CHAPITRE 1 : L’ETAT
Définition
Etat
Unique acteur originel du droit international, privilégié de la société internationale avec 195 Etats reconnus par l’ONU.
SECTION 1 : La définition de l’Etat
I- Les conditions de l’existence de l’Etat
Définition
Territoire
Cadre géographique de l'autorité souveraine de l'Etat, comprenant des portions terrestres, maritimes, et aériennes.
Le territoire est un élément constitutif essentiel de l'Etat. Il fournit le cadre géographique sur lequel l’autorité étatique et souveraine est exercée. Il comprend des territoires terrestres, maritimes et aériens. La souveraineté territoriale est protégée par le principe d'intangibilité des frontières, tel que consacré par la Charte des Nations Unies africaines.
Définition
Population
Groupement de nationaux et d'étrangers vivant sur le territoire étatique d'un Etat.
Sans population, il n'existe pas d'Etat. Juridiquement, celle-ci inclut les nationaux comme les étrangers. Les droits et les obligations varient entre nationaux, possédant des droits civils et politiques, et étrangers, soumis aux mêmes obligations légales sur le territoire étatique.
Définition
Gouvernement
Ensemble des pouvoirs publics ayant autorité effective et durable sur un territoire et sa population.
Un gouvernement est indispensable pour qu'un Etat existe. Il doit être capable d'exercer une autorité réelle et durable sur son territoire et sa population. Le gouvernement d'un pays doit présenter une continuité et être capable de remplir ses obligations internationales.
II- Les différentes formes d’organisations de l’Etat
Les Etats peuvent adopter diverses formes d'organisations. Le modèle unitaire, où le pouvoir est centralisé, est le plus courant. Les Etats composés, comme les fédérations, sont constitués d'entités politiques autonomes ayant une répartition de compétences entre elles et l'Etat central. Le modèle fédéral présente des Etats autonomes participant au pouvoir fédéral.
SECTION 2: La souveraineté étatique
Définition
Souveraineté
Pouvoir suprême possédé par un Etat, sans dépendance d’une autre autorité.
L'Etat, doté de personnalité juridique, jouit d'une souveraineté garantissant son pouvoir de décision indépendant sur son territoire. Ce concept, popularisé par Jean Bodin, est à la base de l'Etat moderne et confère à l'Etat la capacité de réguler librement ses affaires internes, tout en assurant son indépendance sur la scène internationale.
I- L'exclusivité de la compétence étatique
L'Etat a le monopole des compétences légales sur son territoire. Seules les autorités étatiques peuvent exercer la contrainte ou l'application des lois. Ce principe fonde l'extradition entre Etats et garantit l'indépendance de chaque Etat, rendant les autorités nationales seules compétentes pour prendre des engagements internationaux.
II- Le principe d’égalité des Etats
Tous les Etats jouissent des mêmes droits et sont égaux, indépendamment de leur taille, population ou puissance économique. Ce principe se voit dans le fonctionnement des organisations internationales comme l’ONU, bien que certaines exceptions existent, telles que le droit de veto pour certains membres du Conseil de sécurité.
III- Le principe de non-intervention
Chaque Etat doit respecter le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’un autre Etat. Toute ingérence extérieure sans consentement est généralement interdite, bien que certaines exceptions existent, notamment en cas d'intervention humanitaire ou à la demande d'un gouvernement légitime.
A retenir :
L'Etat est une entité juridique et politique composée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement, jouissant de la souveraineté et du pouvoir de réguler sans influence extérieure. Il peut prendre plusieurs formes, les plus courantes étant unitaires ou fédérales, et est tenu par les principes de compétence exclusive, d'égalité avec les autres Etats et de non-intervention. Ces principes structurent les relations entre Etats et garantissent leur autonomie sur la scène internationale.
