Définition
Droit
Le droit est l'ensemble des règles régissant les relations au sein d'une société, destinées à encadrer le comportement humain pour assurer la sécurité, la justice et l'ordre public.
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et dont le respect est obligatoire. Ces règles viennent de différentes sources comme la loi, la coutume, etc.
Droit subjectif
Prérogatives reconnues aux individus, permettant à chacun de faire valoir ses intérêts. Elles sont issues de la reconnaissance des droits objectifs.
Norme juridique
Règle de droit qui s'impose aux membres d'une société et dont la sanction est assurée par la puissance publique.
Les sources du droit
Les sources écrites
Les sources écrites du droit comprennent principalement la Constitution, les lois, les règlements et les traités internationaux. Ces documents formalisent les règles applicables et leur processus d'élaboration est bien défini.
La Constitution
La Constitution est le texte fondamental qui fixe l'organisation et le fonctionnement des institutions d'un pays. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes et toutes les autres règles de droit doivent lui être conformes.
Les lois
Les lois sont des règles écrites votées par le parlement. Elles régissent des domaines variés et doivent respecter la Constitution. Certaines lois dites organiques précisent ou complètent la Constitution.
Les règlements
Les règlements sont des normes juridiques émanant du pouvoir exécutif qui précisent l'application des lois. Ils prennent la forme de décrets ou d'arrêtés et sont subordonnés aux lois.
Les sources non-écrites
La coutume
La coutume désigne les usages traditionnels acceptés comme règles de droit. Elle est le fruit de pratiques répétées reconnues par une communauté.
La jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. À travers l'interprétation des lois, elle contribue à préciser les règles de droit et à combler les lacunes législatives.
Les branches du droit
Droit public
Le droit public régit les relations entre les individus et l'État ainsi que le fonctionnement des institutions publiques. Il comprend notamment le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.
Droit privé
Le droit privé concerne les relations entre particuliers. Il inclut le droit civil, le droit commercial, le droit du travail et le droit de la famille. Ce domaine vise à protéger les droits individuels et les relations contractuelles.
A retenir :
Le droit est une discipline complexe et fondamentale qui régit les relations entre les individus et les institutions. Il se divise en droit objectif (ensemble des règles de droit) et droit subjectif (réseau des droits individuels). Ses sources sont variées, comprenant des textes écrits comme la Constitution et des règles non écrites comme la coutume. Le droit se répartit en plusieurs branches : le droit public, qui organise les relations entre l'État et les citoyens, et le droit privé, qui régit les relations entre particuliers. Parmi les sources déterminantes du droit, la jurisprudence joue un rôle clé dans l'interprétation et l'évolution des normes juridiques.
