I. Organisation des Juridictions
- Définition :
L'organisation des juridictions désigne un juge et un tribunal au sens large, y compris les tribunaux qui portent le nom de «cour ».
- Juge :Personne chargée de rendre la justice.
- Un litige est un conflit nécessitant l'intervention de la justice.
- Les parties :
- Demandeur : Personne à l'origine de la procédure.
- Défendeur : Personne contre laquelle le procès est engagé.
I.Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC).
- Définition :
Les MARC sont des méthodes autres que le contentieux judiciaire pour résoudre les litiges.
- Exemples :
- Médiation, Arbitrage.
II. Modes Amiables de Règlement des Conflits.
1. La Médiation
- Définition :
-La médiation consiste à confronter les points de vue des parties en litige pour trouver une solution pacifique.
- Médiateur :Tierce personne facilitant la résolution du conflit. Il ne tranche pas.
- Légalité :
- Selon l'article 131-1 du code civil, le juge peut désigner un médiateur avec l'accord des parties.
2.L'Arbitrage
-Définition :
- L'arbitrage est un mode privé de résolution des litiges par un juge non rémunéré par l'État.
- Arbitre : Juge privé rendant une sentence ( décision de justice).
- Clauses Compromissoires : Accord prévoyant l'arbitrage et les arbitres dans le contrat avant même toute éventualité d’un conflit. .
- Compromis : Résolution du conflit par arbitrage après sa naissance.
- Exequatur : Obtention de la force exécutoire, si la sentence n'est pas exécutée par l'un des deux partis.
Une fois que les parties ont trouvé une solution, cet accord des parties peut être constaté par une transaction = acte qui constate l’accord des parties. La TRANSACTION équivaut à une décision de justice..
V.Résolution Amiable Imposée par la Loi
- Conditions : La loi peut imposer une tentative de résolution amiable pour des litiges spécifiques, par exemple, lorsque le montant en jeu est inférieur ou égal à 5000 euros.
VI. Juridiction Supranationale
- Définition :
Juridiction supranationale : au-dessus de l'échelon national.
- Exemple :
- Cour de Justice Européenne.
Note : Le droit règle les contentieux, mais il existe des alternatives pour résoudre les litiges de manière amiable, notamment par la médiation et l'arbitrage. Certains litiges peuvent être soumis à des juridictions supranationales.
