Rome est divisé en tous régule politiques :

• La royauté (753 av J.C - 509 av J.C)
• La république (509 av J.C - 27 av J.C)
• L'empire (27 av J.C - 565 ap J.C)

L'empire est lui même divisé en deux périodes :

• le haut empire "principat" (27 av J.C - 284 ap J.C)
• le bas empire "domina" (284 - 565 ap J.C)

L'année 565 marque la fin de l'empire d'orient avec la mort de l'empereur justicier .

Mais la chute de l'empire d'orient avec l'empire byzantin lui ne chute que 1453 , après la chute de Constantinople .

L'année 476 , marque la fin de l'empire romain d'occident .

--> il y a une séparation d l'empire en deux pour pouvoir assurer la protection de l'empire , principale en raison des invasions barbares .

La royauté :

• période contenant beaucoup d'incertitude.
• il y a une succession de 7 règnes : le premier règne est celui de Romulus selon la légende ( Romulus tue son frère Remus , est fonde Rome par la suite ) . Cette histoire est rapporté par plusieurs écrivains romains , mais les plus connue sont Tite-live et Virgile .
• On sait que Rome fut fondé par le peuple étrusque
• Le dernier roi fut Tarquin le superbe qui fut un tyran .
• En 509 , une révolution s'est déclenché , ce qui va marquer la fin de la royauté , et le passage a la république , de grandes révoltes auront lieu .

La république (Respublica) :

• marqué par plusieurs conquêtes :
• la guerre unique (au 2^e/3^es) : il s'agit d'une guerre contre l'empire Carthage qui était une cité-état phénicienne situé sur la côte de l'Afrique du Nord (actuelle Tunis) qui était la plus grande , la plus opulente et la lus puissante entité politique de la Méditerranée .
• Rome va dominer toute la Méditerranée pendant cette période .

La notion abstraite de respublica :

Tacite , un écrivain affirme que la ville de Rome dut d'abord en possession des trois , puis Brutus établit la liberté et le consulat (voir définition de consulat ) .

Pour Tacite l'existence de cette magistrature montre que la cité s'est emparé du gouvernement et qu'elle en a fixé les règles .

On considère alors que l’Etat est passé du domaine privé (royale) au domaine public (république)

L’Etat est alors devenu respublica, la « chose publique » ou « l’affaire du peuple » .

Le peuple va désormais participer au gouvernement, ainsi qu'aux lois.

L'empire :

• commence en -27 av J.C avec l'empereur Auguste , qui met en place un régime politique ambigu , ce régime transfert tout le pouvoir a l'empereur mais ce dernier laisse en place les institutions républicaines traditionnelles , c'est simplement une façade .
• Dans ce régime de l'empire , l'empereur a le titre de princeps (le premier des citoyens) , et progressivement le pouvoir impérial devient absolu .
• durant cette période , un quart du monde vit sous les lois de l'empereur .
• A partie du 4^emes , son titre change , il devient le Dominus (le maitre) . Cela reflète l'évolution de son pouvoir .

Lorsque l'on accède a la citoyenneté romaine , on possède des droits et des devoirs .

• L'accession a la citoyenneté :

L'accession a la citoyenneté dans la Rome antique est principalement un concept juridique , car la citoyenneté permettait de définir les droits et les devoirs des individus au sein de la société romaine .

Initialement la citoyenneté était réservé aux habitant de Rome , mais tout le monde ne la posséder pas ( par ex , les esclaves et les étrangers (pérégrins) ) .

On peut accéder a la citoyenneté romains par tous façon :

• la naissance (né d'un père romain dans le cadre d'un mariage légal )
• la concession de la citoyenneté , se réalise sous certaines conditions , ex le faut d'habiter a Rome depuis un certain temps .
• l'affranchissement , on peut affranchir un esclave , en lui rendant sa liberté , il devient automatiquement citoyens romains .

