·       Le droit constitutionnel va désigner les règles qui se rattache à la constitution d’un pays : c’est un ensemble de norme

·       Le droit constitutionnel apparait comme une discipline intellectuelle 

Une norme juridique nous explique la manière dont on doit se comporter. Conseil d'état sont des règles qui nous permette de vivre ensemble, il faut quelle soi explicite et consciente pour que nous pouvons, nous citoyen s’adapté à celle-ci. (Herbert hart) : règle primaire et règle secondaire 

·       Règle primaire : ce sont des règles substantielles qui vont contenir des droits, des comportement (ne pas voler)

·       Règle secondaire : elle concerne la production et les manières dont elle s’applique 

Caractéristique :

-        Elles sont générales et impersonnelle (vise un groupe)

-        Elles sont permanentes et stables 

-        Un outil de régulation de la société. 

Il est parfois difficile de différencier le droit des autres règles (sociale, religieuse)

Kant = va différencier les règles autonomes et hétéronome

-        Autonome : différent du système juridique et sont interne à l’individu -> sanctionné par différent moyen exclusion, remords

-        Hétéronome : règle élaborée par l’état, extérieur a l’individu

·       Le droit a un caractère particulier, il est assorti de sanction. La sanction est une contrainte mais aussi une récompense

·       Le droit a un caractère formelle particulier : c’est sanction sont prononcé par l’état, elle peut prendre différente forme au nombre de 3 :

-        L’exécution : applique la règle de droit par le juge

-        La réparation : la nullité et le dommage et intérêt

-        La punition : prison ou amende 

Hans Kelsen : « le droit prend la forme d’une hiérarchie des normes » cela veut dire les normes inferieur doit respecter les normes supérieurs (constitution, traité, loi et acte administratif) il y a deux exigences : contenue et de forme et de procédure

-        Contenue : la règle inferieur dois avoir un contenue qui respecte celui de la norme supérieure

-        Forme et de procédure : la norme inferieur doit être adopté selon la procédure qui a était prévu par la norme supérieure 

Une règle de droit existe parce qu’elle est sanctionnée par l’état.

Le droit naturel est une notion philosophique et juridique qui repose sur l'idée que certains droits et principes sont inhérents à la nature humaine, indépendamment des lois et des institutions créées par la société. Il s'agit d'une théorie éthique et juridique qui affirme que certains droits et devoirs découlent de la nature même de l'homme et sont universels, inaliénables et immuables. Le droit naturel est souvent opposé au droit positif, qui est constitué par les lois créées par les gouvernements et les sociétés.

Les origines du droit naturel remontent à l'Antiquité grecque, avec des philosophes comme Socrate, Platon et Aristote qui ont abordé ces questions. Plus tard, les philosophes stoïciens et chrétiens, tels que Cicéron, Thomas d'Aquin, et Hugo Grotius, Pufendorf, John Lock ont contribué à développer la théorie du droit naturel.

Il existe différentes perspectives sur ce que constitue le droit naturel, et elles peuvent varier en fonction des contextes culturels, religieux et philosophiques. Cependant, certaines notions couramment associées au droit naturel comprennent les droits fondamentaux de l'individu, tels que le droit à la vie, à la liberté et à la propriété, ainsi que des principes éthiques comme la justice, la dignité humaine et la moralité intrinsèque.

Le droit naturel a influencé de nombreuses traditions juridiques et philosophiques à travers l'histoire, y compris le développement du droit international et des droits de l'homme. Cependant, il suscite également des débats et des controverses, car il peut être interprété de différentes manières et peut entrer en conflit avec les lois et les systèmes juridiques établis.

La théorie du droit positiviste est une approche en philosophie du droit qui soutient que la validité du droit dépend de son existence en tant que produit de l'autorité gouvernementale ou de l'État, indépendamment de ses caractéristiques morales ou éthiques. Les positivistes juridiques considèrent que le droit tire sa légitimité du fait qu'il a été créé conformément aux procédures légales établies, indépendamment de sa justesse ou de sa moralité.

