Définition
Droit
Ensemble des règles qui régissent les relations entre individus, ainsi que les relations entre ceux-ci et l'État.
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques qui s'imposent à tous et organisent la vie en société.
Droit subjectif
Prérogatives attribuées à une personne physique ou morale par le droit objectif.
Droit naturel classique
Concept philosophique selon lequel des normes universelles de justice existent indépendamment des lois humaines.
Chapitre 1. Le concept de droit
Section 1. Le droit objectif
A. Définition
Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui régissent la conduite des individus en société et s'imposent à eux. C'est le droit en tant que norme, s'appliquant à tous les individus.
B. Les caractéristiques de la règle de droit
1. Règle permanente
Une règle de droit est conçue pour durer dans le temps et ne s'applique pas à une situation unique. Sa permanence garantit la stabilité de l'ordre juridique.
2. Règle étatique
La règle de droit émane de l'autorité publique qui en assure le respect. Elle est imposée par l'État qui détient le monopole de la violence légitime pour garantir son application.
3. Règle générale
La règle de droit est générale et impersonnelle. Elle ne vise pas une personne en particulier mais s'applique à un nombre indéfini de personnes.
4. Règle obligatoire
Le caractère obligatoire de la règle de droit s'exprime par la possibilité d'une sanction en cas de non-respect. Cette obligation est impérative pour la cohésion sociale.
5. Règle sanctionnable
Une règle de droit est assortie d'une sanction prédéterminée qui garantit son respect. La sanction peut être civile, pénale ou administrative et varie selon la gravité de la transgression.
Section 2. Le droit naturel classique
A. Définition
Le droit naturel classique est un ensemble de principes considérés comme inscrits dans la nature humaine et dictés par la raison. Ces principes universels de justice sont indépendants des lois écrites.
B. Les caractéristiques du « juste en soi »
1. L’opposition entre droit naturel et sophisme
Dans l'antiquité grecque, une tension existait entre les sophistes, qui voyaient les lois comme des constructions humaines, et les défenseurs du droit naturel, qui concevaient des normes universelles inhérentes à la nature humaine.
2. La résurgence du droit naturel classique au XVIIIe
Le XVIIIe siècle voit une résurgence du concept de droit naturel, influencé par les philosophes des Lumières qui cherchent à établir les bases d'un droit positif sur des normes rationnelles et universelles.
3. L’opposition entre droit naturel et droit positif
Le droit naturel se conçoit en opposition au droit positif, qui est l'ensemble des règles en vigueur dans un État donné. Alors que le droit naturel est intemporel et universel, le droit positif est contingent et temporel.
Section 3. Le droit subjectif
A. Définition
Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives reconnues à un individu par le droit objectif. Il peut s'agir de droits personnels ou réels, opposables à autrui.
B. Les actes juridiques
Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils sont volontaires et peuvent être unilatéraux ou conventionnels.
C. Les faits juridiques
1. Faits de la nature
Les faits de la nature sont des événements indépendants de la volonté humaine qui produisent des effets juridiques, comme par exemple la naissance qui entraîne des effets légales en matière de filiation.
2. Faits de l’Homme
a) Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée lorsqu'un fait dommageable attribuable à une personne entraîne un préjudice pour autrui, nécessitant réparation par des dommages-intérêts.
b) Responsabilité pénale
La responsabilité pénale concerne l'imputabilité d'un acte interdit par la loi à une personne physique ou morale, justifiant une sanction pénale.
Chapitre 2. Les domaines du droit
Section 1. Ius privatum et ius publicum
Le droit est traditionnellement divisé en deux grandes catégories : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre particuliers, tandis que le droit public régit les relations impliquant l'État et les personnes morales de droit public.
Section 2. Le droit public
A. Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel regroupe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État et de ses institutions, ainsi qu'à la protection des droits fondamentaux.
B. Le droit administratif
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers.
C. Le droit des finances et de la fiscalité
Ce domaine du droit public concerne la gestion et la régulation des ressources financières de l'État, y compris la collecte et la redistribution des impôts.
Section 3. Le droit privé
A. Le droit civil
1. Le droit des personnes
Le droit des personnes régit les questions relatives à l'état civil, à la capacité juridique, au domicile et à la nationalité des individus.
2. Le droit de la famille
Le droit de la famille concerne les relations familiales, telles que le mariage, le divorce, la filiation et l'autorité parentale.
3. Le droit des obligations
Le droit des obligations porte sur les engagements entre les individus, tels que les contrats et les responsabilités délictuelles.
4. Le droit patrimonial
a. Le droit des successions
Le droit des successions règle la transmission du patrimoine après le décès d'une personne.
b. Le droit des biens
Le droit des biens couvre la propriété et les droits réels, incluant les relations entre les propriétaires et les autres permettant l'utilisation des biens.
c. Le droit des régimes matrimoniaux
Ce droit régit les rapports économiques entre époux, définissant le partage des biens durant le mariage et en cas de dissolution.
B. Le droit des affaires
Le droit des affaires touche aux opérations commerciales et aux entreprises, incluant le droit des sociétés, le droit bancaire, et le droit de la concurrence.
C. Le droit rural
Le droit rural traite des questions juridiques concernant l'agriculture, les propriétés agricoles et les relations entre acteurs du monde rural.
D. Le droit social
Le droit social englobe le droit du travail, régissant les relations individuelles et collectives entre employeurs et employés, ainsi que le droit de la sécurité sociale.
Section 4. Le droit pénal
Le droit pénal définit les infractions, détermine les sanctions applicables et règle les procédures pénales. Il préserve l'ordre public et protège la société.
Section 5. Le droit international et les droits européens
A. Le droit international
1. Le droit international privé
Le droit international privé régit les conflits de lois et de juridictions dans des relations privées transnationales, entre individus de pays différents.
2. Le droit international public
Le droit international public régit les relations entre États et organisations internationales, établissant les règles de coopération et de résolution des conflits.
3. Les sources du droit international
Les sources du droit international incluent les traités, coutumes internationales, principes généraux du droit, décisions judiciaires et doctrines des juristes de renom.
B. Le droit européen issu du Conseil de l’Europe
Le droit européen est influencé par le Conseil de l’Europe. Il met l'accent sur la protection des droits de l'homme, notamment à travers la Convention européenne des droits de l'homme.
C. Le droit européen issu de l’Union Européenne
L'UE crée un droit supranational qui s'applique directement dans ses États membres, englobant des domaines tels que le marché intérieur, la concurrence, et la protection des consommateurs.
A retenir :
Le droit est une discipline complexe régissant les relations humaines au travers de règles précises et normatives. Il se divise en droit objectif et droit subjectif, avec des règles et prérogatives assurant la cohésion sociale et la justice. Les différents domaines du droit, comme le droit public, le droit privé, et le droit international, encadrent chaque aspect de la vie sociétale, de l'administration de l'État aux relations personnelles, en passant par les transactions commerciales. Son respect et son application sont garantis par des institutions et des mécanismes conçus pour maintenir l'ordre et la justice, tout en évoluant avec les changements sociaux et politiques pour demeurer pertinent et équitable.
