Définition
Droit
Le mot 'droit' désigne l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Ancien Régime
Période historique de la France couvrant les XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, jusqu'à la Révolution française de 1789.
Coutume
Ensemble des règles orales transmises de génération en génération, qui ont force de loi parce qu'elles sont acceptées par le peuple.
Les sources du droit avant 1789
Avant 1789, le droit en France était largement influencé par diverses sources. Parmi celles-ci, on peut distinguer le droit coutumier, le droit romain, et l'influence de l'Église. Dans les régions septentrionales du royaume, prédominait le droit coutumier. Chaque province pouvait avoir sa propre coutume, mais elles avaient toutes en commun d’être des lois non écrites, appliquées de manière oralement transmise et souvent compilées par les praticiens du droit dans ce qu’on appelait les « coutumiers. » Le sud de la France était davantage sous l'influence du droit romain. Redécouvert à partir du XIIe siècle à travers les compilations du corpus juris civilis de Justinien, il a profondément marqué l'évolution du droit français. Le droit canonique régissait quant à lui les affaires touchant l'Église et l'état des personnes (mariage, succession), étant appliqué par les officialités, tribunaux ecclésiastiques dépendant des évêques.
Les institutions de l'Ancien Régime
Les institutions judiciaires de l'Ancien Régime reflétaient la complexité du système juridique d'alors. Les parlements, par exemple, ne se contentaient pas de juger les affaires, mais enregistraient et pouvaient modifier les édits royaux. Cette pratique, le « droit de remontrance », permettait aux parlements de Paris, Bordeaux ou Rouen de jouer un rôle politique non négligeable. Les juridictions d'appel, appelées présidiaux, avaient été créées par Henri II pour désencombrer les parlements. Par ailleurs, l'administration locale se réalisait à travers les baillis et sénéchaux, représentants de l’autorité royale, et les communautés d'habitants qui géraient les affaires courantes de la vie municipale. Les grandes villes pouvaient disposer d'un certain degré d'autonomie, surtout par rapport aux affaires fiscales et militaires.
La codification du droit
Avant 1789, la France ne connaissait pas de code juridique unifié comme le Code civil qui sera établi par Napoléon. Cependant, des efforts de centralisation étaient en cours sous la monarchie absolue. Louis XIV, par exemple, a promulgué les Grandes Ordonnances reformant la procédure civile, la procédure criminelle ou le commerce. Aussi, les ordonnances de Colbert sur le commerce maritime ou le commerce terrestre et l'ordonnance criminelle de 1670 furent autant de tentatives d'uniformisation du droit. Ces ordonnances visaient une plus grande efficacité et une amélioration du fonctionnement de la justice. Néanmoins, il faudra attendre la Révolution et l'Empire pour que s’impose une véritable volonté de codification.
A retenir :
L'histoire du droit avant 1789 en France est marquée par une grande diversité de sources juridiques et d'institutions. Tandis que le nord du pays s'appuyait essentiellement sur un droit coutumier, le sud voyait dominer l'influence du droit romain. Les parlements, au cœur du système judiciaire, possédaient un rôle politique et des pouvoirs d'intervention importants, rendant complexe l'idée d'un État totalement centralisé. On observe néanmoins dès le XVIIe siècle des tentatives de codification par les monarques, qui allaient préparer le terrain pour l'unification juridique post-révolutionnaire. Toutefois, avant 1789, le droit reste une mosaïque de coutumes et d'influences diverses, reflet fidèle de l'ancien régime qu’il contribuait à structurer et organiser.
