Le droit se manifeste par un instrument qui est la règle et cela le distingue des autres règlesde conduite (religion, morale...)
Définition
Droit
1.Latin : directum
2. Confère privilège et/ou prérogative
3. L'art du bon et du juste
4. Pas absolu car sciences humaines et sociales
5. Adaptation humaine de l'idée de justice
A retenir :
Son sens est différent selon son écriture :
- au singulier : le droit objectif désigne l'ensemble des règles de conduite qui régissent les relations des personnes entre elles et qui s'imposent à elles, si besoin par la contrainte. EXEMPLE : Responsabilité civile, droit de la famille...
- au pluriel : les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres. EXEMPLE : Droit de vote, droit à la propriété privée...
Ces deux dimensions sont complémentaires.
I - L'identification du droit
Chapitre 1 : La règle de droit
Section 1 : Critères de la règle de droit
1) Règle abstraite
A retenir :
La règle de droit est objective et applicable à tous ainsi elle est :
- impersonnelle : applicable à tous
- générale : applicable sur tout le territoire
- permanente : applicable dès toutes les conditions remplies jusqu'à son abrogation
C'est l'opposé de la décision de justice!
2) Règle nécessaire
La vie en société est régie par les rapports mutuels entre les individus. Il implique alors de créer des règles visant à assurer la sécurité et la justice. Le but est alors d'établir un ordre social fondé sur le droit afin d'éviter le règne de la force et de la vengeance : la loi du Talion.
A l'heure de la mondialisation, le droit prend davantage de valeur car plus on est nombreux, plus il y a de chance de litiges.
3) Règle contraignante
La règle de droit se doit d'être coercitive, c'est-à-dire qu'en cas de non-respect une sanction est prévue. La manifestation d'une contrainte sociale implique l'existence d'une sanction : sans quoi la règle de droit n'aurait pas lieu d'exister car rien ne pousserait à son respect. De fait, la règle de droit fait autorité par la menace de la sanction.
A - Contrainte étatique
A retenir :
Seul l'Etat peut sanctionner l'irrespect des règles qu'il créée lui-même. La contrainte étatique résulte d'une décision de justice rendu par un juge lors d'un procès. Ainsi la sanction privée ou vengeance est prohibée car user de la force pour rendre la justice est contraire à la loi.
B - Pluralité des sanctions
A retenir :
Il y a 3 manières de sanctionner l'irrespect de la règle de droit :
- l'exécution : exécuter la sanction dès que la décision est définitive
- la réparation : replacer la victime d'un préjudice dans la situation dans laquelle elle se trouvait initialement souvent ce dédommagement se fait par indemnisation (art 1240 Code civil)
- la punition : sanctionner les manquements aux règles de droit les plus importantes il s'agit là d'infractions pénales (sanction allant de l'amende à l'emprisonnement).
ATTENTION : La violation d'une règle de droit peut entraîner différentes sanctions :
Exemple : le vol est sanctionné civilement (réparation : compensation) et pénalement (punition : amende voire emprisonnement)
Section 2 : Critères des autres règles de conduite
1) Règles de bienséance
Définition
Bienséance
La bienséance désigne les usages auxquels il est habituel de se conformer : courtoisie, politesse, règles d'un sport/jeu…
Ces règles gouvernent nos sociétés de façon officieuse car leur respect n'est pas du ressort de la contrainte étatique. Ainsi il est impossible d'intenter une action en justice pour un manquement à ces règles. Néanmoins, la réprobation et la pression sociale poussent à s'y conformer.
2) Règles de la morale
Définition
Morale
Ensemble de normes établissant une dissociation entre le bien et le mal
Tout comme le droit, la morale fixent un ensemble de règles visant à organiser les relations humaines, c'est pourquoi de nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale ( EXEMPLE : l'honnêteté en droit des contrats ou encore la dignité de la personne).
Par ailleurs, il est possible de dissocier le droit de la morale en 4 points :
- but : -la morale cherche à perfectionner l'être de l'individu
-le droit chercher à assurer l'ordre en société
- source : -la règle morale née en la conscience de l'individu
-la règle de droit prend source en la volonté des gouvernants
- contenu : -la règle morale est subjective
-la règle de droit est moralement neutre
- sanction : -la morale implique des sanctions psychologiques
-le droit implique la coercition étatique
3) Règles religieuses
A l'instar du droit, la religion prévoit des règles de conduite et des sanctions en cas de non-respect ( EXEMPLE : le vol).
