Nous vivons dans un monde d'États = différentes communautés politiques + culturelles sont organisées et sous la juridiction d'un État. Monde --> divisé en États.
Le monde est composé d'États souverains, ce qui crée le besoin d’un cadre normatif pour organiser leurs rapports : le droit international (DI).
Ce droit moderne naît avec les traités de Westphalie (1648) qui introduisent :
- La coexistence pacifique,
- Le principe de souveraineté,
- Le principe d’égalité des États.
Le droit fut d’abord interétatique et statocentré : les États étaient à la fois auteurs et destinataires des normes. Pas de place pour l'individu à l'origine.
Évolution : apparition de nouveaux acteurs (individus, ONG, entreprises) → internationalisation des rapports juridiques.
Aujourd'hui : droit international encore marqué par prédominance de la caractérisas° de la souveraineté mm si ns avons essayé de "l'enterrer" → mondialisation, globalisat°.
Souveraineté étatique :
- Interne : autorité exclusive sur le territoire.
- Externe : indépendance dans les relations internationales.
- Principe essentiel : non-ingérence.
Selon Emmanuelle Tourme-Jouannet : le droit international est un « ensemble de règles, de discours et de techniques » utilisé pour organiser les rapports entre sujets internationaux.
Droit inter. = extensible → définit par son origine, vient des acteurs internationaux.
Définition
Traités (bilatéraux/multilatéraux)
→ Convention de Vienne de 1869 = accord conclu / Etats + régit par le droit inter. Convent° + chartes = traités MS pas déclarat°.
Coutume internationale :
Ensemble de pratiques répétés + considérées comme relevant du droit. Répétition + conviction qu'il s'agit d'une opinio juris (= norme de droit) → éléments constitutifs.
Actes unilatéraux des sujets de droit international :
Peuvent venir d'1 Etat, une OI. Acte unilatéral = acte par lequel 1 sujet de droit international pose des normes génératrices de droits + d’obligations ds ses rapports avec les autres. Reconnaissance, renonciation, protestation → actes unilatéraux. Etat peut s'y opposer en tant qu'objecteur persistant.
Jurisprudence :
Différentes interprétations du droit, des normes internationales par des tribunaux. Catégorie particulière d'interprète en droit inter. = arbitres → pas de force exécutoire (non contraignant).
Principes généraux :
Principes propres du droit inter. → souveraineté, égalité, bonne foi, pacta sunt servanda.
Doctrine :
Art. 38 CIJ. Juridict° peuvent recourir aux opinions des publicistes. Peuvent être utilisés comme source auxiliaire, subisdiaire du droit inter.
Sources + souples → Non contraignantes juridiquement, mais influentes politiquement.
Déclarat° de fin de sommet : Classiques pr les Etats. Apparit° = 1990's → boum des firmes transnationales impliquées ds cas de violat° graves + systématiques des DH. Bcp de ces firmes cont prendre les devants → érigent chartes internes pr dire qu'il faut respecter DH + pr que entreprises inter. soient traitées comme des Etats ds cadre des violat° des DH.
Ex : Codes de bonne conduite (adoptés ds domaines des affaires), principes directeurs (ceux de l'OCDE), chartes RSE, actes concertés non conventionnels.
Diversité de normes + acteurs ds droit inter. → Etat, OI, ONG, FM, l'individu.
- Sujet = personnalité juridique internationale (droits, en vertu du DI + obligations + disposer d'1 capacité d'exercice) → Critères.
- Acteur = joue un rôle sur la scène internationale, sans nécessairement avoir de personnalité juridique.
Personnalité juridique internationale pleine + entière / personnalité juridique international limitée.
Idée d'une communauté internationale émerge. Pas de hiérarchie ds DI.
Acteur + sujet majeur du DI → de + en + concurrencé.
De Westpahlie jusqu'à environ l'entre-deux guerres : sujet exclusif, originaire du DI. On pouvait parler de droit interétatique (" Tt est par et pour l'Etat") + statocentrisme.
Capacité juridique pleine + entière = peut tt faire sur la scène inter.
Ex : conclure traités, produire du droit, appliquer des sanct° à d’autres États, créer les institut° inter.
Dédoublement fonctionnel (Georges Scelle) → crée + est destinataire, subit du DI.
Besoins de développement + coopéras° → crée les OI.
Apparit° de new acteurs + sujets MS paradigme statocentrime persiste.
Multiplicat° depuis 1919, surtout après 1945 → permis explosion institutionnelle.
Organismes internationaux → DI s'institutionnalise.
Sujets dérivés du DI créés par les États eux-mêmes. Pas distinctes des Etats (Etats ss autre forme = tjrs statocentrisme).
Niveau de coopérat° + ou - poussé en fonction° de leur nature.
Permettent coexistence des Etats, vont être un droit de coopération.
Ex : Conseil de l'EU, ONU, UE, OIT, OMS...
Firmes multinationales = acteurs économiques influents (80 000 dans le monde).
Objectif = créer associas° à but lucratif.
Rôle indiscutable dans DI MS pas encore reconnues comme sujets (largement encadrées (RSE, soft law)).
Aujourd'hui : sujet à part entière du DI.
1945 : changement radical de paradigme car dignité humaine donc on va dépasser écran étatique.
