Il existe deux types d'adoption :

Adoption simple et l'adoption plénière

ADOPTION SIMPLE : les liens juridiques avec la famille d'origine n'est pas rompu

• Condition d'accès : pas de limite d'âge ni ne période de probation

• Réalisation : possibilité de rétractation tant que le jugement n' a pas été prononcé

• Les effets :

Pas de rupture avec la famille d'origine

Les parents n'ont plus l'obligation alimentaire

Ajout du nom de l'adoptant

Révocation de l'adoption simple à la demande du ministère public ( loi du 14 Mars 2016)

ADOPTION PLEINIERE : il n'existe plus de lien entre l'enfant et sa famille d'origine

• Conditions d'accès :

Pour l'adoptant : Aptitude civile ( adoption ouverte aux couples mariés, aux personnes célibataires) / Aptitude administrative ( agrément, capacité des postulant à adopter, délivré pour 5 ans par le PCD,

Pour l'adopté : Seul les mineurs de - de 15 an peuvent faire l'objet d'une adoption plénière et être au foyer de l'adoptant depuis au moins 6 mois

• Exception : Le mineur de 13 et + doit consentir à cette adoption , l'adoptant doit avoir 15 de plus que l'adopté .

L'enfant devient pupille de l'Etat

Les catégories :

+ Enfants des parents inconnus

+Enfants orphelins

+Enfant confiés à l'ASE sur décision des parents (objet d'un retrait de l'autorité parentale)

• Réalisation : Placement de l'enfant ( ART 345 DU CODE CIVIL) / Adoption prononcé par le juge du TGI

• les effets : rupture des liens avec la famille biologique ( destruction de l'ancien acte de naissance), création d'une nouvelle filiation

Irrévocabilité de l'adoption