Définition
Incotermes
Acronyme d'"International Commercial Terms", ce sont des termes de commerce international définis par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui déterminent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur dans la livraison des marchandises.
Responsabilité
Obligation ou devoir de rendre compte des actions ou des décisions, souvent en termes légaux ou financiers.
Livraison
Processus de transport des marchandises d'un lieu à un autre.
Les différents Incotermes
Les Incotermes définissent les différentes étapes de transfert de la responsabilité et des frais liés à la livraison des marchandises entre le vendeur et l'acheteur. Il existe plusieurs Incotermes, chacun adapté à des situations spécifiques de transport. Les principaux sont : Ex Works (EXW), Free On Board (FOB), Cost Insurance and Freight (CIF), et Delivered Duty Paid (DDP).
Incotermes par catégorie
Incotermes de la catégorie E
L'Incoterm EXW (Ex Works) représente la situation où le vendeur met à disposition de l'acheteur les marchandises dans ses propres locaux ou un autre lieu convenu. L'acheteur assume tous les coûts et risques à partir de ce point.
Incotermes de la catégorie F
Les Incotermes de la catégorie F, comme Free Carrier (FCA), désignent ceux où le vendeur doit livrer les marchandises à un transporteur nommé par l'acheteur. Le risque est transféré au moment où les marchandises sont remises au premier transporteur.
Incotermes maritime
Certains Incotermes sont exclusivement maritime, tels que FOB (Free On Board), où le transfert de risque passe au chargement à bord du navire. Le vendeur est responsable des coûts et risques jusqu'à ce point.
Obligations des parties
Chaque Incoterm précise les obligations du vendeur et de l'acheteur, telles que le chargement et déchargement des marchandises, le paiement des droits de douane, et la souscription de l'assurance. Les obligations peuvent varier significativement d'un Incoterm à l'autre, ce qui impacte le coût total de la transaction.
A retenir :
Les Incotermes jouent un rôle crucial dans le commerce international en clarifiant les responsabilités de chacune des parties impliquées. Ils définissent la répartition des coûts et des risques entre vendeurs et acheteurs. Le choix judicieux d'un Incoterm permet de minimiser les risques de malentendus et de litiges potentiels dans les transactions commerciales internationales.
