Définition
Personne physique
Une personne physique est un être humain qui possède une personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a des droits et des obligations.
Personnalité juridique
Capacité d'une personne à être titulaire de droits et de devoirs.
Les fondements juridiques de l'existence des personnes physiques
En droit, la notion d'existence des personnes physiques est un principe fondamental. Il est primordial de comprendre que cette existence juridique débute à partir de la naissance de la personne vivante et viable, et elle prend fin avec le décès naturel. Ce principe est ancré dans le Code civil, principalement aux articles 16 et suivants qui définissent la protection de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Les principes fondamentaux de l'existence
Le principe général est que toute personne née vivante et viable acquiert la personnalité juridique. Cela en fait un sujet de droit pouvant jouir de droits civils. L'article 55 du Code civil ordonne la déclaration de naissance dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, ce qui constitue l'enregistrement officiel de l'existence d'une personne.
Par ailleurs, l'article 16-1 du Code civil assure le respect de l'intégrité de la personne dès le début de sa vie, en interdisant notamment toute atteinte à la dignité humaine et en garantissant la protection de la personne humaine.
Les exceptions et considérations particulières
Certaines exceptions tempèrent le principe de reconnaissance de la personnalité juridique. Par exemple, l'enfant simplement conçu peut être considéré comme né chaque fois qu'il en va de son intérêt, ce qui est exprimé par l'adage "Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur" (l'enfant conçu est tenu pour né chaque fois qu'il s'agit de ses intérêts).
La disparition et l'absence sont aussi des exceptions notables. Dans le cas d'une personne disparue, où on est sans nouvelles alors qu'il existe des circonstances mettant sa vie en danger, la déclaration judiciaire de décès peut intervenir (art. 88 du Code civil).
L'influence des évolutions contemporaines
Le développement des sciences et des technologies soulève de nouvelles questions concernant l'existence juridique des personnes. Ainsi, les débats autour du statut de l'embryon, de l'interruption volontaire de grossesse, et des techniques de procréation médicalement assistée révèlent les complexités du droit face à l'avancée technologique. Le législateur est souvent amené à réévaluer le cadre légal pour s'assurer qu'il est en adéquation avec les évolutions de la société.
A retenir :
Le droit à l'existence des personnes physiques est un pilier central du système juridique, défini par le Code civil dès la naissance jusqu'au décès. Si le principe demeure que toute personne vivante et viable a des droits et des devoirs, des exceptions nuancent cette règle, prenant en compte des situations spécifiques comme la conception, l'absence, ou la disparition. Les évolutions modernes posent des questions inédites au législateur sur la reconnaissance de nouvelles réalités touchant à l'existence humaine.
