Dès la chute de l’Empire Romain d’occident en 476, la construction de l’Etat va se faire selon un double héritage

I)                  L’Héritage de Rome, la Rome Antique :

Les Régimes qui vont se succéder vont se construire sur le modèle de l’Empire Romain. Il faut se rappeler deux choses :

1)     La conquête de la Gaule par les Romains :

La conquête romaine de la Gaule se divise en deux étapes. D’abord, la Gaule Narbonnaise, dans le sud-est de la France, est conquise en 121 avant notre ère. Cette région, avec sa capitale Narbonne, est profondément influencée par Rome en raison de son implantation précoce.

Ensuite, la Gaule chevelue est conquise en 52 avant notre ère après la bataille d'Alésia. Les peuples barbares gaulois se romanisent progressivement, formant le peuple gallo-romain. En 212, l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de la Gaule.

Des peuples barbares venus du Rhin s’installent dans l’Empire romain par des traités, en échange de services militaires. Après la chute de l'Empire, ces peuples tentent de partager et de s’approprier l'héritage romain.

2)     L’héritage politique juridique d’Europe :

La Domination Romaine en Gaule

1. Régime Républicain et Impérial

La Gaule est sous domination romaine de -51 à 476. Pendant la période républicaine (de -51 à -27), puis impériale (de -27 à 476), l’Empire est divisé en deux phases :

• Le Principat (-27 à 284) :
• Composante aristocratique : Les magistrats, tels les consuls élus pour un an, détiennent un pouvoir de commandement appelé imperium.
• Composante démocratique : Les comices (assemblées du peuple) votent les lois, et le Sénat (Senatus) est responsable de leur censure et promulgation.
• Notions clés : Potestas (puissance de faire) et auctoritas (autorité) détenue par le Sénat. Le principat marque le passage d'un régime mixte à une monarchie déguisée avec le princeps (premier citoyen), la réelle autorité étant exercée par l'Empereur, devenu Dominus (maître) avec un pouvoir absolu.
• Le Dominat (284 à 476) :
• Inflation des normes impériales. Les lois deviennent la volonté de l’Empereur. Le Code Théodosien (Codex Theodosianus, 138) codifie ces lois.
• En 395, l’Empire est divisé en deux : occidental et oriental. Après la chute de l'Empire, l'Empereur Justinien compile les lois dans le Corpus Juris Civilis, qui influence profondément le droit médiéval.

2. Héritage Romain

Le Corpus Juris Civilis comprend :

• Le Code Justinien : Recueil des lois.
• Le Digeste : Compilation des avis des jurisconsultes. Montesquieu a critiqué sa longueur mais l’a reconnu comme fondamental.
• Les Institutes : Manuel de compréhension du droit romain, influençant la rédaction du Code Civil.

Le droit romain est le fondement de nombreux systèmes juridiques modernes, notamment en France, contrastant avec le Common Law. Les principes de responsabilité et d'organisation centrale hérités de Rome sont toujours en vigueur. La redécouverte des compilations juridiques au XIIe siècle a marqué une révolution comparable à celle de l’Internet, rendant l'influence romaine essentielle à notre droit contemporain.

II)               L’Héritage de l’Église catholique :

Cet héritage de l’Église catholique s’est construit au sein de l’Empire. L’implantation ne va pas de soit puisqu’au départ les chrétiens ont été persécutés.

1)     L’avènement et le développement du christianisme :

Origines et Problématiques

Le christianisme naît avec la prédication de Jésus en Palestine, et l'Église (du grec Eclesia, signifiant assemblée) se définit comme catholique (du grec catholicos, signifiant universelle). Cette nouvelle religion monothéiste, suivant le judaïsme et précédant l'Islam, pose problème dans un Empire romain polythéiste où religion et société sont étroitement liées. Les Romains associent le bien-être de la société à l'adoration de leurs dieux et à la reconnaissance de l'Empereur comme fils d'un dieu, ce qui confère une légitimité divine à son pouvoir. Les chrétiens, en remettant en cause cette légitimité et en refusant le culte impérial, sont perçus comme des perturbateurs de l'ordre social et sont persécutés.

 Persécution et Communautarisme

Les chrétiens, qui ne prêtent pas le culte impérial requis pour occuper des fonctions publiques, sont exclus de la société romaine. Ils deviennent des boucs émissaires parfaits pour les malheurs de l'Empire, avec l’Empereur utilisant leur persécution pour se dédouaner des responsabilités. Le communautarisme chrétien renforce leur isolement.

Changement de Politique sous Constantin

Pour intégrer les chrétiens dans l'Empire, des changements majeurs sont nécessaires. L’Empereur Constantin, influencé par sa femme chrétienne et par une vision divine avant la bataille du pont Milvius en 312, accepte le christianisme. Avec la victoire décisive, l'Édit de Milan en 313 autorise la religion chrétienne. Constantin, se faisant baptiser avant sa mort, commence à construire des églises et permet aux chrétiens de participer à la vie publique.

Christianisation Officielle

En 380, sous l'Édit de Thessalonique, le christianisme devient la religion officielle de l'Empire Romain, rendant ainsi la chrétienté dominante et intégrée à la société gallo-romaine, qui se christianise en plus de sa romanisation.

2)     La confrontation du christianisme et du pouvoir politique par principe,

La Séparation entre Pouvoir Religieux et Pouvoir Temporel

L’Église catholique, à l'origine, n'avait pas pour vocation de s'immiscer dans le pouvoir politique. Elle a développé une doctrine qui distingue clairement le religieux du séculier : l’empereur est responsable du monde politique, tandis que Dieu ou le Christ s'occupe du domaine religieux.

Le Domina et la Doctrine Chrétienne

Sous le régime du Dominat, l'Empereur, en tant que maître absolu, a exercé une influence sur les doctrines chrétiennes. Deux principales doctrines étaient en concurrence :

• L'arianisme : Jésus est considéré comme le fils de Dieu mais uniquement comme un homme.
• Le trinitarisme : Le Père, le Fils et le Saint-Esprit sont divins, Jésus ayant une nature divine.

En 325, l’Empereur convoque le concile de Nicée, qui adopte le dogme trinitaire et déclare l'arianisme comme hérésie. Cette décision divise les chrétiens en orthodoxes et hérétiques.

Le Maillage Religieux de l'Empire

Face à l'Empereur, l’Église se soumet mais survit en créant ses propres circonscriptions administratives religieuses (les diocèses) dirigées par des évêques. Ces diocèses recouvrent les circonscriptions politiques, permettant à l’Église de maintenir une structure organisationnelle parallèle.

L’Équilibre des Pouvoirs

La montée en puissance de l’Église pourrait sembler menacer la divinité de l’Empereur. Cependant, même sans ce statut divin, l’Empereur conserve son pouvoir en tant que représentant de Dieu. La séparation entre le spirituel et le temporel, entre le religieux et le laïque, est ainsi préservée. Le renforcement du pouvoir laïque crée un nouvel équilibre, avec une dominance croissante du pouvoir séculier sur la religion. Ce processus a contribué à la formation de la laïcité républicaine, un concept difficile à imaginer sans l'influence chrétienne historique. Nous sommes donc le produit de cette interaction entre le christianisme et les structures politiques.

1^ère Partie : L’époque Franque :

Cette époque est marquée par deux dynasties :

-         Les Mérovingiens, on considère qu’ils règnent sur le territoire des francs de 481 a 751

-         Les Carolingiens, on considère qu’ils dominent en tout cas de 751 à 987

Chapitre 1 : Les Mérovingiens :

Section 1 : la Dynastie mérovingiennes :

Issue d’une tribu : celle des francs saliens, il existe une tribu cousines : les francs ripuaires.

Clovis : Premier roi des Francs, est roi de 481 à sa mort qu’on suppose arrivée jusqu’en 512-116

Son père Childéric est roi de 460 à 481.

Paragraphe 1 : Childéric et Clovis :

Après la conquête de la Gaule par les Romains, les peuples locaux se sont intégrés en devenant des Gallo-Romains. Parallèlement, des tribus germaniques ont signé des traités pour s'installer dans l'Empire romain, à condition de servir dans l'armée romaine.

Les Mérovingiens et Clovis

Clovis, né dans une famille païenne, se convertit au christianisme. La dynastie mérovingienne tire son nom de Mérovée, un ancêtre doté de pouvoirs surnaturels, comme la force de ses cheveux, un peu à la manière de Samson dans la Bible. Cette légende montre comment les récits circulaient à travers les religions et les territoires de l'époque.

Childéric

Childéric, père de Clovis, était roi des Francs et général romain. Avant la chute de l'Empire romain, il avait remporté des victoires importantes et était devenu populaire. En 1462, il est nommé dirigeant de la Belgique seconde. Son tombeau, découvert avec des éléments romains et germaniques, confirme ses deux rôles : roi et général.

Clovis et la Conversion

Clovis devient roi des Francs en 1781 et, bien que païen, est félicité par l'évêque de Reims. L’Église espère en lui un protecteur. Le récit de Clovis et du vase de Soissons est emblématique : lors d'une bataille, Clovis laisse ses guerriers piller l'église et récupérer un vase précieux. L’évêque demande la restitution du vase, mais selon les coutumes franques, le butin doit être partagé équitablement. Clovis, en dérogeant à la règle, obtient le vase par tirage au sort, considéré comme un miracle et un signe divin.

Plus tard, Clovis se venge d'un guerrier ayant dégradé le vase en le frappant avec sa hache, démontrant ainsi le pouvoir divin et militaire du roi.

Analyse Historique

Le récit de Grégoire de Tours, bien qu'embelli, montre que Clovis avait un pouvoir militaire absolu, mais une influence limitée en matière législative. Clovis utilise sa conversion au christianisme pour renforcer son autorité et faciliter la conquête de la Gaule.

Conclusion

Les légendes entourant Clovis mélangent faits historiques et embellissements pour créer une image d'un roi puissant, à la fois militaire et divinement légitimé. La véritable force de Clovis réside dans son habileté à utiliser sa conversion religieuse pour solidifier son pouvoir et unifier les territoires conquis.

Paragraphe 2 : Conversion de Clovis et l’unité du territoire

En 486 à Soisson il va vaincre le général Syagrius, en 491 il remporte une victoire contre les Thuringiens ( peuple de Trêve). Va également va se marier avec une princesse Burgonde ( peuple de Bourgogne) : Clotilde, qui est catholique ce qui va conduire à sa conversion

A)     La Conversion et le Baptême de Clovis :

1)     La cérémonie du baptême :

Grégoire des Tours nous raconte son baptême ( a prendre avec prudence tel la légende du vase).

Clotilde pressera Clovis de se convertir à la religion catholique, et à a veille d’une bataille décisive en 496 face aux Alamans, Clovis qui est bien mal embarqué décide d’invoquer le Dieu des chrétiens et remporte une victoire inespérée… miraculeuse. L’histoire ressemble à celle de Constantin et va se mettre dans ses pas en se convertissant au christianisme : extension du pouvoir des francs et propagation du pouvoir chrétien .

Baptême le 25 décembre jour de la naissance du Christ et non pas à Pâque à sa renaissance. L’évêque de Reims va donc le baptiser en mm temps que 3000 de ces guerriers, et au moment où il rentre dans l’Église il leur demande d’enlever leur amulette paganiste. Il leur dit « brûle ce que tu as adoré, adore ce que tu as brûlé ».

Ces guerriers de manière unanime suivent le Roi, or cette conversion est présentée comme religieuse est présenté comme une conversion politique.

D’autres habitants de la Gaule qui dominent une partie ( les Wisigoth) ils sont certes des chrétiens mais des chrétiens arianiste, ils sont donc des hérétique et c’est pire car celui qui ne connait pas se tromper mais celui qui a connu la lumière et a été détourné ne peut se raisonner. En se convertissant au christianisme catholique Clovis devient le propagateur de cette fois, justifie son combat à venir contre les Wisigoth ( 90% trinitaire et 10%arianiste )

Église de saint pierre ononin a Metz 4^ème siècle. Mensonge de Grégoire de Tours car 3000 personnes ne peuvent rentrer dans cette église en mm temps (mensonge politique)

2)     La portée de l’évènement

Clovis comme successeur symbolique : Clovis se présente comme un continuateur de Constantin, grand empereur romain, en adoptant des stratégies similaires pour consolider son pouvoir.

