Définitions
Définition
Droit
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus au sein d'une société. Il se compose de l'ensemble des normes juridiques et des institutions destinées à les appliquer.
Ancien Régime
Période de l'histoire de France s'étendant du XVIe siècle jusqu'à la Révolution française (1789), caractérisée par la monarchie absolue et l'organisation sociale sur la base des ordres : clergé, noblesse, tiers état.
Les Sources du Droit avant 1789
Avant 1789, le droit n'était pas un système centralisé mais était constitué d'une mosaïque de coutumes, lois royales et théories de droit romain. Les principales sources du droit étaient :
Le Droit Coutumier
Le droit coutumier trouvait ses racines dans les pratiques et traditions locales. Les coutumes variaient grandement d'une région à l'autre et faisaient souvent l'objet de compilations afin de standardiser et clarifier leur application. Elles couvraient divers domaines comme le droit civil, le droit des successions et les obligations.
Le Droit Romain
Introduit par le biais des écrits des juristes romains, principalement à travers les compilations de Justinien, le droit romain influença le développement du droit civil notamment par la réintroduction des concepts de propriété, obligation, et contrats. Les universitaires des universités médiévales étudièrent ces textes, contribuant à leur renaissance dans le droit européen.
L'Évolution du Droit sous les Carolingiens et les Capétiens
Le droit sous les Carolingiens (VIIIe au Xe siècle) était marqué par des dynamismes locaux faibles sous un cadre d'autorité royale centralisée. Les Chartes et capitulaires représentaient l’expression royale législative. Sous les Capétiens (Xe au XIVe siècle), le pouvoir royal se renforça, et ce pouvoir accru de la monarchie permit une plus grande unification et rationalisation des lois.
Centralisation et Unification Juridique
Avec l’extension du domaine royal sous les Capétiens, le roi de France commença à promulguer des ordonnances qui étaient d’application nationale, une première tentative vers une législation uniforme. Cependant, jusqu’à la Révolution, ces efforts ont souvent été entravés par la résistance des nobles et les institutions locales.
Les Institutions Judiciaires Avant la Révolution
Avant 1789, le système judiciaire était composé de nombreux tribunaux, souvent en concurrence. Le Parlement de Paris et les parlements de province étaient les principales cours de justice, qui non seulement rendaient la justice mais pouvaient aussi enregistrer et vérifier les ordonnances royales.
Les Juridictions Seigneuriales, Royales et Écclésiastiques
Les juridictions seigneuriales traitaient principalement des affaires civiles sur le territoire des seigneuries. Les juridictions royales, quant à elles, traitaient des affaires plus graves et étaient souvent sollicitées en appel des décisions seigneuriales. Enfin, les juridictions ecclésiastiques s'occupaient des questions religieuses et morales, mais également, dans certains cas, de questions civiles.
A retenir :
Avant 1789, le système juridique français était complexe et diversifié, caractérisé par une pluralité de sources telles que le droit coutumier local et le droit romain redécouvert et adapté. L'autorité monarchique s’efforçait de centraliser et d'unifier les pratiques légales à travers des ordonnances royales malgré la forte résistance des structures locales et seigneuriales. Les institutions judiciaires étaient multiples, avec des compétences souvent enchevêtrées, ce qui reflétait la structure hiérarchique et segmentée de la société de l'Ancien Régime.
