Fiche de révision : Indemnité Journalière et Salaire de Référence en cas d'Accident du Travail

1. Calcul de l'Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) en cas d'Accident du Travail (AT)

1.1 Salaire Journalier de Référence (SJR)

• Le SJR est calculé en divisant le salaire brut perçu le mois précédant l'arrêt par 30,42.
• Plafond du SJR : 392,81 € (2025).
• Si le calcul donne un montant supérieur à 392,81 €, ce dernier est pris en compte.

1.2 Montant de l'IJSS

L'IJSS correspond à un pourcentage du SJR selon la durée de l'arrêt :

• Du 1er au 28e jour d'arrêt : 60% du SJR
• Plafond : 235,69 €
• À partir du 29e jour d'arrêt : 80% du SJR
• Plafond : 314,25 €

1.3 Calcul de l'IJSS nette

• L'IJ brute est soumise à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%).
• Formule : IJSS nette = IJ brute - (IJ brute x 6,70%)

2. Exemple de calcul pour un salarié ayant perçu 1 800 € brut le mois précédent l'arrêt

• SJR = 1 800 € / 30,42 = 59,17 €
• Gain journalier net = 59,17 € - 21% = 46,75 €

Du 1er au 28e jour d'arrêt

• IJ brute = 59,17 € x 60% = 35,50 € (inférieur au gain journalier net)
• IJ nette = 35,50 € - (35,50 € x 6,70%) = 33,12 €

À partir du 29e jour d'arrêt

• IJ brute = 59,17 € x 80% = 47,34 € (plafonné à 46,75 €)
• IJ nette = 46,75 € - (46,75 € x 6,70%) = 43,61 €

3. Indemnité complémentaire versée par l’employeur

L'employeur doit verser une indemnité complémentaire si :

• Le salarié a plus d'un an d'ancienneté.
• Il a informé son employeur dans les 48 heures.
• Il bénéficie des IJSS.

Montant de l'indemnité complémentaire

• Pendant les 30 premiers jours : 90% du salaire brut → 1 620 €
• À partir du 31e jour : 66,66% du salaire brut → 1 200 €

⚠ Régulation au net : le salarié ne peut pas percevoir plus en arrêt qu’en travaillant.

4. Cas particulier : Accident de Trajet

• Principe identique à l'accident du travail.
• Différence : le SJR ne peut pas dépasser 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale → 392,81 € en 2025.

5. Évolution du Plafond de la Sécurité Sociale

• 2025 : Plafond annuel = 47 100 €, Plafond mensuel = 3 925 € (+1,6% par rapport à 2024).
• 2024 : Augmentation de 5,4%.