la théorie des normes: la pyramide de Kelsen
La loi comme source créatrice du droit:
Les normes juridiques sont donc agencées dans un ensemble cohérent appelé « ordre juridique » respectant un principe de hiérarchie. Selon ce principe, aucun texte ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui serait supérieur.
Au vote définitif d'une loi par le Parlement, s’ajoutent deux conditions:
Les conditions de l’entrée en vigueur sont variables :
La publication est importante car elle emporte une présomption de connaissance. En effet, « nul n’est censé ignorer la loi ».
Elle concerne principalement les lois anciennes.
la théorie des normes: la pyramide de Kelsen
La loi comme source créatrice du droit:
Les normes juridiques sont donc agencées dans un ensemble cohérent appelé « ordre juridique » respectant un principe de hiérarchie. Selon ce principe, aucun texte ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui serait supérieur.
Au vote définitif d'une loi par le Parlement, s’ajoutent deux conditions:
Les conditions de l’entrée en vigueur sont variables :
La publication est importante car elle emporte une présomption de connaissance. En effet, « nul n’est censé ignorer la loi ».
Elle concerne principalement les lois anciennes.