Apparait sur scène international comme victime / coupable.
Ex : Procès de Nuremberg.
Derrière Etats → individus qui agissent donc peuvent ê tenu pour responsables.
ONG = pas regroupement, représentants d'Etats MS personnes de la société qui vont s'organiser pr avoir 1 voix internationale.
Ex : Croix-Rouge, Amnesty international.
Crée par des acteurs privée.
Avant 1945 : Peu.
Naissance du DI → nait de la guerre + paix.
Ex : Westphalie.
Nécessité de passer des accords pour arrêter la guerre.
Reconnaissance mutuelle → Etats créent une pacification.
Fonctions multiples du DI :
- Coexistence : objectif de la pacificat°.
- Coopérat° : faire un peu société, pas nation inter, faut 1 volonté politique. Parfois était imposée.
- Interventionniste (de + en +) : face à la coopérat° poussé davantage. Tt est réguler par des dispositifs° internationales. Etat providence au niveau inter. = vise le bien être social (population mondiale).
Parfois : tensions entre les 3 MS progrès de l'un peut amener progrès de l'autre → tensions peuvent expliquer crises du DI.
Volonté de coexister, coopérer.
DI privé ? Il s'agit d'une branche du droit interne → va permettre de déterminer s'il y'a conflits de droit interne.
Idée que individus disposent de droits propres car humains → thèse de l’inhérence des droits de l’homme au service de la dignité.
Hommes = pas de prix + ont une valeur pour eux-memes.
La dignité est une notion nécessairement imprécise qui s’universalise → difficulté à déterminer tous ces droits nécessaires.
Pour René Cassin, étude des DH = étude des rapports / les H en fonct° de la dignité humaine, en déterminant les droits + facultés dont l'ensemble = nécessaire à l'épanouissement de la personnalité de chaque être humain.
Pas de liste définitive des DH : juriste utilise jurisprudence + sources du droit.
1948 : crée la DUDH = DH évoluent en mm temps que la société (protect° des données).
DH : avant d'être question inter. → avant tout été 1 idée nationale.
Contextes nationaux :
- Magna carta (1515) = pose des limites à l'exercice du pouvoir royal.
- Bill of Rights (1689) = prémices.
- DDHC (1789) = 1er texte posant formellement concept de DH → Article 2.
- Indépendance des Etats-Unis = tt pouv. a un but → le respect de l'individu.
Selon Locke → on est sorti de l'Etat pour faire société.
Naissance de l'individualisme + l'apport des courants → ont influencés l'émergence de l'idée de DH.
Idée des DH = quelque part individualiste.
DH = naissent fondamentalement politique.
Base des DH → rapport pouvoir-personne.
Contxt remise en cause pouvoir → DH vont ê affirmés = idée que pouvoir a pas de justification en lui mm, il n'est plus divin donc peut s'expliquer que ds rapports pouvoir-personne (légitimité de celui-ci).
Pouvoir = devient un instrument au service de l'épanouissement ind → avec l'individualisme notamment.
Idée DH = freiner le pouv dans ses agis + justifier le bon pouv + penser une intégrité de la personne humaine qui doit ê préservé.
Ce qui fait préservat° de l'H = principe directeur des DH (contât démocratique + libéral) → poids de l'idée du contrat social.
Un peu 1 sacralisat° de la personne humaine.
Jurisnationalisme → point affirmé ds les 1ères grandes déclarat° des DH.
On a considéré que DH = droits naturels.
Droit naturel → on y retrouve des principes + petits droits naturels formant les DH. Ces DN st justifiés par l'existence mm de l'H. C un ensemble de valeurs transcendantes et universelles.
- Concept° antique = il y'a 1 ordre naturel des choses + tt doit y ê conforme.
- Moyen-Age = DN → volonté de Dieu.
- Raison humaine = DN peut se découvrir par celui-ci.
19ème s. = personne ne sait ou se trouve le DN. Illusion pr crtns auteurs.
On parle de positivisme.
DH : seraient des drt nécessaires pr l'épanouissement des H MS posés par la communauté politique ds txt.
Droit = effectif qur lorsqu'il est consacré ds 1 txt + que les Etats puissent les mettre ne oeuvre (drt positif).
DH doivent donc ê ds les txt.
DH existent à partir du moment ou ils entrent ds l'ordre juridique.
Vision positiviste était dominante.
Des textes juridiques de DH : DH traduits en revendications juridiques.
Opposit° droit naturel (DN) / droit positif (DF) = à nuancer.
Jurisnaturalistes = ne nient pas l'existence du positivisme. Souhait = voir consacré DN ds le DF. Disent que DF est digne qu'au moment ou il est conforme aux principes de DN.
DN = pensé ici comme mesure pr évaluer le DF. A l'inverse → un positiviste va nié l'existence du DN car ce droit s'oppose au DF.
« Droits de l’homme » : + courant en DI (historique).
« Droits humains » ou « droits de la personne » : pour rectifier l’aspect potentiellement genré de l’expression DH.
« Droits fondamentaux » : + courant en droit constit.
« Libertés publiques » ou « libertés fondamentales » : + commodes en droit administratif (français).
DH = droits subjectifs MS droits subjectifs = pas toujours des DH.
