I. Le droit coutumier intéresse la doctrine juridique
Définition
Droit coutumier
Ensemble des règles de droit qui se sont établies progressivement par l'usage et qui sont reconnues par une communauté.
Doctrine juridique
Ensemble des travaux et études réalisés par les juristes pour comprendre, interpréter et systématiser les règles de droit.
Le droit coutumier est fondamental pour la doctrine juridique car il représente la manière dont le droit a évolué naturellement au sein des sociétés, avant l'établissement de l'autorité législative formelle. Il constitue un pont entre les pratiques locales et le droit formel, permettant aux juristes de comprendre comment le droit s'applique dans la vie quotidienne.
II. Le roi gardien des coutumes
Dans l'histoire du droit français, le roi a joué un rôle essentiel en tant que gardien des coutumes. Cela signifie qu'il avait la responsabilité de les protéger, de les reconnaître et de les garantir. Cette fonction donnait au roi un pouvoir important dans l'harmonisation des coutumes locales avec les besoins de son royaume, contribuant notamment à la centralisation du pouvoir et à l'unification du droit sous son règne.
III. Naissance de la Common Law anglaise
La Common Law s'est développée en Angleterre à partir du XIe siècle, principalement sous l'impulsion de la monarchie normande. Contrairement au droit coutumier français, basé souvent sur des coutumes locales variées, la Common Law s'est construite sur les décisions des tribunaux royaux anglais, créant un corpus jurisprudentiel commun à l'ensemble du pays. Elle repose sur la prééminence des jugements antérieurs, créant une stabilité et une prévisibilité dans l'application du droit.
4e partie - L’essor de la législation royale et la fondation du « droit français » à l’heure de la monarchie absolue (XVIe-XVIIIe siècles)
Chapitre 1 : En France, le rejet des droits à vocation universelle
I. Le gallicanisme et le reflux du droit canonique
Le gallicanisme est un mouvement visant à limiter l'autorité du pape et du clergé dans les affaires religieuses et politiques internes en France. Ce mouvement a conduit à un certain recul de l'influence du droit canonique, permettant ainsi à la monarchie de renforcer son pouvoir juridique et religieux sur ses sujets.
II. La mise à l’écart du droit romain pour des motifs politiques
Le rejet du droit romain en France a également été motivé par la volonté de l'État de se doter d'un droit national distinct et de marquer une indépendance face aux empires précédents et à l'Église. Ce positionnement politique a permis le développement d'un système juridique propre à la France.
Chapitre 2 : La fondation d’un « droit français »
I. Mise en place d’une doctrine juridique française
A. Du droit commun coutumier à une coutume unique
Dans le processus de formation d'un droit français, il était essentiel de passer d'un ensemble disparate de coutumes locales à une coutume unique et uniforme. Ce travail visait à manière législative et judiciaire de créer des ponts entre les divers systèmes juridiques.
B. Penser un droit unique
L'idée d'un droit unique impliquait l'émergence d'une pensée juridique consolidée, soutenue par des études doctrinales qui visaient à unifier les différentes traditions coutumières et romaines en un corps unique reconnaissable et applicable sur l'ensemble du territoire.
II. L’enseignement du droit français dans les universités
A. L’édit de Saint-Germain-en-Laye (1679) et la fondation du droit français
L'édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679 a joué un rôle clé dans l'établissement de l'étude du droit français dans les universités, en favorisant une pédagogie qui reconnaissait et renforçait le corpus législatif français comme dominant.
B. Une doctrine civiliste française
La doctrine civiliste française s'est consolidée pendant cette période, avec l'établissement de traités et de travaux universitaires qui ont défini les contours de ce qui serait reconnu comme le droit civil français.
Chapitre 3 : La loi, source première du droit sous les rois absolus ?
I. Faire la loi : la « vraie science du prince »
A. Une marque essentielle de la souveraineté et un privilège exclusif du monarque
Faire la loi était l'une des marques essentielles de la souveraineté sous les rois absolus. Ce privilège exclusif donné au monarque renforçait son autorité et lui permettait de modeler le droit selon les nécessités de son règne.
B. Les mécanismes législatifs
Les mécanismes législatifs sous la monarchie absolue consistaient en la rédaction, la promulgation et la diffusion des lois par l'administration royale, tout en assurant que ces lois soient respectées et appliquées sur l'ensemble du territoire.
II. Une inflation législative avec tentatives de codification
A. Les grandes ordonnances du XVIIe siècle : unification procédurale
Les grandes ordonnances du XVIIe siècle, telles que l'Ordonnance civile de 1667 ou l'Ordonnance criminelle de 1670, visaient à unifier les procédures judiciaires en France, assurant une certaine uniformité dans l'application du droit.
B. Les réformes du chancelier d’Aguesseau en matière de droit privé
Le chancelier d'Aguesseau a tenté d'unifier le droit privé en France, introduisant des réformes qui auraient pu simplifier et harmoniser les lois civiles à travers le royaume, même si une unification complète ne fut jamais réalisée.
C. L’impossible unification du droit privé sous l’Ancien Régime : le principe des « libertés » provinciales
Malgré les efforts d'uniformisation, l'unification du droit privé en France s'est heurtée au principe des 'libertés' provinciales, selon lesquelles chaque province souhaitait conserver ses propres coutumes et pratiques juridiques, rendant une centralisation complète du système légal difficile à accomplir.
A retenir :
L'histoire du droit français entre les XVIe et XVIIIe siècles témoigne d'une tension entre centralisation et reconnaissance des particularismes locaux, entre la volonté d'établir un droit national unifié et les résistances des coutumes provinciales. Le droit coutumier, l'influence royale, et les tentatives de centraliser la loi furent autant d'éléments contribuant à façonner le système juridique français, qui s'est progressivement détaché des influences universelles telles que le droit romain et le droit canonique, pour se définir de manière autonome.
