalement impossible. Par exemple, tenter de voler quelque chose qui n'existe pas ou tuer quelqu'un déjà mort. En principe, la tentative d'infraction impossible est quand même punissable, car elle révèle une intention criminelle claire et un risque potentiel pour la société.
A retenir :
Dans le cadre de l'étude du droit pénal, il est essentiel de comprendre clairement les nuances entre les infractions consommées et les infractions tentées. L'iteration du chemin criminel ou iter criminis nous permet de voir les étapes qu'un individu traverse entre l'intention de commettre un crime et sa réalisation éventuelle. La tentative se distingue par des éléments essentiels tels que le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire, qui se différencient des actes préparatoires. La sanction de la tentative, tout comme l'étude des infractions impossibles, permet de prévenir et de punir les comportements dangereux, même lorsqu'ils n'ont pas encore produit les résultats criminels escomptés.
