I. Champ d’application de l’exception d’inexécution

Vérifier si c'est un contrat synallagmatique et obligations non réciproques

II. Qualifier l'inexécution

Totale ou partielle

Volontaire ou involontaire

Défectueuse ou tardive

Définitive ou provisoire ou temporaire

III. Les effets

A - L'inexécution

Art. 1217-1

Art. 1220

Art. 1219 : Refus de s’exécuter

B - Exécution forcée en nature

Art. 1217 - 2

Art. 1221 et JP 2005 Bâtisseurs du Grand Delta

C - Réduction du prix

Art. 1223 :

• Une inexécution partielle
• Mise en demeure
• Pas encore payé => Modifie le prix
• J'ai payé => Demande mise en demeure

D - Résolution du contrat