Ce qui caractérise l’empire c'est la généralisation du droit de cité, qui résulte d abord de la multiplication des concessions de citoyenneté aux différents peuples mais surtout elle résulte d une mesure plus générale qui la « l’Edit de Caracalla » de 212.

Cette loi va conférer la citoyenneté a tous les habitants libres de l’empire. Il existe seulement une catégorie non concernée, celle des pérégrins deditices (catégorie d’étranger)

les droits des citoyens romains :

On parle de faisceau de droit pour les citoyens, ça veut dire qu’il existe des droits civils, des droits politiques, mais on parle de faisceaux car les citoyens n’ont pas forcement tous les droits civils et politiques.

• différent droits civils :
• tria nomina ( le droit de posséder trois nom pour nous identifier (un prénom , un nom et un surnom) ,c 'était considéré comme un statut prestigieux .
• le conubium , le droit de contacter un mariage qui entraine des effets juridique romain (important pour le droit de succession )
• le commercium , le droit de contracter des actes juridiques propre au droit romain . ex le mancipation (acte de transfert de propriété.

• différent droit politique :
• droit de vote dans les assemblées
• droit d'être élu au magistrature
• privilège de servir dans les légions (entre 17-60 ans ) (il faut pouvoir payer son équipement )

Tous ces droits constituent un faisceau car ils peuvent être accordés tous ensembles ou séparément

Cela dépend de la confiance que la Rome avait envers tels peuples

La citoyenneté sans suffrage existait, les citoyens n’avaient pas le droit de vote

les devoirs des citoyens romains :

• Il y a deux obligations principales :
• payer l'impôt
• fournir le service militaire

La qualité de citoyens est perpétuelle , mais on peut perdre sa qualité de citoyens , ex , a la suite d'une condamnation pénal , ou en raison d'un changement de condition .

La qualité de citoyens conserve tout son sens par rapport a la notion de citoyenneté a Rome .

En premier lieu la citoyenneté a Rome signifie que les hommes libres adhérent a la souveraineté de Rome, ils se soumettent à l’impérium des magistrats (se soumettent au pouvoir de commandement) se sont donc les consuls qui dirigeaient Rome à cette époque.

La citoyenneté a Rome , c'est d'abord une société de droit , ce n'est pas du tout comme en Grèce ou l'on pense a :

• citoyen - égalité devant le droit .
• citoyenneté - obéir aux lois .

L'ancien droit romain (753 - 150 av J.C)

il peut être le droit romain primitif ou archaïque (droit ancien) .

• la procédure des actions de la loi :

Il existe des procédures formalistes et orales, formaliste signifie que les parties au procès doivent prononcer certaines paroles, et faire certains gestes, sinon on perd le procès

Le sacramentum : action qui peut être utilisé dans un procès pour réclamer une chose (réclamer un esclave par exemple)

• la loi des XII tables :`

On considère que c'est le fondement du droit écrit (ius scriptum) et c’est aussi la première véritable loi votée (lex rogata). C'est une loi très importante car elle a mis le droit par écrit et elle a permis au peuple de connaitre le droit, parce que jusqu’ici la connaissance et l interprétation du droit était réservé aux patriciens, les aristocrates (grandes familles de Rome).

 Avec cette loi le droit a été divulgué aux plébéiens. Concrètement les douze tables ont été gravées sur la pierre et ont été affichées au forum. Cette loi date de 449 av JC. A partir de -462 le peuple demande la connaissance du droit. En -454 les patriciens (les aristocrates) acceptent qu une magistrature (institution) soit créée pour ce but. Cette institution est composée de 10 hommes que l’on nomme des decemvirs. On les investit du pouvoir de rédiger cette loi, on les investit de l’imperium consulaire. Ils sont chargés de la rédaction d’un code. En -451, dix tables sont rédigées. En -450, deux tables supplémentaires sont rédigées. 

