Chapitre 3 : Etat de providence, protection sociale et redistribution
I/ Le modèle d'Etat de providence en France
Quels sont les différentes formes de l'etat de providence en France et dans le monde ?
Etat de providence intervention de l'Etat dans le domaine social pour garantir un niveau de bien-être minimum. Varie selon le pays, la culture et la tradition d'un pays. Emergence dans les pays occidentaux : ALL, FR, GB.
Comprendre l'état de providence en FR et d'autres pays grâce à Gosta Esping-Anderson, il donne 3 types d'état-providence en 90 :
On voit le degré de démarchandisation c'est à dire un pays qui qui réduit la dépendance au marché des individus pour une vie socialement acceptable. L' état-providence intervient en aval pour corriger la répartition des revenus consécutifs à la répartition effectué par le marché. ( + démarchandisation + intervention EP)
La France a un modèle social coporatiste mais avec des dimensions universaliste !
RQ : La part de cotisation sociales n'a cessé de baisser dans le financement de la protection social
22% chez les travailleurs ( hausse des 70 à aujourd'hui de 10points) et 42% pour les patrons ( baisse pour eux).
Modèle sociale mixte a 3 types de transfert :
-> volets de prélèvements
-> versement des prestations quand on a prélevé une partie sert à verser des prestations d'assistance pour baisser les inégalités.
II/ Modèle social français à l'épreuve des faits
1990-2018 : pouvoir redistributif du système socio-fiscal
3 constats :
cette augmentation de la capacité du système socio-fiscal à enrayer la montée des inégalités sur l’ensemble de la période grâce à la réduction des inégalités par la distribution des revenus. Donc le taux effectif de taxation des 50 % des français les plus modestes a diminué progressivement.
Depuis 2008 : Les inégalités après redistribution
la crise de la zone Euro permet de comprendre dans quelle mesure les transferts socio-fiscaux ont joué un rôle de stabilisateur face à l’augmentation des inégalités avant redistribution. le niveau de vie avant redistribution des plus pauvres a chuté de 11,4% entre 2008 et 2018 ? après redistribution, il n’a diminué « que » de 2,9%,
les transferts sociaux ont en effet permis d’atténuer l’effet de la crise et leur action a été amplifiée par les mesures des aides aux actifs à bas revenus et de la revalorisation des minima sociaux mais pas totalement efficacement.
le niveau de vie après redistribution diminue en 2018 car les inégalités de niveaux de vie ont augmenté comme la part la plus petite des avantages sociaux n’a pas profité aux plus pauvres
? non conformité aux principes Rawlsiens
2 constats :
La part des prélèvement : en 2019, il participe à hauteur de 29 % à l réduction des inégalités de niveau de vie, alors que les contributions sociales et cotisations famille contribuent à 7 % à la baisse des inégalités.
La part des prestations sociales : moindre enjeux monétaire, mais contribuent pour 62 % à la réduction des inégalités en 2019.
Les système sociaux-fiscaux les plus efficace contre la pauvreté sont :
? allocations logement
? minima sociaux
? les prestations familiales
La pauvreté
La pauvreté monétaire est mesurée et un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 60 % ou 50 % du niveau de vie médian. Voir tableau de pauvreté page 39.
Evolution récentes en France INSEE:
Comparaison européenne par INSEE :
La pauvreté des jeunes par Eurostat :
Quels effets les dernières réformes fiscales ont eu sur les inégalités économiques ?
2018 : deux modifications importantes dans le système socio-fiscal.
--> : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
= IFI : seul le patrimoine immobilier est désormais taxé au titre de l’impôt sur la fortune immobilière
PFU: les contribuables domiciliés fiscalement en France touchant des revenus du capital sont imposés sur ceux-ci à un taux unique de 30 % un prélèvement au titre de la CSG (taxe qui sert à financer la protection sociale)
= l’effet du remplacement de l’ISF par l’IFI en 2018 donne une pertes de recettes fiscales pour l’État = mise en place du PFU qui donne lieu à une hausse du revenu disponible des ménages de 1,76 milliard d’euros, montant correspondant au coût budgétaire de la réforme, dans le même temps, la hausse des prélèvements sociaux a pour effet de réduire le revenu disponible des ménages de 1,7 milliard d’€ en 2018 effet positif de l’allègement de la fiscalité sur le capital a été compensé par l’effet négatif de la hausse de la CSG, mais pb = pas les mêmes personnes taxées.