Or des dissemblances persistent et ce, notamment depuis la sécularisation : l'Etat devient laïque et respecte toutes croyances. Ainsi certains comportements licites tels que l'avortement peuvent être condamnés par certaines religions. En outre, les sanctions sont aussi différentes car l'une est étatique et rendue par un juge tandis que la seconde est divine et rendue lors du "jugement dernier".
Chapitre 2 : Fondements du droit
A retenir :
Deux théories foncièrement différente s'affrontent sur les fondements du droit : celles du jusnaturalisme et du positivisme.
Définition
Jusnaturalisme
Doctrine philosophique et juridique qui soutient l'existence d'un droit naturel fait d'un ensemble de normes et de principes de justice inhérents à la nature humaine et universellement valables, indépendamment des lois écrites ou des systèmes juridiques en vigueur car ces droits sont immuables. Cependant cette doctrine reconnait le positivisme juridique
Positivisme juridique
Théorie du droit qui soutient que le droit est constitué par les règles écrites par les autorités légitimes d'une société, indépendamment de considérations morales ou éthiques. Ainsi, le droit est un ensemble de normes et de règles établies par des institutions humaines, telles que les législateurs ou les tribunaux, et doit être étudié et compris en fonction de sa structure et de son contenu formel. Cette théorie nie l'existence 'un droit naturel et immuable.
Section 1 : Doctrines idéalistes
Pour cette doctrine, le droit existe à l'état de nature, cela incombe de dire qu'il antérieur au droit positif.
1) Conception antique du droit naturel
Développé par des philosophes tels que Platon, Sophocle ou encore Aristote, cet idéal veut que le droit existe à l'état de nature. De ce fait, différents principes tirés d'un droit immuable et universel s'imposent aux individus et aux sociétés. Ceux-ci ne pouvant être contredits par le droit positif.
2) Conception chrétienne du droit naturel
Pour le dogme chrétien, la loi naturelle est divine comme le soutient l'écrivain et philosophe chrétien Saint Thomas d'Aquin, ce droit naturel prend racine en la Bible. Selon cette conception le droit existe à l'état de nature car il puise en la loi divine. Ainsi le droit positif doit s'inspirer de ce droit naturel pour être plus juste.
3) Ecole laïque du droit naturel
Ce courant de pensée nait au XVIIème siècle et l'un des pères fondateurs de cette pensée est Grotius. Selon cette doctrine, il n'y a guère d'autorité qui puisse se prétendre être supérieure à l'Etat, néanmoins certains principes de droit sont imposés par la nature des choses. Cela se traduit notamment par un ensemble de règles et de méthodes visant à définir le bien, le bon et le juste avec pour fondement clé le respect de la parole donnée.
Hugo Grotius, (1583-1645) humaniste, diplomate, avocat, théologien et juriste néerlandais
4) Conception individualiste du droit naturel
Théorisée par John Locke ou encore J.-J. Rousseau, cette conception du droit naturel a été révolutionnaire et a de ce fait, été reprise par de nombreux Etats. Cette théorie a inspiré une disposition phare de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui figure à son 1er article : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Locke a développe des idées qui contestent l’absolutisme et promeuvent la liberté et l’égalité naturelles. Ce principe directement tiré de ce courant de pensée établit que pour garantir la pérennité d'un ordre étatique il faut en amont garantir que le droit positif établi par celui-ci soit fondé sur une sorte de contrat social consacrant les droits naturels afin qu'il soit consenti. De fait, le droit positif doit garantir les droit et libertés naturelles des individus.
Section 2 : Doctrines positivistes
Les doctrines positivistes nient l'existence du droit naturel.
1) Positivisme juridique ou exclusivisme positif
A retenir :
L'Etat est la seule source de droit : le droit positif est le seul droit appliqué et applicable par l'autorité étatique moderne. Pour veiller à son respect, le pouvoir de coercition est le "monopole absolu de l'Etat" selon Von Jhering c'est-à-dire qu'il peut disposer légitimement de la force publique pour rétablir l'ordre et la sécurité. Le Pouvoir est donc le monopole de l'Etat et de fait, seul l'Etat peut contraindre. Ce monopole du pouvoir est légitimé et théorisé par Hans KELSEN notamment à travers sa théorie de la hiérarchie normative.
