L'impôt est :

• Pécuniaire
• Obligatoire sous peine de sanctions
• Sans contrepartie

Les impôts sont classées selon les objectifs qu'ils poursuivent :

• 🏛️ Administrative :
• Impôts directs payés directement (ex : IR, IS)
• Impôts indirects collectés par des intermédiaires (ex : TVA, TICPE)

• 💰 Économique :
• Sur le revenu (IR, IS)
• Sur la dépense (TVA, TICPE)
• Sur le capital (taxe foncière, droits d'enregistrement)

• 👥 Réel VS Personnel :
• Impôt réel sur les biens (ex : TVA)
• Impôt personnel selon la situation du contribuable (ex : IR)

• 🧾 Par bénéficiaire :
• Impôt d'État (IR, IS & TVA en partie)
• Impôt locaux (CET, taxe foncière...)

• 🧮 Classification fiscale officielle (en France) :
• Fiscalité personnelle
• Fiscalité des entreprises
• Taxes sur le CA
• Fiscalité immobilière
• Droits d'enregistrement
• Impôts directs locaux

Champ d'application :

• Personnes imposables → contribuable, assujetti, redevable
• Opérations imposables → par nature, par la loi, par option
• Territorialité → champ géographique d'application

Il y a trois types d'évaluation de l'assiette :

• Réelle → évaluation exacte via la comptabilité
• Approchée → évaluation approximative via des éléments indicatifs
• Indiciaire → évaluation approximative via des indices extérieurs (ex : valeurs locatives)

Exigibilité :

Il est important de faire la différence entre :

• Le fait générateur → la condition qui rend l'impôt exigible
• L'exigibilité → le moment où la dette naît

Liquidation :

Calcul du montant à payer par le contribuable ou l'administration.

Recouvrement :

• Spontané (ex : TVA, IS)
• Sur rôle (ex : IR hors PAS)
• À la source (ex : CSG, CRDS, IR PAS)

La loi fixe l'assiette, le taux & le recouvrement (art. 34 de la Constitution) → la loi de finances est votée chaque année

Les conventions internationales évitent la double imposition & luttent contre la fraude.

Les règlements → les décrets & arrêtés permettent l'application des lois

La jurisprudence est l'ensemble des décisions des juridictions (y compris CJEU) interprétant la loi fiscale.

Référence : le Code général des impôts (CGI).

🏛️ Administration centrale :

• DGFiP → contrôle & gestion publique
• Direction de la législation fiscale
• DGE

🌏 Administrations déconcentrées :

• SIP → particuliers
• SIE → entreprises
• Trésoreries → collectivités, hôpitaux...
• Cadastre → valeurs locatives, plans...
• Publicité foncière → infos sur la propriété immobilière