Définition
ASPA
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une prestation sociale versée aux personnes âgées pour leur garantir un revenu minimum.
Caisse des pensions
Organisme chargé du versement de l'ASPA, souvent la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Éligibilité à l'ASPA
Les conditions d'éligibilité à l'ASPA sont liées à l'âge, à la résidence et aux ressources. Il faut être résident en France de manière stable et régulière, et avoir un certain âge, généralement 65 ans, sauf exceptions pour ceux en situation d'incapacité. Les ressources du demandeur doivent également être inférieures à un plafond défini.
Montant et versement de l'ASPA
Le montant de l'ASPA varie en fonction des ressources du bénéficiaire. Il est calculé en prenant en compte l’ensemble des revenus. Le montant maximum est fixé chaque année. Le versement est effectué mensuellement et peut être revu en fonction des variations de ressources.
Impact de l'ASPA sur la succession
L'ASPA est récupérable sur la succession du bénéficiaire après son décès, à condition que l'actif successoral dépasse un certain seuil. Cela signifie que les héritiers devront rembourser les sommes versées à hauteur du dépassement de ce seuil.
Procédure de demande de l'ASPA
Pour solliciter l'ASPA, le demandeur doit déposer un dossier auprès de sa caisse de retraite ou de la MSA. Ce dossier inclut des justificatifs de ressources, d'identité, et de résidence. La caisse effectue une évaluation de la demande et informe le demandeur de la décision.
A retenir :
L'ASPA est une prestation sociale essentielle pour garantir un niveau de vie minimum aux personnes âgées résidant en France. Son attribution est soumise à des conditions strictes concernant les ressources, l'âge et la résidence. Son montant est variable, dépendant des revenus, et il est récupérable sous certaines conditions sur la succession du bénéficiaire. Faire une demande d'ASPA nécessite un dossier complet à soumettre à l'organisme de retraite compétent.