Titre de princeps : L’Église catholique attribue à Clovis le titre de princeps, « premier des citoyens », lui conférant un statut politique et spirituel élevé.

Protection et conversion des chrétiens : En adoptant la religion catholique, Clovis devient le protecteur de l’Église et des chrétiens. Il cherche aussi à convertir les populations non catholiques.

- L'arianisme des Wisigoths.

Arianisme : Doctrine chrétienne portée par Arius, selon laquelle Jésus n’est pas Dieu. Cette doctrine nie la Sainte Trinité (Dieu, Père, Fils, et Saint-Esprit) et devient hérétique après le Concile de Nicée en 325

Opposition catholiques vs ariens : En Gaule, notamment dans le sud-est, les Wisigoths ariens s’opposent aux catholiques.

- Le christianisme : un bon choix politique ("Votre foi, c'est notre victoire").

Un choix politique : En se convertissant au catholicisme, Clovis rejette l’arianisme et s’aligne sur l’Église romaine, renforçant ainsi son autorité sur la majorité catholique.

La conversion de Clovis : Un calcul politique

Consolidation du pouvoir : La conversion n’est pas une simple question de foi, mais une stratégie politique pour unifier le royaume et asseoir son autorité.

Parallèle avec Henri IV : Tout comme Henri IV se convertit au catholicisme pour mettre fin aux guerres de religion, Clovis fait ce choix pour pacifier et unifier son territoire.

Soutien de l’Église : L’Église catholique appuie Clovis, comme en témoigne la lettre de l’évêque Avit : « Votre foi, c’est notre victoire ».

Les conséquences de la conversion

Ralliement des catholiques : Clovis devient le premier roi catholique à convertir son royaume à la foi romaine, marginalisant les hérétiques (ariens).

Domination politique et religieuse : Grâce à ce choix, il renforce son influence sur les chrétiens et les autres rois.

B)     LA CONQUETE DES GAULES ET L’UNITE DU MONDE FRANC.

- Syagrius (486). L'alliance avec les Burgondes (491).

- Les Alamans (506) et les Wisigoths (507). - Célébration du triomphe (508).

Clovis remporte une victoire décisive contre les Wisigoths en 507 et tue leur roi Alaric II.

Cette victoire permet à Clovis d’étendre son territoire jusqu’aux Pyrénées, consolidant le royaume franc.

Clovis célèbre cette victoire à Tours, imitant le triomphe romain.

Le triomphe : Une cérémonie réservée aux généraux romains victorieux, marquant leur ascension au Capitole pour remercier Jupiter.

Clovis s'approprie ce symbole romain, une preuve de sa volonté de se positionner comme successeur de l’Empire romain.

L’empereur byzantin Anastase lui envoie les insignes du consulat (manteau rouge et couronne), un geste symbolique qui renforce la légitimité de Clovis comme successeur symbolique des empereurs romains d’Occident.

- L'alliance avec les Francs ripuaires (510).

En recevant les insignes consulaires, Clovis semble se substituer à l’empereur romain d’Occident (disparu depuis 476) sans en avoir le titre officiel.

Clovis installe sa capitale à Paris pour asseoir son autorité, mais il doit encore unir les différentes tribus franques.

Clovis contracte une première union non reconnue par l’Église avec une princesse des Francs ripuaires (tribu distincte des Francs saliens).

De cette union naît un fils, Thierry.

Le roi des Francs ripuaires, Sigebert le Boiteux, combat aux côtés de Clovis. Son fils, Clodéric, assassine Sigebert pour obtenir le soutien de Clovis.

Cependant, Clovis trahit Clodéric, dénonce le parricide (crime impardonnable) et s’empare du pouvoir sur les Francs ripuaires.

Clovis réussit à unir les Francs saliens et ripuaires sous son autorité.

La légitimité de Clovis repose sur sa capacité à défendre son territoire sur le champ de bataille.

Il reste un roi guerrier tributaire d’une région, fidèle à la tradition germanique où le roi doit prouver sa valeur par les armes.

SECTION II. LE GOUVERNEMENT DU ROI MEROVINGIEN.

§ 1. LA CONCEPTION DU POUVOIR.

- L'oubli du lien public d'autorité.

- Le phénomène de privatisation.

Mentalité barbare :

Les rois mérovingiens, issus des tribus franques, ont une conception du pouvoir profondément différente de celle de l’Empire romain.

Leur vision est marquée par une culture guerrière où le roi est d’abord un chef de guerre.

• Pouvoir par droit de conquête :

Le territoire est vu comme un butin de guerre, obtenu par la force des armes.

Le roi règne sur ce territoire non pas comme un administrateur public, mais comme un possesseur privé qui en dispose à sa guise.

2. Comparaison : Roi franc vs empereur romain

• Empereur romain :

Conception publique du pouvoir : L’empereur est vu comme le maître légitime d’un territoire, doté d’un lien d’autorité publique.

Obéissance basée sur une structure institutionnelle et légale.

• Roi franc :

Conception personnelle du pouvoir : Le roi est un chef de guerre entouré de fidèles.

L’obéissance repose sur des liens personnels (amitié, loyauté, protection mutuelle).

Ces relations sont informelles et dépendent de la capacité du roi à entretenir et gérer sa relation avec ses fidèles.

Les fidèles du roi ne sont pas simplement des sujets, mais des alliés liés à lui par des relations personnelles.

Ces liens d’amitié et de loyauté sont essentiels pour maintenir leur soutien.

Le roi doit constamment entretenir ces liens en redistribuant les richesses (butins, terres) et en offrant protection.

L’autorité d’un roi dépend de sa capacité à maintenir la loyauté de son entourage.

A)     LES TRADITIONS FRANQUES : LES LIENS PERSONNELS ET LA PATRIMONIALITE DU ROYAUME.

1)     LE DEVELOPPEMENT DE LIENS PERSONNELS ET L’AUTORITE DU ROI.

L’obéissance au roi franc : Une autorité personnelle

Le roi franc est obéi car il appartient à une famille prédestinée et incarne des vertus magiques et guerrières.

Sa légitimité repose aussi sur sa compétence militaire : un roi incompétent ne survit pas.

Pour consolider cette autorité, le roi fait prêter des serments de fidélité. Sans serment, les sujets ne lui doivent pas obéissance.

Différence avec l’empereur romain :

Empereur romain : L’autorité découle d’un lien public avec tous les citoyens dès la naissance.

Roi franc : L’autorité repose sur des liens personnels entretenus par des serments et des échanges de cadeaux.

- Les serments de fidélité : serment des antrustions, des comtes, Leudesamio.

Commendatio :

Serment prêté par les antrustions, guerriers proches du roi.

Ils s’engagent à le servir jusqu’à la mort.

Leudesamio :

Serment prêté par des aristocrates et chefs locaux, permettant au roi de contrôler les territoires.

Ces serments sont motivés par des cadeaux (souvent des terres) et étendus aux populations locales par l’intermédiaire des comtes.

Serments des comtes :

Les comtes prêtent serment au roi, ce qui prolonge l’autorité royale sur tout le territoire.

Limites de cette conception :

Ces serments ne sont pas automatiques et doivent être renouvelés par des échanges de cadeaux (terres).

Cette dépendance aux cadeaux force le roi à mener des guerres pour maintenir son autorité.

- Le roi règne sur des hommes plutôt que sur un territoire. - Bannum et mundium : ordonner et protéger

Bannum (commandement) :

Pouvoir de commander, de légiférer, et d’exiger des services :

Ost : Obligation pour les sujets de combattre aux côtés du roi.

Mallus : Tribunal local tenu par les comtes, où le roi exerce son pouvoir de justice.

Mundium (protection) :

Pouvoir de protéger en échange de serments.

Le roi protège : Les faibles ; Les lieux sacrés (églises) et leurs membres.

Celui qui porte atteinte à un protégé du roi doit payer une réparation pécuniaire (Wergeld).

Wergeld : Le rachat de la vengeance : Une indemnité pour stopper les cycles de violence.

Refuser le Wergeld mène à l’exclusion de la communauté (forban), où l’individu peut être attaqué sans conséquences.

La fragilité du pouvoir : Le roi règne davantage sur des hommes que sur un territoire, et son autorité est limitée à ceux qui prêtent serment.

Cette fragilité pousse les rois à :

Créer une assise territoriale (Paris comme capitale).

Appliquer des lois pour structurer la société (ex. : le Bréviaire d’Alaric).

L’importance de l’Église : L’Église est utilisée pour unifier les peuples par une religion commune.

Le roi se positionne comme protecteur des chrétiens et adopte le titre de princeps pour asseoir son pouvoir spirituel.

Pouvoirs régaliens : Commandement militaire, justice, législation restreinte : ces pouvoirs seront plus tard usurpés par les seigneurs sous le système féodal.

Résumé clé pour réviser :

Le pouvoir mérovingien repose sur des liens personnels basés sur des serments de fidélité et des échanges de cadeaux, renforçant l’autorité d’un roi vu comme un chef de guerre. À travers le Bannum, le roi commande et légifère ; par le Mundium, il protège et assure la justice. Le Wergeld permet de briser les cycles de violence, et l’alliance avec l’Église renforce son autorité. Fragile et dépendant des serments, ce pouvoir évoluera sous la pression des guerres et de la féodalité.

2. LA PATRIMONIALITE DU ROYAUME.

- Le partage du royaume, tradition franque ?

• Transmission du pouvoir selon la coutume franque :

Le pouvoir et le royaume se transmettent exclusivement aux descendants mâles de Clovis.

Le royaume est divisé entre les fils, selon une conception patrimoniale du pouvoir.

Chaque héritier reçoit : Une portion de territoire ; Les attributs du pouvoir sur cette part : droit de faire la guerre, percevoir des impôts, légiférer, etc.

• Deux conséquences apparentes du partage :

Les Francs considèrent le royaume comme un patrimoine familial, un bien à partager comme un héritage classique.

Chaque fils gouverne sa part de manière autonome, avec des droits complets sur son territoire.

Conséquences sur l’intérêt public :

• Fragmentation du royaume affaiblit la cohésion, rendant plus difficile la résistance face aux ennemis extérieurs.
• Les luttes fratricides entraînent un affaiblissement du pouvoir central.

La succession n’est pas automatique : les grands aristocrates interviennent pour valider le choix

- La conception patrimoniale du pouvoir en question.

- Le roi ne transmet pas librement le royaume à son héritier. Election par les Grands.

- Le partage du royaume n'est pas nécessairement révélateur d'une conception patrimoniale du pouvoir :

-         Respect de la cohérence territoriale.

Le partage ne se fait pas de manière purement arbitraire : Les fils héritent des territoires qu’ils gouvernaient déjà de leur vivant ; Une certaine logique géographique prévaut dans la répartition

-         Respect de la cohérence politique.

Le futur roi est souvent élu symboliquement par les grands, via un rituel d’élévation sur le pavois.

La dignité personnelle est nécessaire : l’héritier doit être capable de gouverner.

Cohésion politique malgré les divisions :

Les luttes fratricides existent, mais face à des menaces extérieures, les héritiers unissent leurs forces pour défendre l’ensemble du royaume.

Exemple : La capitale Metz (Austrasie) joue un rôle central dans cette coordination.

Résumé clé pour réviser :

À la mort de Clovis en 511, le royaume franc est partagé entre ses quatre fils, selon une coutume patrimoniale. Chaque fils reçoit une part égale du territoire et des pouvoirs associés. Bien que cette fragmentation semble aller à l’encontre de l’intérêt public, une cohérence territoriale demeure, et les Francs savent s’unir face à des ennemis extérieurs. La succession est également validée par les grands du royaume, qui s’assurent que les héritiers sont dignes de gouverner. Ainsi, malgré les divisions, une certaine unité politique subsiste.

B)     LES TRADITIONS ROMAINES ET CHRETIENNES.

Volonté réciproque : Roi mérovingien et Église

Rapprochement avec Rome :

Titre de Princeps : Clovis est reconnu comme le "premier des citoyens", reprenant un symbole du pouvoir impérial romain.

Insignes consulaires : Clovis reçoit ces symboles à Tours, établissant une continuité symbolique avec l’empire romain.

- Les emprunts essentiels au monde romano-chrétien :

-         Le caractère sacré de la royauté.