Voici quelques éléments clés de la théorie du droit positiviste :

1. Séparation entre le droit et la morale : Les positivistes juridiques insistent sur la nécessité de distinguer le droit de la morale. Ils soutiennent que le droit doit être étudié et évalué indépendamment des considérations morales ou éthiques. Ainsi, une loi peut être considérée comme valide même si elle est contraire à des normes morales.
2. Sources du droit : Selon les positivistes, le droit tire sa validité de sources spécifiques telles que la législation, les règlements et les décisions judiciaires. Ils considèrent ces sources comme étant les seules bases du droit, excluant les principes moraux ou naturels.
3. Normes sociales et culturelles : Les positivistes reconnaissent que le contenu du droit peut varier d'une société à l'autre en fonction des normes sociales et culturelles en vigueur. Ce qui est juridiquement valide dans une juridiction peut ne pas l'être dans une autre.
4. Réalisme juridique : Certains positivistes juridiques, notamment les réalistes juridiques, mettent l'accent sur la manière dont le droit est réellement appliqué et non sur la façon dont il est énoncé dans les textes juridiques. Ils considèrent que les décisions des tribunaux et les pratiques juridiques réelles sont plus importantes que les théories juridiques abstraites.
5. Critique de la règle de reconnaissance : Le positivisme juridique repose souvent sur la notion de la "règle de reconnaissance," qui est une règle ou un critère permettant de déterminer quelles normes sont juridiquement valides. Selon cette règle, une norme est valide si elle est reconnue par les institutions juridiques compétentes.

Les théoriciens du droit positiviste notables incluent John Austin, H.L.A. Hart et Joseph Raz. Cette approche est en opposition avec d'autres philosophies du droit, telles que le droit naturel, qui soutiennent que le droit est lié à des principes moraux universels ou à la nature humaine.

Il est important de noter que le positivisme juridique est une théorie philosophique du droit qui a suscité de nombreux débats et critiques au fil du temps, et il existe plusieurs variantes et nuances au sein de cette école de pensée.

le droit constitutionnel appartient au droit, il est particulier il se distingue des systèmes normatifs parce qu’il contient des règles qui sont sanctionné par l’état. 

La définition matérielle met en avant les idées et les concepts essentiels du droit constitutionnel, y compris la justice, la liberté, les droits fondamentaux, la démocratie et d'autres valeurs sociétales fondamentales. Elle reflète l'objectif du droit constitutionnel d'équilibrer les pouvoirs, de préserver les droits des citoyens, et de maintenir l'intégrité des institutions gouvernementales au sein d'une société donnée.

-        Il va étudier l’état, sont fonctionnement, c’est institution et les limites de son pouvoir

-        Le droit constitutionnel va être consacré à l’étude de l’articulation, l’agencement des systèmes juridique.

-        L’étude des droit fondamentaux (liberté d’expression, religion) 

Le droit constitutionnel est une branche du droit qui se consacre à l'étude, à l'interprétation, à l'application et à l'analyse de la constitution d'un État, ainsi que des institutions, des principes et des normes qui régissent la structure et le fonctionnement du gouvernement dans ce pays. Il englobe l'examen des relations entre les différents organes de l'État, la détermination des pouvoirs et des compétences de chacun de ces organes, la protection des droits fondamentaux des citoyens et la préservation de l'ordre constitutionnel.

Le droit public = relation entre citoyen et état

Le droit privé = relation entre individu 

Critère : pour les distinguée :

-        Présence de l’état dans les relations (professeur Truchet)

-        La finalité : droit public : poursuit l’intérêt générale, droit privé ; l’intérêt personnel

-        Ils auraient des philosophies différentes (le droit privé serait un droit des libertés et de l’égalité ; le droit public serait un droit de l’autorité, il y a une différence fondamentale entre l’état et les gens 

Le droit constitutionnel occupe une place importante dans le droit public. En France il y a un dualisme juridictionnel avec l’ordre civil et administratif 

le droit constitutionnel appartient au droit public cependant il obtient une place particulière car elle est rattachée au dualisme judicaire entre le juridictionnel et administratif. La constitution s’occupe des questions qui relève de droit public et civil. C’est la constitutionnalisation des branches du droit 

Le droit constitutionnel a pour objectif de réguler le phénomène politique conseil d'état qui explique que la constitution soit devenue l’objet est la base du droit.

