Définition
Droit
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes au sein de la société.
Sources du droit
Les sources du droit sont les origines des règles juridiques qui s'appliquent dans un système juridique.
Les différentes branches du droit
Le droit se divise traditionnellement en deux grandes branches principales : le droit privé et le droit public. Chacune de ces branches comprend plusieurs sous-disciplines qui encadrent des domaines spécifiques de la vie en société.
Droit privé
Le droit privé concerne les relations entre les personnes physiques ou morales. Il inclut plusieurs sous-disciplines comme par exemple :
Droit civil
Le droit civil est l'une des branches principales du droit privé. Il régit les relations entre les individus et est codifié principalement dans le Code civil. Il couvre des domaines tels que la famille, la responsabilité civile, et les contrats.
Droit commercial
Le droit commercial s'applique aux actes de commerce et aux personnes qui en font leur profession habituelle. Il est notamment codifié dans le Code de commerce, et régit les sociétés commerciales, les baux commerciaux, et la propriété industrielle.
Droit public
Le droit public régit les relations entre les individus et la puissance publique (l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics) ainsi que l'organisation de l'État lui-même.
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est fondamental au sein du droit public puisqu'il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État. Il est souvent contenu dans des documents formels comme la constitution.
Droit administratif
Le droit administratif encadre l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que leurs rapports avec les administrés. Il définit les droits et obligations de l'administration ainsi que les voies de recours contre ses décisions.
Les sources du droit
Les sources du droit sont diverses et peuvent être classées en deux catégories principales : les sources écrites et les sources non écrites. Parmi les sources écrites figurent les lois, les règlements, les décrets, et les arrêtés. Les sources non écrites comprennent la coutume, la jurisprudence, et les principes généraux du droit.
Les sources écrites
Les sources écrites sont celles qui sont formalisées par des textes. La loi est la principale source de droit écrit, adoptée par le Parlement. Les règlements, qui comprennent les décrets et arrêtés, sont des actes administratifs qui assurent l'application et la mise en œuvre de la loi.
Les sources non écrites
Parmi les sources non écrites, la coutume désigne les pratiques répétées qui sont considérées comme juridiquement obligatoires. La jurisprudence correspond aux décisions rendues par les juridictions et elle influence souvent l'interprétation des lois. Enfin, les principes généraux du droit sont des règles dégagées par le juge en l'absence de texte clair.
A retenir :
En résumé, le droit est une discipline fondamentale qui est divisée en grandes branches telles que le droit privé et le droit public. Le droit privé couvre les relations entre individus, incluant le droit civil et commercial, tandis que le droit public concerne l'organisation de l'État et ses interactions avec les citoyens, englobant le droit constitutionnel et administratif. Les sources du droit, qu'elles soient écrites comme les lois et règlements, ou non écrites comme la coutume et la jurisprudence, contribuent à structurer et encadrer la vie en société.