Tous les indicateurs d’inégalité ont augmenté suite aux mesures ( voir video et flat taxe)
ISF (dessine l'éco) supprimé a permis de faire revenir les plus riches et K qui augmente 1/4 pas en image avec l'augmentation des iné par la crise du covid. On a perdu en soit une part des recettes fiscales mais aussi toutes les parts engagé par le dispositif dans des actions PME ou autre exonérations. cependant une partie de la taxation n' a pas disparu il est retrouvé dans l'IFI une taxe sur la fortune immobilière, plus restrictif et concentré sur le fortune immo. Pour rendre interessant l'immobilié ( car ça ne favorise pas assez l'emploi du point de vu de macron) et donc il va fiscaliser fortement ce qui n'apporte pas (ou peu) et défiscaliser ce qui apporte (actions...) Dans cette mesure il n'est pas possible d'obtenir une exonération par le placement de l'argent. Attention IFI prend en compte tout les biens lié à l'immo internationalement quand on est résident français et donc les biens hors france ne sortent pas du calcul mais si on est pas résiendent Français alors la base concerne ce qu'on a en France.
PFU ( flat taxe) quand on perçoit des dividendes on est taxé à l'impot sur revenu par impot progressif ou par prélèvement forfétaire = 30% ce qui peut interesser les chef d'entreprises qui ne savent pas choisir entre rémunération et dividendes et donc il pourront arbitrer entre les deux types. Clair et simple à comprendre objectif dynamiser l'économie en faisant sortir de l'argent avant c'était du benef qu'on ne sortait pas comme c'était taxé du coup ça crée de la valeur de l'emploi et donc une croissance économique.
L'héritage en question ?
La taxation des transmissions :
La théorie de la dotation en capital pour les jeunes en 2 solutions :
Le modèle redistributif en question ?
1ère remarque : un modèle qui n’est pas aussi redistributif qu’on peut le penser
? l’ampleur de l’écart avant-après redistribution plus important pour les Etats-Unis que pour la France, c'effet quantitatif du modèle socio-fiscal américain plus important
Explications :
deux constats devrait rendre incontournable un débat sur les réformes dont pourrait
faire l’objet le système socio-fiscal actuel :
Chapitre 3 : Etat de providence, protection sociale et redistribution
I/ Le modèle d'Etat de providence en France
Quels sont les différentes formes de l'etat de providence en France et dans le monde ?
Etat de providence intervention de l'Etat dans le domaine social pour garantir un niveau de bien-être minimum. Varie selon le pays, la culture et la tradition d'un pays. Emergence dans les pays occidentaux : ALL, FR, GB.
Comprendre l'état de providence en FR et d'autres pays grâce à Gosta Esping-Anderson, il donne 3 types d'état-providence en 90 :
On voit le degré de démarchandisation c'est à dire un pays qui qui réduit la dépendance au marché des individus pour une vie socialement acceptable. L' état-providence intervient en aval pour corriger la répartition des revenus consécutifs à la répartition effectué par le marché. ( + démarchandisation + intervention EP)
La France a un modèle social coporatiste mais avec des dimensions universaliste !
RQ : La part de cotisation sociales n'a cessé de baisser dans le financement de la protection social
22% chez les travailleurs ( hausse des 70 à aujourd'hui de 10points) et 42% pour les patrons ( baisse pour eux).
Modèle sociale mixte a 3 types de transfert :
-> volets de prélèvements
-> versement des prestations quand on a prélevé une partie sert à verser des prestations d'assistance pour baisser les inégalités.
II/ Modèle social français à l'épreuve des faits
1990-2018 : pouvoir redistributif du système socio-fiscal
3 constats :
cette augmentation de la capacité du système socio-fiscal à enrayer la montée des inégalités sur l’ensemble de la période grâce à la réduction des inégalités par la distribution des revenus. Donc le taux effectif de taxation des 50 % des français les plus modestes a diminué progressivement.