  Réguler le phénomène politique à l’aide du droit : Le droit constitutionnel dépend des règles qui organise les rapport politique / les manière dont elle est reportée. Il est possible de faire usage de la volonté humaine pour bâtir un ordre politique. L’ordre politique dépend d’une volonté qui est la nôtre et non pas d’un commandement divin ou naturel. Le droit constitutionnel assure que l’état poursuive l’intérêt générale et assure également sur le consentement des gouverner.

George Burdeau : toute association politique est tourner vers un projet commun 

L’ensemble des règles juridique selon lesquels les gouvernements exercent l’autorité au nom de l’état

-        1^{ère matière} porte sur les règles (procédure par exemple élection) elle relevé de la constitution

-        2eme matière tous les droits de liberté relève matériellement du droit constitutionnel. On ne trouve pas toute ces règles uniquement dans la constitution 

il y a une règle qui peut être soit formellement constitutionnel et matériellement constitutionnel (règle d’élection du président). Il peut y avoir aussi une disposition formellement constitutionnelle mais pas matériellement constitutionnel (suisse abattre les animaux). Disposition matériellement constitutionnelle mais pas formel (les règles d’élection des députés sont précisé dans une loi ordinaire 

Ce résumé traite des différents types de systèmes constitutionnels :

1) Systèmes dotés de constitution écrite (comme les États-Unis et la France) :

• Aux États-Unis, la première constitution a été établie en 1787 et ratifiée en 1789. Elle n'a pas beaucoup changé depuis sa création, car les Américains ajoutent des amendements pour la modifier.
• En France, la situation est différente. Elle a connu un total de 15 constitutions, car la constitution est rigide et plus difficile à modifier. Certaines règles constitutionnelles émergent de la pratique politique.

2) Systèmes dotés de constitution dite coutumière (comme le Royaume-Uni) :

• Le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite. Le principe de souveraineté du parlement est prédominant, comprenant la couronne et la Chambre des communes. Le parlement a la volonté suprême de l'État.
• Les conventions de la constitution, qui sont des règles de pratique politique, deviennent contraignantes (par exemple, si le Premier ministre perd la confiance du parlement, tout le gouvernement doit démissionner).
• Le droit au Royaume-Uni est largement dicté par le parlement, bien que certaines lois fondamentales (comme la Grande Charte de 1215) reconnaissent des droits aux sujets britanniques, tels que l'égalité devant la loi. Cependant, le parlement peut, en théorie, abroger n'importe quelle loi, bien que cela soit rare. Cela limite la liberté du parlement, car il ne peut pas simplement abroger les lois en adoptant une nouvelle loi qui les contredirait.

·      Au 19e siècle, les premières écoles de droit constitutionnel et civil sont créées, mais l'instabilité politique est très présente. En 1934, la première chaire de droit constitutionnel est partagée par Guizot, présentant les mérites du régime en place, mais elle est supprimée en 1852. Sous la Troisième République, le droit constitutionnel commence à s'épanouir à l'université, avec l'invention de l'agrégation.

Au 20e siècle, l'enseignement du droit constitutionnel évolue en trois étapes : d'abord, les auteurs se penchent sur les régimes en place sans nécessairement examiner les droits et les libertés. Ensuite, la science politique fait son entrée dans le droit constitutionnel grâce à des professeurs comme Capitant et Maurice Duverger. Finalement, le droit constitutionnel devient un véritable droit, sanctionné par les juges, avec le développement de juridictions chargées de veiller au respect de la constitution. La constitution est ainsi perçue comme un outil pour limiter le pouvoir politique tout en habilitant le pouvoir juridique.