"La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligible à la présidence de la république".

Révision du 14 août 1884

Enracinement de la République sous la IIIème république et non celle de la restaura° qu'espéraient les monarchistes

Révision prévu par l'article 8 de la loi du 25 février 1875

Institution républicaine installées de manière durable = France est une République démocratique

L'impuissance du parlementarisme absolue

Le Parlement s’avère incapable de prendre des décisions, il est impuissant.

Instabilité gouvernemental : Grévy 1879 - 1914 = 46 cabinets

1918 : durée moyenne de 6 mois pour un gouvernement

Raisons de cette instabilité

1. Politique: Le paysage politique en recomposition au début de la troisième république. Des grandes migrations politiques et les partis politiques sont eux mêmes très divisés
2. Juridique: La fragilité des gouvernement est accrue par la facilité avec laquelle la responsabilité des ministres peut être engagée. Puisqu'il est impossible d’utiliser le droit de dissolution depuis la crise de mai 1879

Parlement très faible délègue son pouvoir législatif au ministère (exécutif) qui va adopter des décrets lois.

Décrets lois

Pendant la première guerre le pouvoir exécutif pressé par les circonstances est intervenu par l’exercice de son pouvoir réglementaire dans le domaine législatif.

Processus juridique du décret loi :

1. Loi d'habilitation
2. Décret loi par le titulaire du pouvoir réglementaire dans une durée limité par la loi d'habilitation
3. Projet de loi de ratification
4. Si le projet est accepté le décret loi devient une loi

Après la guerre aussi les décrets lois se sont succéder face au difficultés économiques et financières

? Débat entre juriste autour de validité juridique de la loi d'habilitation du fait que le parlement ne peut déléguer son pouvoir législatif attribué par la C°

? Débat sur la réforme de l'état entre Tardieu et Doumergue, aucune réforme a abouti

? Les parlementaires en viennent à renoncer à leur pouvoir constituant avec la loi du 10 juillet 1940. Elle confère les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.

Délégation du pouvoir constituant

? La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : Passage du pouvoir constituant de l'AN au gouvernement de la république

? Article contestée car contraire à l'article du 25 février 1875

? Actes constitutionnels du 11 juillet 1940 qui n'ont plus rien avoir avec la république? régime autoritaire dirigé par Pétain jusqu'au 18 avril 1842 au retour de Pierre Daval

Arrivée du Général de Gaulle

? 18 juin 1940 : Appel du général de Gaulle reconnut par les britanniques comme chef des français libres

? Ordonnance du 3 juin 1943 qui institue le comité français de Libération nationale (CFLN)

? Ordonnance du 3 juin 1944 : Le CFLN devient le GPRF

? Ordonnance du 9 août 1944 : Rétablissement de la légalité républicaine