-> sources historiques = héritages des peuples germaniques et romains

-> sources politiques = l'organisation sociale et l'autorité du roi

-> sources religieuses = influence de l'église

-> caractéristiques générales du droit germanique :

• multiplicité des lois : autant de lois que de peuples sur le territoire du royaume franc
• système de la personnalité des lois :
• chaque peuple conserve la loi personnelle ( déterminée par naissance ou mariage)
• lois issues de coutumes, progressivement codifiées

-> les grandes lois barbares :

• loi Salique :
• codifiée sous Clovis ( 507-511 ) pour conserver les coutumes franques
• contenu principal :
• droit pénal : 340 articles sur 400
• solidarité familiale :
• protection de la famille en cas d'agression ou de dettes
• héritage des dettes si insolvabilité du coupable
• droit successoral : exclusion des femmes des successions immobilières si des frères existent
• composition pécuniaire : rachat en argent de la vengeance privée
• apparition de l'amende ( redus ) : une part des compositions va au roi
• loi des Ripuaires :
• codifiée sous Dagobert ( 633-639 )
• ressemblance avec la loi salique mais avec une place plus importante pour l'église
• loi des Burgondes :
• codifiée sous Gondebaud ( 502 )
• influence du droit romain ( testament, successions )
• présence des principes de solidarité familiale et de composition pécuniaires
• loi des Wisigoths :
• codifiée par le roi Elric ( vers 476 )
• fortement influencée par le droit romain et le christianisme

problème : conflits de loi ( différences dans les compositions pécuniaires par exemple )

solution :

• avant le VIIe siècle : droit franc privilégié
• après le VIIe siècle : loi du défendeur pour protéger la partie la plus vulnérable

exception :

• matières contractuelles : loi du débiteur
• matières pénales : loi de la victime

déclin du principe de personnalité des lois :

• fusion des tribus et unification politique
• influence du christianisme favorisant l'unité
• apparition de la législation royale

LE DROIT GALLO-ROMAIN

-> caractéristiques :

• héritage profond du droit romain, notamment dans :
• la précision des règles
• la méthode de raisonnement ( syllogisme )
• la notion de présomption ( preuve par défaut )
• influence persistante dans les expressions juridiques latines

-> outils de vulgarisation :

• Lex romana burgundionum ( Gondebaud, début du VIe siècle ) : synthèse des lois romaines pour les juges
• Bréviaire d'Alaric :
• résumé pédagogique pour des règles romaines
• référence principale du droit romain jusqu'au Xe siècle