Les empereurs romains étaient investis de vertus divines ; cette sacralité est adoptée par les Mérovingiens.

Les Mérovingiens ajoutent un élément distinctif : leurs cheveux longs. Ces derniers symbolisent leur pouvoir sacré :

Les rois mérovingiens sont appelés les "rois chevelus".

Les cheveux apparaissent dans des documents officiels, scellant l’autorité royale.

-         Emprunt des titres et des pouvoirs correspondants.

Auctoritas : L’autorité morale et symbolique du roi, qui légitime son rôle de chef et de juge.

Potestas : Le pouvoir exécutif que le roi exerce, délégué à ses auxiliaires (administrateurs territoriaux).

- Des emprunts qui restent théoriques :

-         La nécessité de la force physique et militaire.

-         Le rôle des Grands du royaume.

Nuances et limites des emprunts mérovingiens

1. Caractère sacré conditionné par la victoire :

La sacralité du roi est inefficace s’il n’est pas vainqueur. Un roi qui perd des batailles perd aussi le respect de ses guerriers et de son entourage.

1. Autorité limitée par les traditions franques :

Contrairement à l’empereur romain, le roi mérovingien ne peut pas légiférer librement :

Il doit respecter la volonté du peuple et les traditions franques.

Son autorité repose sur :

La force militaire : Le roi doit prouver sa valeur au combat.

Une administration territoriale gérée par des auxiliaires.

Résumé clé pour réviser :

Clovis et les Mérovingiens s’inspirent de l’empire romain pour légitimer leur pouvoir, adoptant la sacralité royale (cheveux longs comme symbole) et des concepts comme l’auctoritas et la potestas. Cependant, leur autorité dépend de la victoire militaire et reste limitée par les traditions franques. Ils exercent leur pouvoir avec le soutien de leur armée et une administration territoriale, mais sans atteindre le niveau d’autorité des empereurs romains.

§ 2. L'ADMINISTRATION MEROVINGIENNE.

A. LE PALAIS.

- Définition du Palais. Antrustions, convives, jeunes gens.

Étymologie : Du latin palatinus, désignant le Palatin, l’une des sept collines de Rome, où se trouvait la résidence impériale (palais).

Le roi mérovingien s’inspire du modèle romain, mais adapte la notion de palais en l’associant à une administration itinérante qui suit les rois dans leurs déplacements.

- Les fonctions domestiques et publiques.

-         Fonctions domestiques et publiques : camérier, maréchal, maire du palais.

-         Fonctions publiques : comte du Palais.

Composition de l’administration palatiale mérovingienne

1. Les Antrustions :

Guerriers proches du roi, liés à lui par le serment de commendatio, engagés à servir jusqu’à la mort.

1. Les convives :

Fils de grandes familles aristocratiques :

Formation : Préparés à des responsabilités futures.

Rôle politique : Servaient d’otages pour garantir la loyauté des familles aristocratiques.

1. Les fonctionnaires du palais :

Catégories principales :

Fonctions purement domestiques : S’occupaient des besoins du roi et de sa maison.

Fonctions mixtes (domestiques et publiques) : Évoluaient souvent vers des rôles politiques.

Fonctions publiques : Directement impliqués dans l’administration royale.

Fonctionnaires notables

Le Camérier : Responsable de la chambre royale, Gère les trésors du roi : correspondances, chartes, et documents importants.

Le Maréchal : S’occupe des chevaux royaux, Commande la cavalerie pendant les campagnes militaires.

Le Major Domus (Maire du Palais) :

Initialement : Gestionnaire de la maison royale, supervise l’intendance.

Devient l’auxiliaire principal du roi, ordonnant aux autres fonctionnaires.

Evoluera pour jouer un rôle politique crucial, jusqu’à rivaliser avec l’autorité royale.

Le Comte du Palais :

Mission principale : Diriger et présider le tribunal du palais en l’absence du roi.

Compétences spécifiques :

Compétence en premier et dernier ressort :

Protection des veuves, des orphelins et des biens sacrés de l’Église.

Compétence d’appel :

Juge des litiges issus des mallus (tribunaux locaux tenus par les comtes).

Formation d’un système judiciaire

Système d’appel :

Le tribunal du palais supervise les décisions rendues par les mallus dans les comtés.

Offre un recours hiérarchique, renforçant la centralisation du pouvoir judiciaire.

Résumé clé pour réviser :

Le palais mérovingien, inspiré de Rome, devient une administration mobile, mêlant aspects domestiques et publics. Les fonctionnaires clés (Camérier, Maréchal, Major Domus, Comte du Palais) remplissent des fonctions essentielles pour le roi. Le système judiciaire repose sur un embryon de hiérarchie judiciaire, avec un système d’appel supervisé par le tribunal du palais, marquant une centralisation progressive du pouvoir.

B. LES AUXILIAIRES TERRITORIAUX : LES COMTES.

Dès leurs débuts, les Mérovingiens s’appuient sur l’expérience impériale romaine pour contrôler leur territoire. Les comtes (agents locaux du roi) sont essentiels dans cette organisation. Leur fonction repose sur quatre aspects fondamentaux : recrutement, délégation de pouvoir, missions, et rémunération.

- Le recrutement.

Recrutement des comtes

Principe théorique : Le roi nomme librement ses comtes territoriaux.

Réalisations pratiques :

Le choix est influencé par les contextes politiques locaux et par la notabilité des familles.

Monopoles familiaux :

-Dans le sud de la Gaule : familles gallo-romaines prédominantes.

-Dans le nord de la Gaule : familles germaniques dominantes.

-Ces familles tendent à transmettre le poste de comte de manière héréditaire, réduisant la liberté de choix royal.

- La délégation de pouvoir et l'absence de spécialisation.

Double influence sur le comte :

1. Autorité royale : Le comte agit au nom du roi.
2. Tradition germanique : Il est lié au roi par un serment de fidélité, renforçant son attachement personnel.

Caractéristique notable :

Les comtes n’ont pas de spécialisation stricte. Ils exercent des fonctions variées (militaires, fiscales, judiciaires), cumulant différents rôles selon les besoins locaux.

- Les missions du comte : rôle militaire, fiscal, judiciaire.

Le comte se voit confier une mission générale : maintenir l’ordre public (clause de paix publique). Ses compétences se divisent en trois domaines principaux.

Militaire

Convoquer les hommes libres de son pagus (territoire) pour rejoindre l’armée du roi.

Commander ces troupes en cas de conflit, si nécessaire.

Fiscal

Collecter les impôts pour le compte du roi ; Gérer les ressources financières locales.

Judiciaire

Rôle double :

-Organisation du tribunal local (mallus) :

Convoque les hommes libres (participation obligatoire sous peine d’amende).

Supervise les procédures judiciaires selon une procédure accusatoire :

Égalité entre les parties (chacun présente ses preuves).

Opposée à une procédure inquisitoire (où le juge instruit).

Application des décisions de justice :

Exécution des peines (y compris la peine de mort).

Collecte des amendes : 1/3 pour lui, 1/3 pour le roi, 1/3 pour la victime.

- La rémunération du comte.

Absence de salaire fixe :

Le comte est rémunéré par :

Jouissance de terres données par le roi : Permettent de subvenir à ses besoins et à ceux de ses subordonnés.

Partage des amendes collectées (1/3 pour lui).

Exonération fiscale : Le comte ne paie pas d’impôts, un privilège embryonnaire annonçant l’exemption fiscale de la noblesse.

Points-clés pour réviser :

1. Rôle polyvalent du comte : militaire, fiscal, judiciaire.
2. Monopoles familiaux : Gallo-romains au sud, Germaniques au nord.
3. Indépendance croissante des comtes : Rémunérés par terres et amendes, sans contrôle direct du roi.
4. Affaiblissement royal : Le pouvoir comtal annonce la montée de l’aristocratie féodale.

SECTION III. LE ROI MEROVINGIEN ET L’ÉGLISE.

Depuis le baptême de Clovis, les rois mérovingiens adoptent une double attitude envers l’Église catholique :

1. Protection active de l’Église.
2. Utilisation stratégique de l’Église pour renforcer leur pouvoir.

§ 1. LE ROI PROTECTEUR DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE.

-         Le clergé séculier

Vit "dans le siècle" (saeculum) : parmi les populations dans les villes et villages.

Dominé par les évêques, soumis à l’autorité du pape de Rome.

Missions principales :

Pastorale et évangélisation : prêchent et convertissent les populations.

Éducation : création des premières écoles religieuses.

Assistance sociale : prise en charge des pauvres, malades et démunis.

Exemples : fondation des premiers hôpitaux et hospices.

Rayonnement intellectuel : à travers les écoles urbaines qui deviendront les premières universités avec la bénédiction papale.

-         Le clergé régulier

Suit une règle monastique stricte (ex. règle de Saint-Benoît).

Composé de moines, retirés du monde dans des monastères.

Dirigé par des abbés, non soumis directement au pape, contrairement au clergé séculier.

Missions principales :

Mission itinérante : Les moines, missionnaires, évangélisent les territoires éloignés ou peu christianisés.

Transmission culturelle : Ils collectent, copient et préservent des manuscrits. Contribuent à la diffusion des savoirs religieux et profanes.

Intérêt du roi à protéger l’Église

Appui moral et spirituel : L’Église confère une légitimité au roi : sa mission est présentée comme voulue par Dieu.

Stabilisation sociale : Les institutions ecclésiastiques (hôpitaux, écoles) réduisent les tensions sociales et renforcent l’unité.

Expansion territoriale : Les missionnaires moines aident à intégrer de nouveaux territoires en christianisant les populations.

En résumé

La double structure de l’Église (séculière et régulière) offre au roi mérovingien des moyens puissants de consolider son pouvoir. En protégeant et en favorisant l’Église, les Mérovingiens s’assurent un outil de gouvernance sociale, éducative et culturelle qui renforce la cohésion de leur royaume.

§ 2. L'INSTRUMENTALISATION DE L'EGLISE PAR LE ROI

Les rois mérovingiens, à partir de Clovis, développent une relation pragmatique avec l’Église catholique, exploitant sa richesse, son organisation et son influence pour consolider leur pouvoir. Cette collaboration s’articule principalement autour de deux mécanismes clés

- Tâches administratives : immunités.

-         La contrepartie : choix des évêques par le roi.

Pour renforcer son administration, le roi mérovingien délègue certaines tâches aux évêques, traditionnellement lettrés et disciplinés, notamment :

Récupération des tâches comtales : les évêques gèrent des fonctions administratives souvent assumées par les comtes.

Accord d’immunités :

Les terres de l’Église sont protégées par des immunités, empêchant les comtes d’y pénétrer ou d’y percevoir des impôts.

Cependant, l’Église ne devient pas exemptée d’impôts : le roi confie aux évêques la collecte des taxes en son nom.

Avantages pour le roi :

Obéissance hiérarchique des évêques :

Les évêques, subordonnés dans une structure cléricale, sont plus dociles que des comtes, qui obéissent souvent contre rémunération ou cadeaux.

Meilleure acceptation populaire :

La population perçoit l’Église comme une institution plus juste, garantissant une certaine équité fiscale et sociale.

Cela renforce l’autorité royale tout en limitant les résistances.

Conséquences :

Formation d’administrateurs puissants : Les évêques deviennent de grands gestionnaires locaux.

Contrôle royal renforcé : Le roi s’implique dans le choix des évêques pour garantir leur fidélité.

Dès 511, le roi intervient dans leur élection.

En 549, il s’octroie le droit de nommer les évêques lui-même.

Corruption de l’Église : Cette influence conduit souvent à la nomination d’hommes plus intéressés par le pouvoir que par la foi, affaiblissant le clergé.

-Confiscation des biens d'Église pour récompenser les guerriers. La precaria verbo regis.

En période de crise ou pour financer des campagnes militaires, les rois mérovingiens s’attaquent directement aux biens de l’Église.

Développement de la pratique :

À partir de 670 : les confiscations de terres et richesses ecclésiastiques s’intensifient.

Charles Martel (maire du palais) :

Contexte : À partir de 732, il doit repousser les invasions arabes et unifier le royaume franc.

Méthode : Confisque les biens ecclésiastiques pour les redistribuer à ses guerriers en échange de leur fidélité.

Innovation : Il crée un compromis en restituant ces biens à l’Église, mais les lui fait concéder à titre précaire (temporaire) à des guerriers loyaux.

