Définition
Droit
Ensemble des règles qui régissent les relations entre les individus et les institutions.
Droit civil
Branche du droit privé qui s'occupe des relations entre les personnes privées.
Code civil
Corpus de règles regroupées dans la législation, couvrant le droit civil.
Les sources du droit civil
La législation
La législation est une source formelle du droit civil. Elle regroupe l'ensemble des lois votées par le parlement, qui sont ensuite promulguées par le président de la République. Les lois sont des textes ayant une portée générale et sont applicables à tout le territoire.
La jurisprudence
La jurisprudence représente l'ensemble des décisions rendues par les instances judiciaires. En droit civil, les juges jouent un rôle important dans l'interprétation des textes de loi, ce qui peut influencer les décisions futures. La jurisprudence sert de guide lorsque le texte de loi est ambigu.
Les principes généraux du droit
Les principes généraux du droit sont des normes non écrites qui s'imposent à l'administration et aux particuliers. Ils complètent le droit écrit et sont souvent dégagés par le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Les relations juridiques en droit civil
Les obligations
L'obligation est un lien juridique par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d'une ou plusieurs autres une prestation ou une abstention. En droit civil, les obligations résultent souvent de contrats ou de délits et quasi-délits.
Les contrats
Les contrats sont des accords de volonté entre deux ou plusieurs parties, destinés à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le contrat peut être nommé (prévu par la loi) ou innommé (non prévu par la loi), selon sa nature.
La responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Elle peut être contractuelle, quand elle découle de l'inexécution d'un contrat, ou délictuelle, lorsque le préjudice est causé en dehors de tout contrat.
Les personnes en droit civil
La personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Elle est reconnue dès la naissance à tout individu et disparaît à sa mort. Les personnes morales, ensembles de biens ou de personnes pourvus de la personnalité juridique, bénéficient également de droits et d'obligations.
Capacité et incapacité
La capacité juridique est l'aptitude d'une personne à exercer elle-même ses droits et obligations. Les personnes peuvent subir des restrictions à cette capacité, faisant d'elles des incapables au sens juridique, pour cause de minorité, d'altération des facultés mentales ou physiques, etc.
A retenir :
En résumé, le droit civil est une branche fondamentale du droit privé qui régit les relations entre les particuliers. Il se caractérise par ses sources variées incluant la législation, la jurisprudence et les principes généraux, et traite essentiellement des obligations, contrats et de la responsabilité. La personnalité juridique est centrale pour comprendre la capacité à contracter et à interagir en droit civil.