Toutes ces tables sont rédigées par des comices centuriates (l’assemblée du peuple). Les tables sont ensuite gravées sur des panneaux en pierre, et sont exposées, tout le monde peut avoir accès au droit et en prendre connaissance. Or en -387, les gaulois prennent la ville de Rome et les tables sont détruites (mais seront refaites).

Au premier siècle av JC, dans les écoles les enfants apprenaient les tables par coeur, il y a un peu plus de 100 000 articles. Ce que l’on trouve dans la loi des douze tables : surtout du droit privé, les intérêts collectifs, etc. A l intérieur du droit privé on retrouve du droit pénal. L’idée est de garantir la paix social, on punit les atteintes au personne et les atteintes au bien. Les tables traitent du droit de la famille, du droit de succession, de la propriété, des règles de voisinage, ainsi que de la procédure civil. Elles s appliquent a tous les citoyens (aussi bien les plébéiens (le peuple) que les praticiens (aristocrates)) de manière égale. Le contenu de la loi des douze tables est connu parfaitement.

• La notion de loi a Rome :

Au sens large : le mot Loi désigne les actes juridiques de valeur diverse, comme par exemple les closes insérées dans un contrat

Sens stricte : La loi désigne les axes qui émanent des autorités publiques et qui formulent des règles obligatoires et générales

Il y a eu très peu de loi a Rome, mais la plus importante fut la loi des 12 tables

Pendant la république il n y a eu que 800 lois de publiées, et sur ces 800 seulement 26 concernaient le droit privé.

Le droit romain primitif (ancien) ne forme toujours pas un ensemble cohérent et complet de règle, on a toujours un droit très lié a la religion. On peut parler d’une certaine laïcisation du droit.

Le droit romain classique (150 av J.C - 284 ap J.C)

• La procédure formulaire et le droit prétorien :

La loi précédente détenait deux inconvénients : elle était trop formaliste et était surtout non accessible aux étrangers .

Il fallait donc une procédure plus souple et plus large pour que le droit s’adapte aux transformations de la société, transformation économiques et sociales. Ces transformations résultaient des conquêtes et du contact / litige avec les étrangers.

C’est pour cela qu’on a mis en place la procédure formulaire :

—> Cela commence avec l intervention du préteur, qui remet une formule écrite au demandeur, cette dernière contient une instruction pour le juge, qui est un simple particulier.

Le préteur (le magistrat) peut tenir compte de nouvelles situations, de droits nouveaux et d’assortir ces droits vers recours en justice. Cela va permettre d’avoir des procès entre citoyens et étrangers.

• Les grands jurisconsulte classiques :

Gaius / Papinien / Ulpien / Paul / Modestin .

Leur activité de ces consultes s'orientent en deux axes , qui correspondent au double sens de la jurisprudence .

• théorique : Oeuvres doctrinales, ils ont rédigés des ouvrages (surtout en droit privé)
• pratique : dans lequel ils ont eu une activité de praticien (exemple ils ont été avocats, rédacteurs d’actes, consultants, etc)

La jurisprudence est a la fois une science et a la fois un art :

• Une science c’est la connaissance des règles, c'est l’aspect théorique.
• Et un art c’est la mise en oeuvre pratique pour le droit.

La jurisprudence a Rome se définit comme la science du droit (Jurisprudence = décision de justice a notre époque)

• La formation du ius gentium :

Cela correspond au droit des gens , droit internationale . Son apparition s'explique par l'élargissement du monde romain , notamment avec les conquêtes , il y a donc une multiplication des contacts avec les étrangers , il faut donc créer des règles juridiques qui sont accessibles aux étrangers ainsi qu'aux citoyens .

Ces règles sont apparues lors des relations commerciales .

On va d'abord trouvé ces règles dans le domaine de l'obligation , ex , les contrats commerciaux , pour les affaires .

Comme il est accessibles a tous il faut que ce soit un droit plus simple , moins formalistes , et surtout non religieux .