Depuis 2008 : Les inégalités après redistribution
la crise de la zone Euro permet de comprendre dans quelle mesure les transferts socio-fiscaux ont joué un rôle de stabilisateur face à l’augmentation des inégalités avant redistribution. le niveau de vie avant redistribution des plus pauvres a chuté de 11,4% entre 2008 et 2018 ? après redistribution, il n’a diminué « que » de 2,9%,
les transferts sociaux ont en effet permis d’atténuer l’effet de la crise et leur action a été amplifiée par les mesures des aides aux actifs à bas revenus et de la revalorisation des minima sociaux mais pas totalement efficacement.
le niveau de vie après redistribution diminue en 2018 car les inégalités de niveaux de vie ont augmenté comme la part la plus petite des avantages sociaux n’a pas profité aux plus pauvres
? non conformité aux principes Rawlsiens
2 constats :
La part des prélèvement : en 2019, il participe à hauteur de 29 % à l réduction des inégalités de niveau de vie, alors que les contributions sociales et cotisations famille contribuent à 7 % à la baisse des inégalités.
La part des prestations sociales : moindre enjeux monétaire, mais contribuent pour 62 % à la réduction des inégalités en 2019.
Les système sociaux-fiscaux les plus efficace contre la pauvreté sont :
? allocations logement
? minima sociaux
? les prestations familiales
La pauvreté
La pauvreté monétaire est mesurée et un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 60 % ou 50 % du niveau de vie médian. Voir tableau de pauvreté page 39.
Evolution récentes en France INSEE:
Comparaison européenne par INSEE :
La pauvreté des jeunes par Eurostat :
Quels effets les dernières réformes fiscales ont eu sur les inégalités économiques ?
2018 : deux modifications importantes dans le système socio-fiscal.
--> : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
= IFI : seul le patrimoine immobilier est désormais taxé au titre de l’impôt sur la fortune immobilière
PFU: les contribuables domiciliés fiscalement en France touchant des revenus du capital sont imposés sur ceux-ci à un taux unique de 30 % un prélèvement au titre de la CSG (taxe qui sert à financer la protection sociale)
= l’effet du remplacement de l’ISF par l’IFI en 2018 donne une pertes de recettes fiscales pour l’État = mise en place du PFU qui donne lieu à une hausse du revenu disponible des ménages de 1,76 milliard d’euros, montant correspondant au coût budgétaire de la réforme, dans le même temps, la hausse des prélèvements sociaux a pour effet de réduire le revenu disponible des ménages de 1,7 milliard d’€ en 2018 effet positif de l’allègement de la fiscalité sur le capital a été compensé par l’effet négatif de la hausse de la CSG, mais pb = pas les mêmes personnes taxées.
Tous les indicateurs d’inégalité ont augmenté suite aux mesures ( voir video et flat taxe)
ISF (dessine l'éco) supprimé a permis de faire revenir les plus riches et K qui augmente 1/4 pas en image avec l'augmentation des iné par la crise du covid. On a perdu en soit une part des recettes fiscales mais aussi toutes les parts engagé par le dispositif dans des actions PME ou autre exonérations. cependant une partie de la taxation n' a pas disparu il est retrouvé dans l'IFI une taxe sur la fortune immobilière, plus restrictif et concentré sur le fortune immo. Pour rendre interessant l'immobilié ( car ça ne favorise pas assez l'emploi du point de vu de macron) et donc il va fiscaliser fortement ce qui n'apporte pas (ou peu) et défiscaliser ce qui apporte (actions...) Dans cette mesure il n'est pas possible d'obtenir une exonération par le placement de l'argent. Attention IFI prend en compte tout les biens lié à l'immo internationalement quand on est résident français et donc les biens hors france ne sortent pas du calcul mais si on est pas résiendent Français alors la base concerne ce qu'on a en France.
PFU ( flat taxe) quand on perçoit des dividendes on est taxé à l'impot sur revenu par impot progressif ou par prélèvement forfétaire = 30% ce qui peut interesser les chef d'entreprises qui ne savent pas choisir entre rémunération et dividendes et donc il pourront arbitrer entre les deux types. Clair et simple à comprendre objectif dynamiser l'économie en faisant sortir de l'argent avant c'était du benef qu'on ne sortait pas comme c'était taxé du coup ça crée de la valeur de l'emploi et donc une croissance économique.
L'héritage en question ?
La taxation des transmissions :
La théorie de la dotation en capital pour les jeunes en 2 solutions :
Le modèle redistributif en question ?
1ère remarque : un modèle qui n’est pas aussi redistributif qu’on peut le penser
? l’ampleur de l’écart avant-après redistribution plus important pour les Etats-Unis que pour la France, c'effet quantitatif du modèle socio-fiscal américain plus important
Explications :
deux constats devrait rendre incontournable un débat sur les réformes dont pourrait
faire l’objet le système socio-fiscal actuel :