Résultat : Ce système renforce son pouvoir personnel tout en privant l’Église d’une partie de son indépendance.

Substitution progressive des maires du palais au roi : Les maires du palais, profitant de l’affaiblissement royal, deviennent les véritables détenteurs du pouvoir.

CONCLUSION. Clotaire II et Dagobert. Les rois fainéants. Charles Martel et les Pippinides.

Malgré des moments d’éclat, comme sous Clovis, Clotaire II ou Dagobert Ier, le pouvoir mérovingien s’effondre progressivement.

L’apogée sous Dagobert Ier (639) :

Unification du royaume : Dagobert parvient à centraliser le pouvoir et représente le sommet du règne mérovingien.

Déclin postérieur :

À sa mort, ses fils mineurs ne sont pas en mesure de régner.

Les maires du palais prennent progressivement le contrôle.

Les "rois fainéants" :

Les derniers rois mérovingiens n’exercent plus qu’un pouvoir symbolique, laissant la réalité du gouvernement aux maires du palais, en particulier sous la dynastie des Pépinides.

En résumé :

La collaboration avec l’Église permet aux Mérovingiens de compenser leur faiblesse administrative et de légitimer leur pouvoir. Cependant, l’utilisation abusive de ses ressources et l’émergence de maires du palais ambitieux affaiblissent leur autorité, ouvrant la voie à une transition vers la dynastie carolingienne.

CHAPITRE II. LES CAROLINGIENS.

SECTION I. LE RENFORCEMENT PROGRESSIF DES PIPPINIDES ABOUTISSANT AU COUP D’ÉTAT DE NOVEMBRE 751.

§ 1. L’ORIGINE : LA DOMINATION DE CHARLES MARTEL, MAIRE DU PALAIS.

- Charles Martel.

Les Pippinides sont une famille influente parmi les maires du palais, une fonction clé dans l’administration du royaume franc.

Charles Martel est maire du palais à partir de 714 et commence une unification militaire et politique du royaume franc, après des conflits internes.

- Pacification du royaume franc.

Il mène notamment une pacification du royaume et se distingue à la bataille de Poitiers en 732, où il repousse les invasions arabes, consolidant ainsi sa position de maître de la Gaule.

- Mort de Thierry IV, roi mérovingien (737). - Charles Martel, vice-roi.

Charles Martel ne devient cependant pas roi, car Thierry IV, dernier roi mérovingien, règne encore à cette époque. Thierry meurt en 737, ce qui permet à Martel de se passer du roi tout en exerçant le pouvoir sans le titre royal. Il devient de facto un vice-roi, ou "soberulus", qui exerce les fonctions royales sans revendiquer la couronne.

- Le partage du royaume entre ses fils (741)

Succession et Partage du Royaume :

À la mort de Charles Martel en 741, son royaume est divisé entre ses trois fils :

Carloman : hérite du nord-est du royaume (le territoire le mieux loti).

Pépin le Bref : reçoit la Bourgogne et la Provence.

Griffon, né d’une union secondaire, reçoit quelques terres éparses.

§ 2. PEPIN, FONDATEUR DE LA DYNASTIE CAROLINGIENNE.

- Carloman et Pépin. L'enfermement de Childéric III.

Après la mort de leur père, Carloman et Pépin conspirent pour faire enfermer leur frère Griffon et s’emparer de ses terres.

La noblesse franque, mécontente de cette situation, désigne un prétendant mérovingien oublié, Childéric III, comme roi en 743, rétablissant ainsi une figure royale officielle mais sans véritable pouvoir.

-Consolidation du Pouvoir :

Carloman et Pépin exercent effectivement le pouvoir, mais en 747, Pépin parvient à convaincre son frère Carloman d’abandonner le pouvoir et de se retirer dans une abbaye, prenant ainsi le contrôle total du royaume.

Cependant, le fils de Charles Martel fait face à l'opposition de Griffon, qui s’échappe de son monastère et tente de récupérer des soutiens pour mener une rébellion. Pépin comprend qu’il devra légitimer son pouvoir face à cette contestation.

- Le Pape Zacharie. L'élection par les Grands.

-La Lettre au Pape Zacharie et la Légitimation :

En 751, Pépin écrit au pape Zacharie, lui demandant s'il est juste que les rois francs exercent le pouvoir tout en étant privés de toute autorité réelle, en comparaison avec celui qui détient effectivement le pouvoir.

Le pape répond que le pouvoir devrait être exercé par celui qui a la puissance, et non par un roi sans pouvoir. Ainsi, selon cette logique, Childéric III, qui a le titre, ne doit pas régner, et c’est Pépin qui doit l'exercer.

Pépin convoque alors une assemblée en 751 où il est élu roi, remplaçant ainsi les Mérovingiens. Childéric III est ensuite enfermé dans un monastère, où il finit ses jours.

-Le Sacre de Pépin le Bref

Le Sacre : Un Acte Symbolique et Légitimant :

Bien que Pépin ait désormais le pouvoir, il lui manque encore l’aspect charismatique et héréditaire des rois guerriers. Ses conseillers lui suggèrent de se faire sacrer, une cérémonie clé qui permettra de lui conférer une légitimité divine et de valider son ascension au pouvoir.

Le sacre de Pépin devient ainsi un acte fondateur, en l'associant à une légitimité royale reconnue par l’Église, renforçant son autorité politique.

Conclusion : Le coup d'État de novembre 751 marque le début du règne des Carolingiens sous Pépin le Bref, qui renverse la dynastie des Mérovingiens. Le sacre royal, validé par le pape, joue un rôle déterminant dans l’établissement de la légitimité de Pépin, qui s’appuie sur l’Église pour affirmer son autorité. Ce moment fonde la dynastie carolingienne, qui verra la montée en puissance de ses successeurs, notamment Charlemagne.

SECTION II. UNE ROYAUTE SACREE ET HEREDITAIRE.

§ 1. LE SACRE FAIT DU ROI L’ELU DE DIEU.

- L'idée du sacre. Le modèle biblique.

Le Sacre de Pépin le Bref :

Le sacre, réalisé par les évêques des Gaules, est une cérémonie symbolique où Pépin reçoit l’onction d’huile sainte, une huile consacrée apportée par une colombe lors du baptême de Clovis.

Cette huile symbolise l’origine divine du pouvoir royal, soulignant que le roi est choisi par Dieu. Ce rituel inscrit Pépin dans une tradition biblique, inspirée des sacres de David et de Salomon dans l’Ancien Testament, soulignant ainsi une continuité sacrée.

- La force spirituelle du sacre : le roi acquiert une nature divine.

Le sacre confère une légitimité divine au roi. Désormais, Pépin est « Dei Gratia Rex Francorum » (roi des Francs par la grâce de Dieu). Il est l’élu de Dieu, et son pouvoir est perçu comme sacré, avec des vertus divines. En recevant cette grâce divine, il devient une figure presque sainte, marquée par l’intervention divine.

- La force politique du sacre : l'inviolabilité.

Ce sacre confère également au roi une force politique, car il devient inviolable. Il est désormais protégé par Dieu, et toute attaque contre le roi est perçue comme une offense envers Dieu lui-même. Le sacre crée ainsi une inviolabilité du roi et rend sa déposition impossible, sauf par la volonté divine.

Ce processus permet aussi à Pépin de sécuriser son pouvoir contre toute contestation interne, notamment des membres de la dynastie mérovingienne, et de solidifier la transition vers la dynastie carolingienne.

§ 2. LE PRINCIPE HEREDITAIRE.

- Le sacre anticipé des héritiers du roi.

- L'élection par les Grands perd de sa force.

- La pratique du sacre répétée par les successeurs de Pépin.

Pépin le Bref, pour garantir la continuité dynastique, cherche à transmettre cette légitimité divine à ses enfants. En 743, lors d’un événement symbolique à Saint-Denis, il fait sacrer ses deux fils, Carloman et Griffon, en même temps que lui. Cette cérémonie, réalisée sous les yeux du pape Étienne II, a pour but d'asseoir une royauté héréditaire et de rendre la transmission du pouvoir familiale.

L’Interdiction de Contester l’Hérédité :

Après cette cérémonie, le pape interdit formellement, sous peine d'excommunication, toute tentative de placer un roi d’une autre lignée sur le trône. L’excommunication, qui exclut une personne de la communauté chrétienne, est une menace puissante dans une société où l'appartenance à l'Église était essentielle pour le salut.

En excluant toute contestation de l’hérédité carolingienne, Pépin consacre sa famille et ses descendants comme prédestinés à régner. Cette décision limite l’impact de l’élection des grands du royaume et garantit que ses fils, sacrés de son vivant, seront incontestablement rois à sa mort.

La Transmission de la Grâce et le Principe Héréditaire :

En répétant le sacre de ses fils et en les consacrant dès son vivant, Pépin instaure une tradition héréditaire qui devient un principe fondamental de la royauté carolingienne. Ses successeurs, comme Charlemagne, suivront cette pratique et feront sacrer leurs propres enfants pour asseoir l'hérédité de la couronne.

Primauté du Sacre sur l’Élection :

Avec ce système, le sacre devient primordial, supplantant la pratique élective traditionnelle. Bien que l’élection par les grands puisse symboliquement exister, le sacre de la lignée carolingienne garantit que le pouvoir royal se transmettra de manière héréditaire et que seule la volonté divine pourra y mettre fin.

Conclusion

Le sacre, réalisé pour la première fois par Pépin le Bref, institue la légitimité divine de la royauté carolingienne. Par cette cérémonie, Pépin devient l’élu de Dieu, et son pouvoir est perçu comme sacré et inviolable. Il consacre également une royauté héréditaire, en étendant la grâce du sacre à ses fils, assurant ainsi la transmission du pouvoir au sein de sa famille. Le sacre devient ainsi un pilier de la légitimité royale, au détriment de l’élection, et marque la transition vers une dynastie carolingienne héréditaire et sacrée.

SECTION III. LE GOUVERNEMENT CAROLINGIEN.

§ 1. LA CONCEPTION DU POUVOIR.

A. LA MISSION ROYALE ET LA RESTAURATION DE L'EMPIRE.

1° LE MINISTERIUM REGIS.

- La définition du Ministerium regis : fonction royale et délégation.

- Le roi au service de son peuple.

- Le succès de l'Église.

2° LA RESTAURATION DE L'EMPIRE ROMAIN D'OCCIDENT.

- L'affaiblissement de l'Empereur romain d'Orient et du Pape.

- Le couronnement de Charlemagne par le Pape. . Le Pape fait l'empereur.

-         Un Empire surtout chrétien et franc.

B. L’EVOLUTION DE LA TRANSMISSION DE L’EMPIRE.

- Louis le Pieux et l'ordinatio imperii de 817. - L'échec de l'Eglise.

- Le partage de Verdun (843) et Charles le Chauve.

C. L’ATTACHEMENT A LA TRADITION FRANQUE : LES LIENS PERSONNELS.

- Les liens vassaliques. Le serment de vassalité.

-         Avant le règne des Carolingiens.

-         Une fois qu'ils règnent. - Capitulaire de Mersen (847).

- La contractualisation du pouvoir.

SECTION III. LE GOUVERNEMENT CAROLINGIEN

§ 1. La Conception du Pouvoir

Le pouvoir carolingien est influencé par la volonté de l'Église de promouvoir une nouvelle conception du pouvoir, marquée par une mission royale qui dépasse les anciennes traditions franques.

A. La Mission Royale et la Restauration de l’Empire

1. Le "Ministerium Regis" : Mission Royale et Délégation Divine :

• Après le sacre, les rois carolingiens, héritiers des mérovingiens, se voient conférer une mission quasi divine. En effet, leur mission n'est plus simplement celle de protéger le peuple mais de gouverner selon la volonté divine, au service de la communauté chrétienne.
• Le terme latin « ministerium regis » désigne un ministère royal : un pouvoir qui n'est pas le fruit d’une conquête personnelle, mais une délégation divine.
• La mission du roi devient ainsi un service public, en particulier au service du bien commun et de l'intérêt général, une idée empruntée aux Romains et convertie par les clercs en interprétation chrétienne.