 Ce droit est interprété de plusieurs manières, vu qu’il a un aspect universel. Certains pensent que le ius gentium est fondé sur la raison naturelle et l’ont donc assimilé au droit naturel(le droit idéal) .

Le droit post classique (284 - 565 ap J.C) :

Il y a des sources nouvelles , tout d'abord il y a les Leges (sources impériales ) .

L'empereur va devenir la principal source de droit , i devient donc la lois vivante (loi animé) . Il est le seul maitre du droit .

C'est aussi la période des grandes compilations , c'est a dire des recueils de textes ,avec une vocation a rassembler le droit .

Il y a deux grandes compilations juridiques :

• Le code théodosien :

Il est fait par l’empereur d’Orient Théodose 2. Il s’est fait a Constantinople.

Ce code a un contenu limité car il ne comprend que des constitutions impériales, qui vont de 312 jusque’a 438 (date de sa publication).

Il est publié a la fois en Orient et en occident il a donc une valeur officielle.

On est avant la fin de l’empire d’occident, il est donc publié avant la séparation des deux empires .

Romulus Augustule est le dernier empereur de Rome et est vaincu par le chef des barbares, ces derniers vont envahir et piller Rome.

Le code est la seule source du droit Romain en Occident jusqu’à peu près début du 12e. C'est la date de la renaissance du droit romain, ou redécouverte du droit de l’empereur Justinien .

• Les grandes compilations de justinien :

Justinien est le dernier empereur d’Orient, il a voulue créer un ouvrage beaucoup plus important en faisant une somme d’ensemble, c’est a dire qu’il veut rassembler tous les droits .

Il veut également a travers cette ouvrage restaurer le prestige de l’empire.

Cette compilation se compose de quatre éléments :

-Les institutes : Manuel élémentaire pour les étudiants publié en 533, ouvrage qui a eu un très grand succès

-Le digeste (paandectes) : également publié en 533, il s’agit d un recueil d’extrait des oeuvres des grands jurisconsults, cet ouvrage a eu très peu de succès. Il n en reste qu’un exemplaire, ce dernier est conservé a Florence.

-Le code : publié en 534, c'est un recueil de constitution impérial, les plus anciennes remontent a l’empereur Adrien (117 - 138)

-Les novelles : désigne les nouvelles constitutions impériales, c'est a dire celles publiées après le code, celles qui vont de 535 à 565. Ici on a pas fait de recueil officiel, mais des recueils privés. On parle de compilation privée. Aujourd’hui il existe trois exemplaires.

A la fin du Moyen Age ces 4 éléments de la Grande Compilation de Justinien sont réunis dans un ouvrage intitulé le corps du droit privé ( corpus iuris civiles). 

En face on a le corps du droit de l’église. 

Le corps du droit civil n a été connu en occident que à la fin 11e/12e siècle .

C’est pour cela qu’on dit de cette date que c’est la renaissance du droit romain. 

Si on l’a connu aussi tardivement c’est en raison de la séparation des empires. Les compilations de justinien va devenir la base du droit en Europe dont la France.

Elles viennent directement du droit romain, ces distinctions on les utilise toujours aujourd’hui, il en existe deux :

• Distinction du droit public et du droit privé :
• Le droit public comprend tout ce qui concerne le statut de l’Etat Romain.
• Le droit privé comprend les règles destinées a l’utilité des particuliers.

Cette distinction ne sera connu en France qu’a partir du 12e avec la renaissance du droit Romain. Malgré la connaissance de cette distinction dans le droit , elle ne sera présente que dans les ouvrages ou traités de droit savant , c’est a dire le droit romain et le droit canonique (droit de l’église).

Elle ne sera donc pas mis en évidence dans les coutumiers , c’est l ouvrage d’un juriste qui va rassembler toutes les coutumes d une région.

