Fiche de révision : Le déclin du droit romain

1. Le Droit Romain : Fondement de notre Droit National

Le droit romain constitue la base de notre système juridique actuel. De nombreux concepts, tels que le mariage, la succession, l'autorité du père, la propriété, sont issus du droit romain. Le droit romain s’est développé au fil du temps à partir de la Loi des Douze Tables, le premier code écrit. Ce système juridique a évolué à travers différentes périodes de l'histoire de Rome, notamment avec la Compilation Justinienne au VIe siècle.

2. Périodes Historiques de Rome

• Période royale (-753 à -509) : Rome est gouvernée par des rois.
• Période républicaine (-509 à -31) : Rome devient une république aristocratique.
• Empire romain (de -31 à 476) : Divisé en deux sous-périodes :
• Le Principat (-31 à 284) : L’empereur est appelé princeps, un "premier citoyen".
• Le Dominat (284 à 476) : L’empereur devient dominus mundi ("maître du monde"), et son pouvoir devient absolu et divinisé.

3. Le Dominat et la Loi Vivante

Sous le Dominat :

• L’empereur détient un pouvoir absolu. Ses paroles deviennent des actes juridiques (constitutions impériales).
• L’empereur est la loi vivante (lex animata), tout ce qu’il dit devient droit. Ce système diffère de la structure précédente où les lois étaient dictées par plusieurs autorités.
• Cette concentration du pouvoir est renforcée par une divinisation de l’empereur, surtout après la conversion de Constantin au christianisme en 313, et l'instauration du christianisme comme religion d'État sous Théodose Ier en 380.

4. Les Crises du Dominat

Le Dominat est marqué par une série de crises :

• Divisions de l'Empire (en Orient et Occident, et parfois en plusieurs parties).
• Le déclin de l'Empire romain d'Occident, avec la chute de Rome en 476.
• Réductions territoriales en Orient et invasions barbares.

5. Les Compilations du Droit Romain

• Code Théodosien (438) : Première tentative de codification du droit romain, rassemblant les lois impériales en un seul texte pour stabiliser et réorganiser le droit.
• Corpus Juris Civilis (VIe siècle) : Commandé par l’empereur Justinien, il réunit l'ensemble du droit romain. Il comprend :

1. Le Code (Codex) : Rassemble les constitutions impériales.
2. Le Digeste (Pandectae) : Recueil des écrits des juristes romains.
3. Les Institutes (Institutiones) : Manuel d'introduction au droit.
4. Les Novelles (Novellae) : Nouvelles lois promulguées après la publication du Code.

6. Réformes sous Théodose II

• La loi des citations (426) : Limite l'invocation des juristes à cinq auteurs sélectionnés, dont les opinions sont autorisées dans les procès.
• Création d’une école de droit à Constantinople pour uniformiser l'enseignement du droit dans tout l'Empire.
• Compilation et réorganisation du droit romain en un code en 438, connu sous le nom de "Code Théodosien".

7. Le Corpus Juris Civilis

• Elaboration : Justinien Ier veut restaurer la grandeur de l'Empire romain et organiser le droit pour l’avenir.
• Le Code : Compilation des lois impériales, publiée en 529.
• Le Digeste : Recueil des opinions des juristes romains, publié en 533, intégrant toutes les opinions sur un même sujet.
• Les Institutes : Manuel juridique destiné aux étudiants et fonctionnaires, publié en 533, expliquant les bases du droit romain.
• Les Novelles : Rassemble les nouvelles lois, publiées après 533, et permet de suivre l’évolution du droit.

8. Impact et Héritage

Le Corpus Juris Civilis devient la base du droit occidental et influence les systèmes juridiques modernes. C'est un des plus grands accomplissements du droit romain, structurant et unifiant le droit à travers l'Empire.

9. Conclusion : Le Déclin du Droit Romain

Le déclin du droit romain correspond à la fin de l'Empire romain d'Occident en 476, mais la tradition juridique romaine perdure en Orient avec l'Empire byzantin, notamment grâce à la compilation du droit sous Justinien. Cette compilation sera l'une des plus importantes influences sur le droit moderne.