1. La Restauration de l'Empire Romain d’Occident :

• L'idée de restaurer l’Empire romain d’Occident sous l’égide des Carolingiens se développe dans les cercles ecclésiastiques. Cette ambition se concrétise avec Charlemagne, qui devient l'Empire chrétien incarné.
• En 799, Alcuin, clerc d’influence, écrit une lettre à Charlemagne, affirmant que le roi carolingien doit être au sommet de la hiérarchie mondiale, surpassant même le pape et l'empereur romain d'Orient.
• Cette idéologie aboutit au couronnement de Charlemagne comme Empereur des Romains en 800, un acte symbolique où le pape Léon III pose la couronne impériale sur sa tête, marquant le pouvoir de l’Église dans ce geste. Ce couronnement symbolise la restauration d’un empire chrétien dont Charlemagne est le défenseur et le souverain, mais aussi un empire franc.
• Le pape devient ainsi l'intermédiaire entre Dieu et l’empereur, une situation qui renforcera l’autorité papale et ses prétentions à dominer le pouvoir impérial, notamment en revendiquant une supériorité morale et spirituelle.

1. Nature du "Nouvel Empire" :

• Bien que restauré, cet empire demeure avant tout chrétien et franc, ce qui implique des coutumes franques et un partage de l'empire entre les héritiers.
• À la mort de Charlemagne, le royaume est divisé entre ses trois fils selon les pratiques de partage franques. Cependant, cette division remet en question l’idée d'un empire unitaire. À la mort de Louis le Pieux (le fils de Charlemagne), l’unité impériale sera à nouveau en péril.

A retenir deux choses :

-Le pape en posant la couronne impériale sur la tête de charlemagne, il se pose en intermédiaire entre dieu et charlemagne et c’est donc de ses mais que charlemagne reçoit l’empire et cela permettra plus tard à d’autres papes d’affirmer qu’ils sont supérieurs aux empereurs.

-Si en théorie cette empire est bien restauré, en réalité c’est avant tout un empire chrétien et franc. Un empire franc qui suit les coutumes franques, il faut donc partager l’empire à la mort de l’empereur. Ce partage est prévu entre les trois fils de charlemagne, mais la transmission du titre impérial n’est pas prévue. Ce qui signifie que la nation franque l’emporte dans son esprit dans ce titre impérial. Or l’église dans sa création l’envisage comme un titre unique n’ayant pas vocation à être partage. Louis le pieux étant le seul survivant, reçoit toutes les terres et le titre d’empereur.

B. L’Évolution de la Transmission de l'Empire

1. Le Partage du Royaume et de l'Empire :

• Jusqu’au règne de Louis le Pieux, les Carolingiens ont pratiqué un partage du royaume entre les héritiers, une pratique qui rappelle la tradition franque.
• Cependant, l’unité impériale devient de plus en plus fragile, et l’Église, défendant l’idée d’un empire indivisible, exerce une pression sur les empereurs pour qu’ils conservent l'unité.
• En 817, Louis le Pieux, lors de la proclamation de l’Ordination Imperii, tente de préserver l’unité de l’empire en désignant son fils Lothaire comme héritier principal et en attribuant des royaumes secondaires à ses autres fils.
• Malgré cela, l’introduction de nouveaux fils (notamment Charles le Chauve) complique la situation et conduit à une révision du partage par Louis en 829.

1. La Crise du Partage et la Guerre Fratricide :

• La naissance de Charles le Chauve en 823 conduit à une révolte de ses frères aînés, qui se rebellent contre leur père, et Louis le Pieux est emprisonné.
• Après des réconciliations et des sacres successifs, Louis le Pieux meurt en 840, et ses quatre fils (dont Pépin, mort prématurément) se livrent à une guerre fratricide. Le traité de Verdun en 843 divise l’empire en trois parties : Charles le Chauve reçoit la Francie occidentale, Louis le Germanique hérite de la Germanie, et Lothaire conserve la Lotharingie ainsi que le titre d'Empereur, mais sans autorité sur les royaumes de ses frères.
• L’Église a réussi à imposer l’idée d’un empire chrétien, mais n'a pas pu imposer son principe fondateur d’un empire indivisible, à cause des traditions franques de partage et des rivalités internes.

C. L’Attachement à la Tradition Franque : Les Liens Personnels

1. Les Serments de Vassalité :

• Les rois francs, depuis l’époque mérovingienne, utilisaient des serments de fidélité pour garantir leur autorité. Ces serments, qui évoluent avec l’ère carolingienne, se transforment en un système de vassalité, par lequel des seigneurs et des vassaux s’engagent à s’entraider en échange de terres et de protection.
• Les rois carolingiens multiplient ces serments pour assurer leur contrôle sur les terres et les peuples. Ce système, qui se développe au fil des générations, aboutit à une société de vassalité où les liens personnels prennent le pas sur l'autorité royale centralisée.

1. Le Paradoxe de la Vassalité et de l'Unité :

• Si ces serments de vassalité peuvent être vus comme un moyen de renforcer l’unité, ils ont aussi l’effet inverse : ils décentralisent le pouvoir, car les seigneurs ne prêtent allégeance qu’en fonction de leurs intérêts personnels.
• Charlemagne a tenté de promouvoir un système de fidélité publique à l’empire, mais à long terme, la multiplication des liens vassaliques fragilise l’autorité royale.
• Ce système de vassalité personnelle contribuera à la lente érosion du pouvoir central, rendant plus difficile le maintien de l’unité impériale, un phénomène qui se manifeste pleinement après la mort de Louis le Pieux et la division de l’empire.

Conclusion

Le gouvernement carolingien est marqué par une tension entre les idées théocratiques portées par l'Église, qui cherche à instaurer un empire chrétien et indivisible, et les traditions franques de partage du royaume et de vassalité personnelle. Les Carolingiens tentent de concilier ces deux aspects, mais la vassalité et l'attachement aux traditions franques finiront par affaiblir l’unité de l’empire, malgré les efforts théoriques pour maintenir une unité impériale.

§ 2. L’ADMINISTRATION CAROLINGIENNE.

A.     L’ADMINISTRATION CENTRALE : LE PALAIS.

- Disparition du maire du Palais.

- La montée en puissance de grands personnages : Connétable, Chancelier, Archichapelain, Comte du Palais.

Ce n’est pas un bâtiment fixe, mais une cour itinérante qui suit le roi.

Disparition du maire du palais : Perçu comme trop dangereux pour le pouvoir royal.

Les quatre officiers principaux

Connétable : Commande toute l’armée, surtout la cavalerie (élément central de l'armée carolingienne). À l’apogée, 50 000 cavaliers, soit environ 100 000 soldats en tout.

Chancelier : Souvent un ecclésiastique, il :

Assure le secrétariat général.

Rédige les capitulaires royaux.

Authentifie les documents royaux (fonction qui deviendra « garde des sceaux »).

Archi-chapelain :

Garde de la chapelle royale.

Conseiller religieux du roi.

Comte du palais :

Chargé de la justice, avec une autorité importante, parfois supérieure à celle du roi.

Le roi limite ses pouvoirs via un capitulaire imposant la

B. L’ADMINISTRATION LOCALE : LE COMTE.

1. LES FONCTIONS DU COMTE : L'EVOLUTION VERS DE MAUVAISES PRATIQUES.

Rôle et fonctions du comte

Représentant local du roi : Il incarne le pouvoir royal dans sa région.

Publie et applique les capitulaires royaux.

Maintient l’ordre public (police, routes).

Reçoit les serments de fidélité pour le roi.

Fonctions judiciaires et fiscales :

Administre la justice.

Perçoit les taxes et impôts locaux.

2. DE L'OUBLI DES PRINCIPES ROMAINS DE BONNE ADMINISTRATION A L'EMANCIPATION DES COMTES

- L'hérédité des fonctions.

- La rémunération. - Le lien contractuel double le lien d'autorité. (Mersen: 847)

- L'honor (la fonction et la terre), le lien vassalique et le bénéfice.

- La surveillance par les missi dominici.

- Inamovibilité (Coulaines, 843).

- Hérédité (Quierzy-sur-Oise, 877).

- La montée en puissance des Grands du royaume. Les Robertiens.

Mauvaises pratiques et perte des principes romains de bonne administration

Principes oubliés :

Le roi pouvait autrefois révoquer ses fonctionnaires à tout moment (ad nutum).

Les fonctionnaires ne devaient pas posséder de biens dans leur région d’exercice pour éviter les abus.

Autorité publique claire et exclusive, sans mélange avec des liens personnels.

Effets des oublis :

Les comtes reçoivent des terres (honores) liées à leur fonction, mais commencent à confondre honores (temporaires) et bénéfices (permanents).

Peu à peu, ces terres et fonctions deviennent inamovibles et héréditaires :

843, traité de Verdun : Charles le Chauve s’engage à ne plus révoquer les comtes sauf pour une juste cause jugée par leurs pairs.

877, capitulaire de Quierzy-sur-Oise : Succession provisoirement héréditaire pour éviter que le fils du roi ne remplace les comtes en l’absence du roi. À la mort de Charles le Chauve, cette mesure devient définitive.

Conséquences

Les comtes s’émancipent du roi, accumulent des pouvoirs locaux et ne prêtent plus qu’une obéissance conditionnelle.

Les grands féodaux deviennent parfois plus puissants que le roi (exemple : Baudouin de Flandre).

Perte de territoires : certains se détachent (ex. : Bretagne).

Les comtes finissent par choisir eux-mêmes le roi :

888 : Eudes, comte de Paris, est élu roi.

Alternance entre Carolingiens et princes territoriaux jusqu’en 987, où Hugues Capet est élu, fondant la dynastie capétienne.

Résumé final : La chute de l’autorité carolingienne

L’administration carolingienne a tenté de maintenir un pouvoir central fort, mais les pratiques locales, notamment la vassalité et l'hérédité des fonctions, ont affaibli l’autorité royale. L’émancipation des comtes, combinée à la disparition des principes d’administration romains, a conduit à la dissolution de l’empire carolingien et à l’avènement de la société féodale.

CHAPITRE III. LES SOURCES PLURIELLES DU DROIT CHEZ LES MEROVINGIENS ET LES CAROLINGIENS.

Le pluralisme juridique du Moyen Âge trouve ses origines dans l'époque franque. Après la chute de l'Empire romain, trois ensembles normatifs coexistent, marqués par la rencontre entre les cultures gallo-romaine et germanique. La cohabitation de ces groupes repose sur le système de la personnalité des lois, qui permet à chaque ethnie de conserver son propre droit privé tout en partageant un droit public commun.

SECTION I. L. LES LOIS NATIONALES.

§ 1. LE SYSTEME DE LA PERSONNALITE DES LOIS.

Les barbares (environ 500 000) sont en nette infériorité numérique face aux Gallo-Romains (environ 8 millions).

Ils possèdent une supériorité militaire, mais doivent s’appuyer sur le droit romain, plus sophistiqué que leurs coutumes germaniques rudimentaires.

En droit privé, chaque groupe conserve ses lois. En revanche, le droit public est commun et appliqué de manière territoriale.

Fonctionnement :

Lors d’un procès, le juge détermine la loi applicable en fonction de l’origine ethnique des parties :

Pour les enfants légitimes : loi du père.

Pour les enfants illégitimes : loi de la mère.

Les femmes changent de loi en se mariant (loi du mari), mais à partir de 822, une veuve peut revenir sous la loi de son père.

Les esclaves affranchis acquièrent leur nationalité en fonction de la procédure d’affranchissement (germanique ou romaine).

Évolution :

Avec le mélange des populations, l’ethnie devient difficile à identifier. La loi applicable dépend alors du lieu de naissance.

Les conflits entre individus de différentes lois se règlent selon des principes établis :

En droit pénal : loi de l’accusé.

En réparation pécuniaire : loi de la victime.

En succession : loi du défunt.

En propriété : loi du propriétaire.

§ 2. LES COMPILATIONS DES ROIS BARBARES.

Les rois barbares adoptent les pratiques romaines : écriture des lois et usage du latin.

Le bréviaire d’Alaric (506) compile les règles romaines pour les Gallo-Romains sous domination wisigothe. Après la conquête de Clovis, il reste en vigueur en raison de sa clarté et de sa qualité.

Écriture des lois barbares :

Initialement orales et imprégnées de coutumes religieuses et familiales, les lois barbares évoluent au contact des cultures romaine et chrétienne.

Exemples de lois barbares mises par écrit :

Code d’Euric (476) : appliqué aux Wisigoths.

