Chapitre 2 – Les institutions européennes
I. Création des institutions
- La plupart des institutions actuelles ont été établies dès l'origine de l'Union Européenne.
- Réorganisées avec l'accroissement des compétences de l'UE et les élargissements successifs.
- En 1951, création de la CECA avec 4 institutions:
• Haute Autorité représente l’intérêt général de la Communauté, • Assemblée commune représente les peuples européens, • Conseil spécial de ministres représente les États membres, • Cour de justice assure le respect et l'application du traité.
- En 1957, Traité de Rome instaure un "triangle institutionnel".
- Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne.
III. Les principaux organes institutionnels
- Conseil européen
Pratique engagée en 1974 de réunir régulièrement les chefs d’États ou de gouvernement.
- Composition : Chefs d'État ou de gouvernement des États membres.
- Président élu à la majorité mandats renouvelable une fois de deux ans et demie.
- Compétences : Impulsion, orientation, arbitrage, prise de décision par consensus.
- stabiliser par le traité de Lisbonne, donne un visage a l'ue
PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN – Charles Michel
- Commission européenne
- Composition : Présidente et 27 membres (un par pays désigner pour une durée de cinq ans).
- Siège à Bruxelles.
- Compétences : Seule à l'initiative des textes communautaires: partage du pouvoir législatif • Gère et applique les politiques et le budget de l’UE
- plus grande institution euro
PRÉSIDENTE ACTUELLE : Ursula Von Der Leyen,
- Conseil de l'Union Européenne(cnseil des ministre)
- Incarne les intérêts des États membres de l’Union Européenne
- Composition : Un ministre de chaque État membre.
- Compétences : Adopte la législation euro, Coordonne les grandes orientations des politiques économiques et sociales des États membres, approuve le budget de l'UE,
- pour être valide une décision prise au cdm doit avoir un soutien allant au dela de la majo (min 51 %)
- Parlement européen
PRÉSIDENTE DU PARLEMENT EUROPÉEN : Roberya Metsola
- Composition : 751 membres élus au suffrage universel pour cinq ans.
- Compétences : Pouvoir législatif (partagé avec le Conseil), contrôle démocratique des institutions européennes, pouvoir budgétaire.
