Mais le système capacitaire est opposé à l’idée de souveraineté nationale. Cette assemblée a donc le monopole du pouvoir législatif, elle vote les impôts et les dépenses publiques, elle est chargée de surveiller l’application de la loi, tutelle sur l’appareil administratif => Entorse à la DDHC car cela devrait relever du pouvoir exécutif. 

Le pv exécutif est donné à Louis XVI qui est maintenant roi des Français. La royauté est maintenant une autorité constituante. La personne du roi est reconnue inviolable et sacré mais sa sphère de compétence est limitée. Il promulgue les degrés de l’assemblé et est entourés de ministres mais qui n’ont pas de cabinet ministériel. 

--> Vers le parlementarisme mais pas complètement car les ministre n’ont pas de responsabilité devant le parlement.

Le roi est considéré comme un représentant de la nation tout comme l’assemblée ce qui porte à confusion. On lui donne un droit de veto qui lui permet de suspendre une loi pendant 4ans qui après 4 ans deviendra automatiquement une loi. 

Louis XVI utilisera ce droit de veto bcp trop souvent ce qui insista la radicalisation des révolutionnaires.

Sieyès : la nation ne s’exprime que par ses représentants et donc la représentation nationale détient réellement la souveraineté d’où la souveraineté parlementaire.

La nouvelle assemblée va se réunir le 1 novembre 1791, à partir de ce moment la monarchie constitutionnelle n’a plus bcp de temps à vivre. 

En 20-21 juin 1792, la fuite à Varenne = rupture entre la royauté et la révolution 

En avril 1792 : La France déclare la guerre à l’Autriche et au reste de l’Europe. 

Depuis 1789, le peuple prend part à la révolution, en aout 1789 ce sont les femmes qui ont ramenés la famille royale à Paris. Mais plusieurs autres insurrections du peuple … 

Le 25 juillet 1792 : déclaration du duc de Brunswick « le cas où la famille royale serait attaquée, Paris subirait une exécution militaire ». Donc si le Roi est protégé par les armées étrangères alors il est contre la révolution.

Le 10 aout 1792 : la garde nationale, le peuple de paris, les fédérés attaquent les tuileries à coup de canons. La famille royale est arrêtée, la royauté est tombée et donc la constitution est caduque.

2 septembre 1792 : convention nationale est élue, la Convention devient le « centre unique de l'impulsion du gouvernement révolutionnaire ».