Loi gombette : appliquée aux Burgondes.

Loi salique : appliquée aux Francs saliens, avec des dispositions discriminant les femmes en matière d’héritage.

Pour garantir l’unité et une gouvernance efficace, un droit public territorial s’applique à tous, indépendamment des lois personnelles.

Apprendre ces points te permet de comprendre l’organisation juridique des royaumes mérovingiens et carolingiens, fondée sur une coexistence initiale des traditions germaniques et romaines, avant une lente évolution vers une territorialité juridique

SECTION II. LA LEGISLATION ROYALE.

La législation royale reflète l'évolution du pouvoir des rois francs et leur capacité à promulguer des lois applicables à tous les habitants du territoire. Elle montre la transition entre l'influence romaine, la centralisation carolingienne, et le morcellement territorial à l'aube de la féodalité.

§ 1. L'EPOQUE MEROVINGIENNE.

Sous les Mérovingiens, la législation royale est influencée par le modèle romain : on parle d'édits, de constitutions et de décrets.

Peu de ces lois nous sont parvenues (environ une dizaine), portant principalement sur :

L’organisation judiciaire.

Les procédures des tribunaux.

La fiscalité.

Contraintes de l’époque :

Les rois ne sont pas les seuls initiateurs des lois. Leur adoption nécessite l’assentiment du peuple, héritage des pratiques germaniques.

Cette dépendance à l’accord collectif limite leur autorité législative.

Nature des lois :

Elles visent essentiellement à organiser l'administration et les institutions.

L'impact des lois reste limité par l'importance des coutumes locales et personnelles.

§ 2. L’EPOQUE CAROLINGIENNE.

Jusqu’au règne de Charles le Chauve (milieu du IXᵉ siècle), les Carolingiens exercent un pouvoir fort, caractérisé par une inflation législative.

La loi change de terminologie et devient le capitulaire (de capitula, "chapitres"). Environ 300 capitulaires ont été conservés.

Rôle des capitulaires :

Ils sont utilisés pour renforcer l’unité de l’empire, bien que cette unité soit partielle.

Les capitulaires :

Modifient ou complètent des lois antérieures (par exemple, la loi salique).

Traitent principalement de droit public (organisation administrative, militaire, fiscalité) mais aussi de certains aspects du droit privé.

Posent les bases d’un droit territorial, où les lois s’appliquent de manière uniforme sur un territoire.

Déclin de l’autorité royale :

Après 987, avec l’avènement des Capétiens, le pouvoir royal décline. Les relations d’autorité seigneuriales remplacent celles entre le roi et ses sujets.

La législation royale devient marginale, marquant la transition vers une société dominée par le système féodo-seigneurial.

DEUXIEME PARTIE. L’EPOQUE FEODO-SEIGNEURIALE.

- Le lien vassalique, personnel et réel : l'organisation féodale.

- Le seigneur, chef politique d'un territoire restreint : l'organisation seigneuriale.

CHAPITRE I. LES CONDITIONS DE LA FEODALITE.

SECTION I. LE MORCELLEMENT TERRITORIAL.

Le morcellement territorial au cours de l’époque féodo-seigneuriale découle d’une volonté d’émancipation des seigneurs face à l’autorité royale, progressivement affaiblie. Ce processus s’est déroulé en quatre grandes étapes :

- Traité de Verdun, 843.

La division de l’empire carolingien (843, Traité de Verdun)

• Le Traité de Verdun marque la division de l’empire de Charlemagne en trois royaumes entre ses petits-fils :
• Francie occidentale, précurseur du royaume de France.
• Francie orientale, futur Saint-Empire romain germanique.
• Lotharingie, entre les deux, destinée à se fragmenter rapidement.
• Cette partition affaiblit l’autorité centrale et amorce une série de désintégrations politiques dans les territoires.

- L'indépendance de vastes territoires aux frontières du royaume (fin du IXe siècle).

Durant le règne de Charles le Chauve, certains grands seigneurs, nommés princes territoriaux, s’affranchissent du pouvoir royal.

De vastes terres, comme la Flandre, la Bourgogne, la Bretagne, et la Normandie, deviennent des entités quasi-indépendantes.

Ces princes, prenant le titre de ducs, exercent une autorité héréditaire, formant des duchés où le pouvoir est stable et durable.

Certains ducs acquièrent une autorité équivalente à celle d’un souverain sur leurs terres.

- L'indépendance des comtés (fin du Xe siècle).

Le mouvement de fragmentation, visible en périphérie, gagne l’intérieur du royaume :

Les comtes, détenteurs de fonctions administratives et militaires déléguées par le roi, se rendent progressivement indépendants.

Grâce à l’hérédité, ils contrôlent leurs comtés comme des entités autonomes, usurpant des prérogatives royales.

Par la fin du IXᵉ siècle, le roi n’exerce plus d’autorité réelle sur ces territoires et se retrouve réduit au statut de seigneur parmi d’autres.

- L'indépendance des seigneuries et l'émergence de la seigneurie banale (début du XIe siècle)

À partir du XIᵉ siècle, les grands comtés eux-mêmes se morcellent en unités encore plus petites : les seigneuries locales.

Les seigneurs locaux, souvent vassaux des comtes, revendiquent leur autorité en s’établissant autour d’un château fort.

Cette transformation marque l’émergence de la seigneurie banale, où le pouvoir seigneurial repose sur le contrôle d’un territoire restreint.

Ce modèle s’étend rapidement à l’ensemble du royaume : Environ un million de seigneuries émergent entre l’an 1000 et 1100.

Conclusion : Un modèle morcelé et éclaté

Le morcellement territorial de l’époque féodo-seigneuriale illustre la désintégration progressive de l’autorité royale au profit d’une multitude de pouvoirs locaux. Chaque étape de ce processus renforce l’émancipation des seigneurs, formant une mosaïque de territoires autonomes, où l’autorité seigneuriale remplace celle du roi. Ce modèle féodal, marqué par un morcellement extrême, devient caractéristique de la société médiévale.

SECTION II. LES PREROGATIVES SEIGNEURIALES.

Le seigneur féodal tire son autorité principale du pouvoir de ban, un pouvoir initialement royal, mais progressivement usurpé et adapté à la gestion des terres. Contrairement aux rois francs qui exerçaient leur pouvoir sur des hommes, les seigneurs l’exercent sur les terres qu’ils contrôlent directement. Ce pouvoir leur permet de disposer de larges prérogatives militaires, sociales, judiciaires et économiques, regroupées sous le terme de coutumes

- Le pouvoir de ban.

- L'oubli de l'origine publique des prérogatives seigneuriales.

- La patrimonialisation des pouvoirs seigneuriaux.

- Les hommes de poesté

Tous les individus ne relèvent pas de la puissance seigneuriale :

Les vassaux, appartenant à une élite sociale, sont liés au seigneur uniquement par un contrat féodo-vassalique. Leur obéissance est limitée aux obligations prévues dans ce contrat.

Les habitants de la seigneurie (souvent des paysans) doivent obéissance au seigneur car ils vivent sur ses terres. Leur soumission repose sur leur appartenance au territoire, et non sur un contrat formel.

Le modèle seigneurial reflète l’altération des pouvoirs publics :

L’origine publique du pouvoir seigneurial (héritée du ban royal) s’efface, remplacée par des coutumes issues de l’habitude et de la pratique.

Le mélange du public et du privé :

Le prélèvement des impôts et l’exploitation des terres du seigneur se confondent.

Les droits issus de la puissance publique deviennent des biens patrimoniaux que les seigneurs peuvent vendre ou transmettre comme des propriétés privées.

Ce patrimonialisme transforme la seigneurie en un système privé, où les prérogatives publiques (telles que la justice ou la perception de taxes) sont assimilées à des droits personnels du seigneur.

CHAPITRE II. L'ORGANISATION FEODO-SEIGNEURIALE. SECTION

I.                   LA CONDITION DES PERSONNES.

La société médiévale se divise en trois catégories fonctionnelles, définies par leurs activités :

1. Oratores (ceux qui prient) : le clergé.
2. Bellatores (ceux qui combattent) : la noblesse et les chevaliers.
3. Laboratores (ceux qui travaillent) : les paysans et artisans.

LA DISTINCTION D'ADALBERON AU XIE SIECLE.

La genèse des ordres sociaux

• Cette distinction, proposée au XIᵉ siècle par l’évêque Adalbéron de Laon, est d’abord culturelle, sans barrières strictes.
• Progressivement, ces catégories deviennent des ordres, marquant un mode de vie spécifique.
• La société médiévale devient une société d’ordres, volontairement inégalitaire :
• Les deux premiers ordres (clergé et noblesse) sont qualifiés de privilégiés, car ils reçoivent des avantages en échange de leurs missions (sauver les âmes et protéger la population).
• Le troisième ordre regroupe les travailleurs (futurs tiers-états).

§ 1 : Les Chevaliers

Le monde des chevaliers est intimement lié à la noblesse, issue de l’aristocratie guerrière.

À partir de la fin du XVIIᵉ siècle, des critiques émergent, nourries par l’esprit des Lumières et un recul de la foi religieuse dans certains milieux.

Lorsque les ordres privilégiés ne remplissent plus leurs missions, cela alimente une révolte sociale, qui culminera avec la Révolution française en 1789.

LES ORIGINES DE LA NOBLESSE.

Sous les Francs, l’aristocratie désigne les grands entourant le roi, occupant des fonctions publiques et bénéficiant de privilèges comme l’exemption fiscale.

Avec le morcellement du pouvoir royal, ces familles accumulent des richesses foncières, constituant les fondements de la noblesse féodale.

La multiplication des seigneuries engendre deux catégories de nobles :

Les propriétaires terriens.

Les combattants à cheval, qui deviennent le modèle dominant.

Influence religieuse : le modèle du chevalier chrétien

L’Église cherche à canaliser la violence des guerriers pour les rendre conformes aux idéaux chrétiens.

Les chevaliers sont intégrés à des codes de conduite exigeants, symbolisés par le rituel de l’adoubement :

Un long apprentissage moral et physique précède cet acte.

L’Église bénit l’épée du chevalier et lui impose de protéger les veuves, les orphelins et les plus faibles.

Les chevaliers doivent observer les règles religieuses de la guerre (ex. : interdiction de combattre le dimanche).

Ce rituel marque leur passage à l’âge adulte et leur entrée dans la vassalité, où ils prêtent serment à un seigneur en échange d’un fief.

Le chevalier, garant des valeurs féodales

Le chevalier devient l’incarnation des valeurs féodales : loyauté, protection des faibles, et service envers Dieu.

Ce modèle est à la fois un idéal religieux et un fondement social, structurant l’ordre féodal jusqu’à l’aube de l’époque moderne.

L'ACQUISITION DE LA NOBLESSE.

- Ordre d'abord ouvert (jusque vers le milieu du XIIe siècle).

Entre le 10ᵉ et le 12ᵉ siècle, accéder à la noblesse était relativement accessible, sous certaines conditions :

• Être chevalier, c’est-à-dire maîtriser l’art du combat à cheval.
• Posséder un fief, lequel pouvait être octroyé pour des services, parfois autres que militaires.

- Ordre qui se ferme progressivement (hérédité).

À partir des années 1150, la noblesse tend à devenir un groupe fermé. Deux éléments marquent cette évolution :

• Transmission héréditaire : seuls les fils de chevaliers peuvent prétendre à la noblesse.
• Refus d’intégration des bourgeois : bien que riches, les bourgeois, même en acquérant des fiefs, ne sont pas admis dans cette classe, car ils ne remplissent pas le critère militaire.

Cette fermeture est renforcée par la concentration des privilèges entre les mains d’une élite. Pour ceux issus du tiers état, la noblesse devient de plus en plus inaccessible. Le roi conserve toutefois le pouvoir d’anoblir certaines personnes, mais cette pratique reste limitée.

LA CONDITION JURIDIQUE DE LA NOBLESSE.

La noblesse médiévale jouit d’un ensemble de privilèges distincts, liés à son rôle dans la société féodale :

- Privilège militaire.

Seuls les nobles peuvent combattre à cheval et porter l’épée en toutes circonstances.

Ils disposent du droit de guerre privée, qui leur permet de résoudre certains conflits en dehors de l’autorité royale.

- Privilège judiciaire.

