L’élément matériel de l’empoisonnement se distingue par la nécessité d’un acte concret lié à une substance dangereuse. Trois composantes sont essentielles :

A. L’acte : emploi ou administration d’une substance

• L’acte peut être actif ou passif. Il peut s’agir de l’administration directe de la substance (par ingestion, injection, inhalation, etc.) ou de son emploi indirect (mélange dans des aliments, exposition volontaire à un gaz toxique, etc.). Peu importe la méthode, ce qui compte, c’est que l’agent ait introduit ou permis l’accès à la substance.

B. La substance : nature toxique et potentiellement mortelle

• La substance utilisée doit être de nature à causer la mort. Elle peut être un poison au sens strict (produit chimique, toxine) ou toute substance pouvant entraîner la mort en fonction des doses administrées. La jurisprudence admet que la substance n’a pas besoin d’être immédiatement létale : il suffit qu’elle soit potentiellement mortelle.
• Exemple : des médicaments administrés en doses excessives ou des substances courantes détournées (alcool mélangé à une drogue dure).

C. Le lien de causalité

• Il doit être établi que la substance administrée a directement entraîné la mort ou contribué à créer un risque mortel. Le lien causal est souvent déterminé par expertise médicale et scientifique. Cependant, l’absence de résultat mortel n’empêche pas la caractérisation de l’empoisonnement en raison de son caractère d’infraction formelle.

L’empoisonnement, comme les autres homicides volontaires, exige la preuve d’une intention spécifique de tuer. L’élément moral repose donc sur plusieurs niveaux :

A. L’intention de tuer par l’emploi de la substance toxique

• Le dol spécial (ou intention de tuer) est ce qui distingue l’empoisonnement d’une administration accidentelle ou imprudente d’une substance dangereuse. L’agent doit avoir eu la volonté de causer la mort par ce moyen particulier. Par exemple, si la substance est administrée dans un contexte de soin sans intention criminelle, la qualification d’empoisonnement ne sera pas retenue.

B. La préméditation implicite de l’empoisonnement

• La jurisprudence considère que l’empoisonnement implique une forme de préméditation, puisque l’acte suppose une préparation et un choix délibéré de la substance à administrer. Cette caractéristique distingue l’empoisonnement des coups mortels ou du meurtre commis dans l’instant. Toutefois, la préméditation explicite peut aggraver la peine si elle est prouvée.

C. Tentative d’empoisonnement

• La tentative d’empoisonnement est punissable, dès lors qu’un commencement d’exécution est constaté. Par exemple, la mise à disposition de la substance à la victime, même si cette dernière ne l’a pas consommée, constitue une tentative d’empoisonnement punissable.

Certaines circonstances peuvent entraîner une aggravation de la peine prévue par l’article 221-5 :

A. L’empoisonnement sur une victime vulnérable

• Si la victime est un mineur de 15 ans, une personne âgée ou une personne en situation de vulnérabilité (maladie, handicap), la peine peut être alourdie. Le législateur considère que l’abus de la faiblesse de la victime est un facteur aggravant justifiant une répression accrue.

B. L’empoisonnement concomitant à un autre crime

• Lorsqu’il est établi que l’empoisonnement a été utilisé pour dissimuler un autre crime (par exemple, un vol ou une fraude), la peine encourue peut être plus lourde, car cela témoigne d’une dangerosité accrue de l’auteur.

C. La pluralité de victimes

• Si l’empoisonnement concerne plusieurs victimes (empoisonnement de masse, par exemple via des produits alimentaires contaminés volontairement), cela constitue une circonstance aggravante majeure.

D. Le mandat criminel (Article 221-5-1 du CP)

• Le fait d’inciter une personne à commettre un empoisonnement, même si le crime n’a pas été commis ou tenté, est puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Cette disposition vise à sanctionner l’auteur moral de l’infraction.

L’empoisonnement est puni de 30 ans de réclusion criminelle. Toutefois, en cas de circonstances aggravantes, la peine peut être portée à la réclusion criminelle à perpétuité.

En outre, la perpétuité réelle peut être prononcée si l’empoisonnement est accompagné d’une préméditation particulière ou s’il est commis sur des mineurs ou des personnes vulnérables. Dans ce cas, aucune mesure d’aménagement de peine ne sera possible. Cette sévérité témoigne de la volonté du législateur de sanctionner lourdement une infraction perçue comme lâche et particulièrement dangereuse.