Définition
Contrat
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties ayant l'intention de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Équilibre du contrat
Principe selon lequel les prestations des parties doivent être équilibrées au moment de la formation du contrat.
Contrepartie illusoire ou dérisoire
Situation où la contrepartie d'une prestation est soit inexistante (illusoire) soit d'une valeur très faible par rapport à ladite prestation (dérisoire), entraînant une absence d'équilibre contractuel.
Lésion
Déséquilibre entre les prestations des parties lors de la conclusion d'un contrat, reconnu exceptionnellement par la loi comme un vice de consentement.
Les Contreparties Illusoires ou Dérisoires
Dans le cadre contractuel, la contrepartie est une somme d'argent ou toute autre prestation promise en échange de l'autre partie. Une contrepartie peut être jugée illusoire lorsque la prestation offerte en retour est inexistante en réalité. Lorsqu'elle est jugée dérisoire, cela signifie que la valeur de la prestation est symbolique par rapport à l'objet du contrat. Dans certains systèmes juridiques, un contrat peut être annulé ou modifié si une contrepartie est illusoire ou dérisoire, car cela entraîne un déséquilibre fondamental.
L'Admission Exceptionnelle de la Lésion
Dans le droit des contrats, la lésion désigne un déséquilibre manifeste entre les prestations réciproques des parties. En principe, la lésion n'est pas admise comme cause d'annulation des contrats. Cependant, il existe des exceptions où elle est reconnue, comme dans les contrats de vente de biens immobiliers, où la différence de valeur doit être significative pour être considérée juridiquement comme une lésion admissible.
Obligations Essentielles et Clauses Limitatives de Responsabilité
Les obligations essentielles sont des prestations considérées comme vitales pour la raison d'être du contrat. Une clause limitative de responsabilité a pour but de réduire la responsabilité d'une partie en cas de manquement. Cependant, une telle clause ne peut s'appliquer aux obligations essentielles, car cela viderait le contrat de sa substance. Les juridictions sont souvent amenées à juger la validité de ces clauses.
Clauses Abusives
Les clauses abusives sont des stipulations qui procurent à une partie un avantage excessif et injustifié. Dans des contrats, particulièrement en matière de consommation, elles peuvent être déclarées nulles ou révisées. La législation prévoit une liste indicative de clauses jugées abusives, permettant de protéger la partie la plus faible du contrat.
A retenir :
L'équilibre du contrat est un principe fondamental visant à assurer une justice contractuelle. Les contreparties illusoires ou dérisoires perturbent cet équilibre en dévalorisant la prestation, tandis que la lésion, quoique rarement reconnue, illustre un déséquilibre manifeste. Les obligations essentielles ne peuvent être contournées par des clauses limitatives de responsabilité, et les clauses abusives sont strictement réprimées par la loi pour protéger les parties vulnérables. Dans l'ensemble, ces notions servent à maintenir une équité et une symétrie dans les engagements contractuels.