Les nobles échappent à la justice ordinaire et sont jugés par leurs pairs dans les cours féodales.

En contrepartie, les sanctions financières qu’ils encourent sont généralement plus lourdes.

- Privilège fiscal.

Les nobles sont exonérés d’impôts ordinaires, car ils « paient l’impôt du sang » en remplissant leur mission militaire.

Une exception subsiste : ils doivent contribuer financièrement dans quatre cas précis, appelés les aides aux quatre cas (par exemple, la rançon du roi captif).

- Privilège de droit privé.

Le droit d’aînesse accorde l’héritage intégral du patrimoine au fils aîné, consolidant la richesse et le pouvoir de la famille.

Ces privilèges étaient justifiés à une époque où les nobles jouaient un rôle essentiel dans la protection et la stabilité de la société féodale. Toutefois, avec le temps, les responsabilités nobles s’amenuisent, tandis que leurs privilèges restent intacts, provoquant des tensions sociales.

LA PAYSANNERIE.

-Les paysans libres/Les serfs

La paysannerie représente la majorité de la population, subissant la domination du seigneur à travers le pouvoir banal. Deux grandes catégories de paysans se distinguent : les roturiers (libres) et les serfs (non libres).

A. Les paysans libres ou roturiers

Les roturiers exploitent des terres concédées par le seigneur, appelées tenures roturières. Bien qu’ils soient soumis à certaines obligations (redevances, corvées, justice seigneuriale), ils conservent leur liberté :

Ils peuvent se marier librement.

Ils transmettent leurs biens sans entrave à leurs héritiers.

Cependant, leur condition reste modeste et dépendante de la protection seigneuriale.

Les paysans non libres ou serfs

Le servage est une condition héritée de l’esclavage antique, adaptée par l’Église pour atténuer ses aspects les plus durs. Les serfs sont liés au seigneur par des obligations spécifiques, mais bénéficient de garanties minimales, telles que la sécurité alimentaire.

1. Les sources du servage

On devient serf par :

Naissance : si un seul parent est serf, l’enfant suit généralement la condition de la mère.

Oblation : un individu pauvre se donne comme serf à une seigneurie ou à l’Église en échange de protection.

Résidence prolongée : vivre plus d’un an et un jour sur une seigneurie sans prouver sa liberté entraîne l’asservissement.

Prise de terre servile : exploiter une terre appartenant à un serf signifie accepter son statut.

Les serfs supportent des charges lourdes :

• Le chevage : redevance symbolisant leur reconnaissance en tant que serfs.
• Corvées : travaux obligatoires pour le seigneur.
• Taille : impôt pour la protection fournie.

Deux incapacités civiles s’ajoutent :

• Formariage : les serfs ne peuvent se marier sans l’accord de leur seigneur, en particulier avec des personnes extérieures à leur seigneurie. Une taxe est souvent exigée en cas de mariage non autorisé.
• Mainmorte : à leur décès, leurs biens reviennent au seigneur, non à leurs héritiers.

Le servage disparaît progressivement grâce à :

1. Affranchissements : le seigneur libère ses serfs, souvent pour des raisons religieuses, économiques ou politiques.
2. Déguerpissement : les serfs rejoignent des villes ou des terres d’Église, devenant libres grâce aux franchises urbaines.
3. Désaveu : rare, ce procédé permet de contester juridiquement la condition de servitude.

Sous l’impulsion de figures comme Saint Louis au XIIIᵉ siècle, le servage est aboli dans de nombreuses régions françaises. À partir du XVIᵉ siècle, il n’existe plus en France. Cependant, dans d’autres pays comme la Russie, il perdure jusqu’au XIXᵉ siècle.

SECTION II. LE REGIME DES TERRES.

Dans la société féodale, la structure des terres reflète la hiérarchie sociale et juridique. Contrairement à la conception romaine de la propriété, qui accorde un droit absolu au propriétaire, la féodalité établit un système complexe de droits réels, où plusieurs personnes peuvent avoir des droits concurrents ou complémentaires sur une même terre, correspondant à différentes formes de saisine. Ainsi, la propriété médiévale se divise entre le domaine éminent et le domaine utile.

- Les terres sont le support de la condition et de la hiérarchie des personnes.

- Le partage des droits réels : domaine éminent et domaine utile, réserve et terres concédées.

La propriété médiévale est morcelée en droits distincts :

• Domaine éminent : Réservé au seigneur, il représente la souveraineté sur la terre et sur ceux qui y vivent.
• Domaine utile : Détenu par les tenanciers, il se limite à l’exploitation directe de la terre, souvent à titre viager ou héréditaire, mais sans pleine propriété.

Le seigneur peut conserver une partie de ses terres, appelée la réserve, qu’il exploite pour son propre compte, tandis que les autres terres, exploitées par des tenanciers, relèvent uniquement de son domaine éminent. En revanche, les droits des tenanciers sur ces terres sont d’ordre utile.

§ 1. LE CONTRAT VASSALIQUE OU CONTRAT DE FIEF.

2.LA CONCLUSION DU CONTRAT.

Le fief est une concession de terre ou d’un revenu associée à une relation personnelle entre un seigneur et son vassal. Il repose sur un contrat de fief, qui est à la fois personnel et réel, et se formalise par une cérémonie symbolique.

- L'aspect personnel : Hommage, Osculum, Serment de fidélité.

Le vassal se place sous la protection du seigneur en lui prêtant hommage et en jurant fidélité (foi). Ce rituel implique un geste solennel (agenouillement, mains jointes) et parfois un baiser symbolisant le lien personnel et charnel entre les deux parties.

- L'aspect réel : l'investiture.

Le seigneur accorde le fief au vassal par un acte symbolique, tel que la remise d’une motte de terre ou une cérémonie appelée la montré du fief. Ce geste matérialise la transmission des droits réels au vassal.

2. LES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT DE FIEF.

- Loyauté et fidélité.

- Devoirs du seigneur : protection, justice et entretien.

Protection physique et juridique de son vassal.

Concession de moyens de subsistance.

- Devoirs du vassal : auxilium et consilium.

Auxilium : aide militaire et financière.

Auxilium : aide militaire (participation à l’ost) et aide financière (dans les "quatre cas" : rançon, adoubement, dot, croisade).

Consilium : gouvernement et justice.

Consilium : conseil et participation aux affaires de justice.

Obligation de ne pas nuire, ajoutée ensuite.

3. LA SANCTION DES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT DE FIEF.

- Quand le seigneur manque à ses obligations, le vassal peut briser sa foi.

Philippe-Auguste, seigneur supérieur, devient le seigneur des vassaux normands de Jean sans terre, qui a manqué à ses obligations envers eux, en 1204.

Le vassal peut dénoncer son seigneur et transférer son allégeance à un seigneur supérieur, notamment en cas de manquement grave à ses devoirs (exemple : Philippe Auguste et Jean Sans Terre).

- Quand le vassal manque à ses obligations, le seigneur saisit sa terre (commise).

En cas de désobéissance, le seigneur peut recourir à la saisie féodale, suspendant temporairement les droits du vassal, ou à la commise, confisquant définitivement le fief.

Philippe-Auguste prononce la commise contre Jean sans terre en 1202 pour l'Aquitaine, suite à l'enlèvement d'Isabelle d'Angoulême et au refus de Jean sans Terre de se rendre à la convocation du roi, son seigneur.

- La règle de conflit : hommage lige et hommage plane.

Complexités des relations féodales

Le droit féodal se distingue par son caractère empirique et casuistique. Les relations multiples entre seigneurs et vassaux ont parfois créé des conflits complexes :

• Double vassalité : Lorsqu’un vassal dépend de plusieurs seigneurs, un hommage prioritaire (lige) est établi, définissant la hiérarchie entre les obligations.

Conclusion

Le régime foncier médiéval reflète la fragmentation de l’autorité politique et juridique de l’époque féodale. La coexistence de droits éminents et utiles, le caractère personnel des relations féodo-vassaliques, et l'importance des rituels pour formaliser les contrats illustrent une société profondément hiérarchisée, mais aussi pragmatique, adaptant constamment ses règles aux besoins.

§ 2. LA PATRIMONIALITE DU FIEF.

1.L’HEREDITE DU FIEF.

Initialement, le fief n'était pas héréditaire, mais le vassal a obtenu progressivement ce droit, moyennant des conditions imposées par le seigneur :

A. LES PRECAUTIONS IMPOSEES PAR LE SEIGNEUR.

- Lorsqu'il y a plusieurs héritiers : droit d'aînesse.

Primogéniture : Le fief est attribué au fils aîné pour éviter sa division.

- Lorsque le fief est reçu par une fille :

Elle est déjà mariée.

Elle n'est pas encore mariée.

Transmission par les femmes : Les héritières féminines ne transmettent le fief que par mariage, souvent sous contrôle seigneurial.

Présentation de prétendants par le seigneur.

L'héritière doit présenter son prétendant au seigneur qui doit l'accepter, sous peine de commise. Louis VII prononce la commise pour l'Aquitaine, contre Aliénor d'Aquitaine, en 1152 (elle ne sera toutefois pas effective).

- Lorsque l'héritier est mineur.

Minorité des héritiers : Si l’héritier est mineur, le fief est confié temporairement au seigneur ou à un tuteur familial.

- Le nouveau vassal doit être présenté au seigneur.

Hommage obligatoire : Le nouvel héritier doit prêter hommage dans les 40 jours suivant le décès du précédent vassal.

B. LA CONTREPARTIE EXIGEE PAR LE SEIGNEUR.

- Le droit de relief.

Contrepartie financière : Le vassal devait payer le droit de relief (environ un an de revenus du fief).

2. L’ALIENABILITE DU FIEF.

- Les principes qui s'opposent à l'inaliénabilité.

Problèmes initiaux : La gratuité du fief et son caractère personnel posaient des obstacles à son aliénation.

- Les arguments en faveur de l'aliénabilité. 

Besoins financiers des nobles.

Déclin de l’importance féodale face à la montée de la monarchie.

-Le vassal aliène :

à un roturier : droit de franc fief.

à un noble : droit de quint.

Autorisation partielle (sous-inféodation ou abrégement des droits).

Aliénation totale moyennant des compensations financières :

Roturier acquéreur : Droit de franc-fief (taxe élevée).

Noble acquéreur : Droit de quint (20 % du prix).

Le seigneur conserve un droit de préemption pour réunir le fief à sa table.

SECTION III. L’ORGANISATION POLITIQUE DE LA SEIGNEURIE.

§ 1. LE SEIGNEUR CHEF DE GUERRE.

- Service exigé des vassaux.

- Tâches exigées des roturiers.

- Limitation avec le temps.

Protection des terres par la construction de châteaux forts.

Services militaires imposés aux vassaux et habitants (garde, chevauchée, service d’ost).

Réduction progressive des obligations militaires féodales au profit d’une armée royale centralisée à partir du XIVe siècle.

§ 2. LE SEIGNEUR JUSTICIER.

- Justice féodale/justice seigneuriale.

- Hauts et Bas-Justiciers.

- Concession de la terre et concession de la justice :

"Fief et justice, c'est tout un".

"Fief et justice n'ont rien de commun".

Justice seigneuriale : Divisée en haute (cas graves, peine de mort) et basse justice (infractions mineures).

Possibilité de déléguer ces droits à des vassaux.

§ 3. LE SEIGNEUR EXPLOITANT : LES RESSOURCES DE LA SEIGNEURIE

- Profits casuels/fixes.

- Profits de justice.

- Banalités.

Revenus directs : Exploitation de ses terres par les corvées des habitants.

Revenus indirects : Taxes et monopoles locaux.

CHAPITRE III. LES FORCES TRADITIONNELLES : L’ÉGLISE, L’EMPIRE ET LA ROYAUTE.

SECTION I. L’ÉGLISE.

§ 1. L’ÉGLISE MENACEE PAR LA FEODALITE.

A. LA CONFUSION DES ROLES ENTRE ECCLESIASTIQUES ET SEIGNEURS.

- L'Église accaparée par les tâches temporelles.

- Les terres d'Église ne reviennent pas systématiquement à des ecclésiastiques.

- L'oubli de la dimension spirituelle de l'Église.

Confusion des rôles : Évêques et abbés se comportent comme des seigneurs (administration et guerre).

Nomination abusive : Les seigneurs nomment des proches sans qualification ecclésiastique.