• Au 13e siècle ,Philippe de Beaumanoir , qui est un grand juriste de ce siècle, prend la décision d’ignore cette distinction dans la totalités de ces écrits .

Cette distinction va se généraliser dans la doctrine juridique qu’en France a partir du 16e siècle .

Au 17e siècle , un auteur du nom de Domat utilise cette distinction comme fondement de sa théorie, cette distinction est notamment présente dans ces deux grands traités « Les Lois civiles » et « Le droit public ».

Cette distinction est une base de l’enseignements dans les facultés de droit , car il est nécessaire de faire un choix entre la spécialisation que l’on souhaite entre le droit privé et le droit public .

• La distinctions entre les personnes et les choses :

On la trouve chez Gaius dans son oeuvre intitulé « Les Institutes » qui date de 161 après JC.

A ne pas confondre avec insitutes de Justinien. 

C'est un manuel très important, que l’on utilise dans les écoles. Ce manuel adopte un plan en trois parties, qui fait la distinction entre les personnes, les biens, les actions. Ce plan va être repris par Justinien dans ses institutes. Et ensuite ce plan va être repris par les juristes en France, jusqu’à la rédaction du code civil, et ça sera le plan du code civil de 1804.

Le livre 1 s’intitule « des personnes », le second « des biens et des différentes modifications de la propriété », le troisième « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ».

• Dans le droit romain, le terme "propriété" confond l’objet (la chose) avec la maîtrise que l’on exerce sur celle-ci. Autrement dit, "propriété" désigne à la fois la chose elle-même et le droit de la posséder et la contrôler.

• Gaius, un célèbre juriste romain, propose une classification qui distingue :
• Choses corporelles : celles qui sont matérielles et tangibles (exemples : un arbre, un champ, de l’argent).
• Choses incorporelles : des droits abstraits, représentant des rapports juridiques et des maîtrises sur des choses sans en être propriétaire.

• Gaius cite trois exemples de "maîtrises" incorporelles :
• L’usufruit : droit de percevoir les fruits d’un bien sans en être propriétaire.
• La servitude : droit de passage ou d’usage sur un bien appartenant à autrui.
• L’obligation : rapport juridique où une personne doit fournir une prestation à une autre.

Cette classification de Gaius a influencé les juristes médiévaux, et elle a été reprise dans le Code civil de 1804 sous l’Ancien Régime, renforçant ainsi sa portée durable dans le droit.

L'héritage romain concernant l'obligation :

• La notion d'obligation :

Gaius donne la définition d'obligation en la considérant comme :

L'obligation nécessite un rapport entre deux personnes :

• Coté active de l'obligation : le créancier , qui est titulaire d'une créance , il a un droit personnel , qui fait parti des droits patrimoine .
• en face du créancier : on a un débiteur .

Distinction droit personnel et droit réel : Paul explique que ces deux droits sont des droits patrimoniaux , c'est a dire des éléments du patrimoine .

Le droit réel c'est un droit direct et immédiat sur la chose, l exemple type de droit réél c'est le droit de propriété, c'est un droit qui est absolu et universel.

A la différence du droit réel, le droit personnel (l’obligation) : est essentiellement relatif et il ne peut être invoqué que contre un seul débiteur

• La classification des sources de l'obligation :

On trouve chez Gaius a nouveau , il écrit que certaines obligations naissent d'un contrat , soit d'un délit , soit d'un quasi contrat c'est a dire que certains débiteurs semblent être tenu comme en vertu d'un contrat.

On a donc trois partis dans la classification .

Plus tard justifie va donner une classification en quatre parties, pour lui les obligations naissent d’un contrat, ou comme d’un contrat, d un délit ou comme d’un délit.

Cette classification comme les autres sera reprise par les juristes français, jusqu’à Pothier au 18e, il va formuler les définitions actuelles. 

Il y a 4 sources : peuvent naitre d’un contrat, d’un quasi contrat, d’un délit ou d’un quasi délit.