Contexte historique

• Défaite militaire (2 septembre 1870) : Napoléon III capitule face à la Prusse à Sedan, entraînant la chute du Second Empire.
• Proclamation de la République (4 septembre 1870) : Des hommes politiques proclament la République à Paris. Un gouvernement provisoire est établi sous le nom de « défense nationale ».
• Élections de 1871 : Le 8 février 1871, des élections sont organisées pour décider de la poursuite ou non de la guerre. Les monarchistes, favorables à la paix, obtiennent une large majorité avec 500 sièges contre 250 pour les républicains.

Assemblée nationale et dilemme constitutionnel

• Assemblée constituante : Bien que favorable à la monarchie, l’Assemblée n’arrive pas à s’entendre entre les différentes factions monarchistes (légitimistes et orléanistes) et républicaines (conservateurs, républicains modérés, radicaux et socialistes).
• Échec d’un consensus monarchique : Divisée entre légitimistes (180 députés, partisans du comte de Chambord) et orléanistes (220 députés, partisans du comte de Paris), la majorité monarchiste échoue à rétablir la monarchie, le comte de Chambord refusant les conditions proposées, notamment l’acceptation du drapeau tricolore.

Régime provisoire et parlementarisme de fait

• Nomination de Thiers (février 1871) : Adolphe Thiers est désigné comme « chef du pouvoir exécutif ». Ce choix implique un exécutif subordonné à l’Assemblée, mais Thiers manipule cette position par le « pacte de Bordeaux », engageant à ne pas statuer sur la nature du régime.
• Lois restreignant le pouvoir de Thiers :
• Loi Rivet (31 août 1871) : Cette loi nomme Thiers président de la République mais renforce la responsabilité des ministres devant l’Assemblée.
• Loi de Broglie (13 mars 1873) : Elle impose un « cérémonial » pour limiter les interventions de Thiers devant l’Assemblée, transférant ainsi davantage de responsabilités aux ministres.

Changement de présidence et consolidation d’un régime parlementaire

• Chute de Thiers (mai 1873) : Thiers, qui exprime des vues républicaines, est renversé et remplacé par le maréchal Mac-Mahon, militaire peu enclin à gouverner activement.
• Loi du Septennat (20 novembre 1873) : Mac-Mahon est nommé président pour sept ans, renforçant un régime parlementaire où la responsabilité ministérielle est dominante.

Adoption des lois constitutionnelles de 1875

• Propositions et compromis : Après de nombreuses discussions, la Commission des 30 aboutit à un compromis avec l’amendement Wallon (30 janvier 1875) stipulant l’élection du président de la République pour un mandat de sept ans par les deux chambres.
• Lois constitutionnelles : Trois lois sont adoptées :
• Loi du 24 février 1875 : relative au Sénat.
• Loi du 25 février 1875 : sur l’organisation des pouvoirs publics.
• Loi du 16 juillet 1875 : concernant les rapports entre les pouvoirs publics.
• Caractéristiques du régime parlementaire : Le régime de 1875 adopte un système parlementaire dualiste (exécutif bicéphale et parlement bicaméral), mêlant des éléments républicains et monarchiques, marquant l’établissement définitif de la Troisième République.

Ces lois forment un compromis sans principes politiques explicites, permettant à terme la stabilité républicaine dans un cadre inspiré de la monarchie constitutionnelle.