Juridiquement, le droit renvoie à 2 notions :
Définition
Droit
le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société.
Définition
- Le droit objectif
.ensemble de règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes = ordre juridique
- Les droits subjectifs
prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes ou groupe de personnes et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux, avec l’Etat et les collectivités publiques.
= prérogatives individuelles
Ses deux notions ne s’opposent pas MAIS se complètent.
Les branches du droit :
Définition
Le droit privé :
recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux.
Le droit public :
recouvre l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation des pouvoirs publics, des organes de l’état et les rapports de l’état avec les particuliers.
+ Le Droit national : rapport entre des individus au sein d’un état déterminé (aucun élément étranger ou relevant d’un autre état).
MAIS il y a des situations ou un élément étranger existent (ex : immeuble en France, détenue par une personne italienne) = droit international
Il y a trois branches du droit national/interne :
-droit privé
- droit public
- droit mixte (=discipline qui combine les règles de droit privé et de droit public).
Les disciplines du droit privé :
Droit civil = droit commun
Le doit civil régit les rapports des individus entre eux, à défaut de règles spécial relevant d’une autre discipline. Le droit civil a pour matrice : l’individu.
: L’évolution du droit civil
Ancien droit : L’ancienne France est divisée en deux :
- Au nord de la Loire : le pays de coutume, droit sous forme orale.
- Au sud, le pays de droit écrit.
21 mars 1804 : naissance du code civil par Portalis,Tronchet, Maleville et Bigot de Preameneu. + Code oeuvre non figée
Règle de conduite social dont le respect est assuré par une autorité publique. Il existe aussi des normes de conduite sociale contenues dans la morale ou la religion.
Définition
La règle de droit :
a un caractère obligatoire, général, impersonnelle et coercitif.
Les RDD prescrivent, c’est-à-dire :
- elles ordonnent
- elles interdisent
- elles permettent
Kelsen : repose sur un principe de hiérarchie = pyramide de Kelsen
Raisonnement syllogistique:
- La première est générale et impersonnelle = majeur
- La seconde est particulière et d’espèce = mineur
- La troisième = le rapport logique
En résumé, le raisonnement juridique repose sur 3 étapes :
- L’affirmation du droit = recherche la règle de droit applicable à l’espèce
- L’établissement des faits = examiner, vérifier l’exactitude des faits
- La qualification juridique = prendre en considération le fait pour le revêtir de la qualité juridique qui lui fera produire ses effets de droit.
Une logique argumentative : argu solide + maximes d'interprétation
ex : L’argument téléologique est fondé sur l’analyse de la finalité de la règle ou de la loi, sur son but social.
L’argument d’analogie ou a pari : consiste à déduire d’une ressemblance une autre ressemblance.
Argument à contrario