Résultats : Népotisme, simonie (achat/vente de biens ecclésiastiques), et nicolaïsme (rejet du célibat).

§2. La Réforme Grégorienne

Origine : Inspirée par les monastères, notamment l’abbaye de Cluny fondée en 910.

Réformes de Cluny :

Indépendance vis-à-vis des seigneurs et évêques.

Retour aux règles bénédictines (prière et travail manuel).

Développement d’un réseau de 1200 monastères en Europe.

Impact : Cluny devient un modèle spirituel et organisationnel pour l’Église, recentrant ses missions sur le salut des âmes.

Ce texte met en lumière les transformations de la société médiévale : la structuration de la féodalité, le rôle évolutif de l’Église, et l’affirmation progressive de la monarchie centrale face à ces forces traditionnelles. Les réformes ecclésiastiques jouent un rôle clé dans le renouveau spirituel et la lutte contre les abus féodaux.

B. L’ACTION DE LA PAPAUTE.

- Les ambitions poursuivies : moralisation, centralisation, indépendance.

- Léon IX et l'affirmation de la primauté de l'Église romaine (1049). Schisme avec l'Église orientale (orthodoxe) en 1054.

- Nicolas II et la réforme de l'élection du Pape (1059).

- Grégoire VII et l'interdiction de l'investiture laïque (1075), puis Urbain II et l'interdiction de l'hommage (1095).

La réforme grégorienne a trois objectifs principaux :

Restauration de la rigueur morale de l’Église : Lutter contre la simonie (vente d’offices) et le concubinage des clercs.

Centralisation sous l’autorité papale : Renforcer le pouvoir du pape au sein de l’Église.

Indépendance de l’Église face aux pouvoirs laïques : Libérer l’Église de l’influence des rois et des empereurs.

Premier objectif : Restauration de la rigueur morale

• Pape Léon IX (1049-1054) :

Il condamne la Simonie (achat et vente d’offices ecclésiastiques) et le concubinage des clercs.

Il interdit également le mariage des prêtres, une pratique considérée comme contraire à la moralité de l’Église (ce qu'on appelle le Nicolaïsme).

Ces réformes vont mener au Grand Schisme de 1054 :

Conflit entre l’Église d'Occident (catholique) et l’Église d'Orient (orthodoxe).

L’Occident, qui considère que l’adoration des icônes (images pieuses) est de l'idolâtrie (en étant iconoclaste), s'oppose à la pratique orientale.

Autre divergence : langue utilisée — l'Occident utilise le latin et l’Orient le grec, ce qui rend les interprétations des textes divergentes.

Avec la disparition de l’empire carolingien, les deux églises s’éloignent davantage et cette rupture devient inévitable, notamment à cause du Nicolaïsme. L’Église d'Orient accepte le mariage des prêtres, ce que l’Église d’Occident rejette.

Deuxième objectif : Centralisation sous l’autorité papale

Réforme de l’élection papale (1059) :

Avant cette réforme, le pape était souvent élu par des proches de l'empereur ou par des puissantes familles laïques.

En 1059, une élection papale plus indépendante est mise en place, confiée au collège des cardinaux. Cela marque une rupture avec les pratiques antérieures et renforce la centralisation papale.

Troisième objectif : Indépendance vis-à-vis des pouvoirs laïques

L’interdiction des investitures laïques :

Avant cette réforme, des seigneurs laïques investissaient des évêques et des abbés, c’est-à-dire qu’ils leur donnaient leur fonction ecclésiastique.

La réforme interrompt cette pratique : désormais, les évêques et abbés ne doivent plus recevoir leur charge des mains des laïcs, mais du pape, garantissant ainsi l’indépendance de l’Église.

Quatrième objectif : Séparation des sphères ecclésiastique et laïque

Interdiction de prêter hommage à un seigneur laïque :

Les évêques et abbés ne doivent plus reconnaître un seigneur laïque (un noble ou un roi) comme leur supérieur. Ils doivent désormais être exclusivement soumis à l’autorité papale, ce qui permet de renforcer l’indépendance de l’Église par rapport aux pouvoirs temporels.

Résultats de la réforme :

• Ces quatre étapes permettent à l’Église de retrouver sa puissance morale et politique.
• L’Église devient un centre d’unité pour tous les chrétiens, unifiant les croyants sous l’autorité papale.
• En imposant son indépendance vis-à-vis des pouvoirs laïques, l’Église se libère de l’ingérence des rois et empereurs, tout en consolidant son autorité spirituelle et temporelle.
• 
  

Cette fiche présente les points essentiels que vous devez comprendre pour le partiel. Concentrez-vous sur les quatre étapes clés de la réforme grégorienne et comprenez bien les enjeux de la séparation entre les pouvoirs spirituel et temporel, ainsi que la centralisation du pouvoir papal.

§ 3. LA PUISSANCE RETROUVEE DE L’ÉGLISE ET L'AFFIRMATION DE LA THEOCRATIE PONTIFICALE.

A. LES RAISONS DE LA PUISSANCE DE L'ÉGLISE :

- La société ecclésiastique :

- Les clercs.

- Leurs privilèges : for/immunité/canon.

- La juridiction de l'Église :

- Ses caractéristiques : procédure plus raisonnable/appel/peines moins dures.

- Le rôle social de l'Église : - État civil, éducation, tâches sociales et charitables.

B. DES PRETENTIONS POLITIQUES NOUVELLES : L'AFFIRMATION DE LA THEOCRATIE PONTIFICALE.

- Argument du pouvoir direct : théorie des deux glaives.

- Argument du pouvoir indirect : le Pape peut sanctionner les péchés du roi (exemple de Philippe-Auguste).

SECTION III. LA ROYAUTE.

Une force ancienne renforcée : Pendant la période féodale, le roi retrouve une position de souveraineté. Il s’affirme comme "seigneur des seigneurs" avec un lien d’autorité publique, distinct des relations féodales personnelles.

§ 1. L’AFFIRMATION DU CARACTERE SACRE DE LA ROYAUTE CAPETIENNE.

A.     LE SACRE ANTICIPE ET L’ASSOCIATION AU POUVOIR DE L'HERITIER DU ROI.

Sacre Anticipé et Association au Pouvoir de l’Héritier

Pratique coutumière (987-901) : Le sacre anticipé de l’héritier (fils aîné) garantit la continuité dynastique grâce au "miracle capétien" (descendance masculine).

Conséquence : La primogéniture devient un principe coutumier solidifiant l’hérédité royale.

- Le miracle capétien.

- Le sacre anticipé jusqu'à Philippe-Auguste.

- A la mort d'Henri Ier en 1060, son fils Philippe n'a que 8 ans et sa situation n'est pas contestée.

B. L’IMPORTANCE RETROUVEE DU SACRE.

- Cérémonie du sacre :

Serment

Onction (légende de la Sainte-Ampoule) 

Couronnement (remise des insignes royaux)

Le serment : Le roi s’engage à protéger son royaume, l’Église et ses sujets.

L’onction royale : Utilisation de la Sainte Ampoule, conférant une dimension sacrée et des vertus miraculeuses au roi.

Le couronnement : Remise des regalia (symboles de pouvoir) :

Anneau : Union entre le roi et son peuple.

Épée : Chevalerie du roi.tr

Couronne : Plénitude et continuité royale.

Sceptre : Commandement.

Main de justice : Symbole de la justice royale (fabuleusement taillée dans une "corne de licorne").

C. LES PREMIERES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA ROYAUTE.

1. LA PRIMOGENITURE.

- Robert II et le respect de l'ordre des naissances (1025).

Le fils aîné succède automatiquement, renforçant l’ordre de naissance (règle consacrée sous Robert II).

Gestion du pouvoir royal durant la minorité ou absence du roi.

Régence de minorité : Familiale (ex. mère ou sœur).

Régence d’absence : Ex. François Ier sous la régence de sa mère.

Problème : Période de fragilité et contestation du pouvoir royal

2. L’AGE DE LA MAJORITE DU ROI ET LA REGENCE.

- Ordonnances de 1270 et 1271.

- L'organisation de la régence.

§ 2. L’AFFIRMATION PROGRESSIVE DE LA SOUVERAINETE ROYALE.

A. LA NOTION DE SUZERAINETE.

- Le roi est à la fois seigneur et vassal.

- Son domaine est étroit.

- La médiatisation du pouvoir : "Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal".

1. LE DEVELOPPEMENT DES LIENS PERSONNELS DANS UN SENS TOUJOURS FAVORABLE AU ROI.

- Suger, la suzeraineté et l'hommage lige à la Couronne.

Conséquence : le roi exige le consilium et l'auxilium de ses vassaux.

- La qualité de roi est incompatible avec l'état vassalique (1124 et 1185).

2. LA REALISATION D’ACQUISITIONS TERRITORIALES ET L'ACCROISSEMENT DU DOMAINE ROYAL.

- Par le jeu des règles féodales (commise ou sanction contre le seigneur).

- Par la patrimonialité des fiefs : mariage, achat, succession.

La Suzeraineté (=Le roi capétien s’affirme comme le suzerain suprême, dépassant les cadres féodaux)

1. Développement des liens personnels :

• Notion de suzeraineté : Le roi est le suzerain suprême, au sommet de la hiérarchie féodale.
• Le roi n’est le vassal de personne : il reçoit les terres gratuitement sans prêter hommage.
• Exemple : Comté de Vexin, comté d’Amiens.

1. Accroissements territoriaux :

• Mariage : Intégration de fiefs à la Couronne par alliances matrimoniales (ex. Anne de Bretagne).
• Achat : Ex. Seigneurie de Montpellier (1349).
• Successions : Réintégration de provinces par testament (ex. 1480).

B. LA NOTION DE SOUVERAINETE.

1. LA RECONQUETE DE LA SOUVERAINETE A L'INTERIEUR DU ROYAUME.

A. L'AFFIRMATION DU POUVOIR DE JUSTICE.

- Argument féodal : toute justice dans le royaume est tenue en fief ou en arrière-fief du roi.

Appel devant le Parlement.

Prévention.

Cas royaux.

- Argument étranger à la féodalité : toute justice émane du roi, le roi est source de toute justice (fons omnis justitiae).

B. LA GARDE OU LE POUVOIR MILITAIRE.

- le pouvoir militaire, la guerre et la paix .

droit de décréter l'arrière-ban.

droit de réclamer l'impôt.

Mesures générales de paix, voulues par l'Église et reprises par le roi.

2. L'INDEPENDANCE DU ROI A L'EGARD DES PUISSANCES EXTERIEURES.

A. L’INDEPENDANCE DU ROI A L’EGARD DE L’EMPEREUR.

- Le rattachement à la maison carolingienne.

- L'utilisation du droit romain. Le roi est empereur en son royaume.

- La victoire de Bouvines (1214).

B. L’INDEPENDANCE DU ROI A L’EGARD DU PAPE.

- Philippe IV le Bel et Boniface VIII : la décime et le procès de l'évêque de Pamiers.

- Les réactions du Pape et du roi. L'attentat d'Anagni (1303).

- Le gallicanisme.

La Souveraineté

1. Reconquête à l’intérieur du royaume :

• Pouvoir judiciaire :
• Justice royale prioritaire sur les cas royaux (atteintes à la personne royale, à l’ordre public).
• Limitation des justices seigneuriales par le système d’appel (Parlements, Conseil du roi).
• Idée clé : Le roi est la source de toute justice.
• Pouvoir militaire :
• Imposition de la paix royale (fin des guerres privées).
• Création d’armées permanentes régulières.
• Pouvoir législatif : Développement des ordonnances royales.

1. Indépendance à l’extérieur :

• Vis-à-vis de l’Empereur :
• Arguments symboliques : Lien avec les Carolingiens, adoption de noms anciens (Louis, Clovis).
• Arguments juridiques : Renaissance du droit romain ("le roi de France est empereur dans son royaume").
• Arguments militaires : Victoire de Philippe Auguste à Bouvines (1214).
• Vis-à-vis du Pape :
• Développement du gallicanisme (libertés de l’Église gallicane) :
• Le roi est indépendant du pape.
• L’Église de France dépend du roi, non de Rome.
• Ex. Attentat d’Anagni (1303) : Conflit entre Philippe IV et Boniface VIII.
• Papes d’Avignon (1309-1377) : Papauté sous influence française.