Chapitre 1 : Affirmer la mission royale de justice

Contexte Général : La Centralité de la Justice Royale

• Évolution du rôle royal : Le roi passe de suzerain à souverain, faisant de la justice royale un instrument essentiel pour renforcer le pouvoir central, maintenir la paix et assurer la cohésion sociale dans le royaume.
• Mission pacificatrice : En établissant une justice cohérente, le roi se positionne comme garant de la paix publique, affirmant la supériorité de sa justice sur les juridictions concurrentes.

I. Comment affirmer la Mission Royale de Justice

1. Reconnaissance de la Justice comme "Dette" du Roi

• Idéologie chrétienne et romaine : La justice est perçue comme une obligation sacrée du roi envers ses sujets, une idée renforcée par les influences religieuses.
• Citations clés :
• Fulbert de Chartres (XIe s.) : "La justice et la paix sont la racine et le fruit de l’office du roi."
• Concile de 1130 : Affirme la responsabilité du roi de juger les perturbateurs de la paix divine.

1. Associer Paix et Justice

• Extension de la mission royale (XIIe s.) : Le roi devient garant de la paix non seulement pour l’Église, mais pour tout le royaume.
• Symboles et édits :
• Ordonnance de Louis VII (1155) : Imposition d’une paix de dix ans avec l’accord des seigneurs.
• Fontaine de justice : Le roi incarne la justice comme source de paix et de concorde.

1. Impartialité et Universalisme

• Saint Louis : Représenté rendant justice sous un chêne, symbolisant une justice accessible, impartiale et universelle.
• Idéal de la justice : Inspiré de Thomas d’Aquin et Aristote, la justice royale consiste à "rendre à chacun ce qui lui est dû", combinant vertu morale et devoir royal.

II. Lutter Contre les Juridictions Concurrentes

1. Compétition avec les Juridictions Laïques

• Justices seigneuriales : Basées sur le droit féodal et des preuves archaïques (ordalies, duels).
• Justices urbaines : Dans les villes, les chartes octroient une certaine autonomie judiciaire avec des procédures inquisitoires, surtout dans le sud de la France.
• Subordination des Juridictions :
• Système d’appel : Le roi peut intervenir dans les affaires seigneuriales via la procédure romano-canonique.
• Développement du Parlement : Renforce le contrôle royal et introduit des procédures plus rigoureuses.
• Procédures d'erreur et requête civile (XIVe s.) : Révision possible des jugements pour garantir la justice royale.
• Concurrence directe :
• Prévention et Cas Royaux : Les juges royaux peuvent s’emparer des affaires majeures (prévention absolue et relative) et certains cas (personne royale, domaine royal) sont réservés exclusivement au roi.
• Théorie de l'abus de justice : Permet de retirer la compétence aux juges seigneuriaux en cas d’abus.

1. Réduction des Juridictions Ecclésiastiques

• Compétence des juges ecclésiastiques : Notable dans les affaires religieuses (hérésie) et les affaires civiles impliquant clercs ou pauvres.
• Limitation de l’influence ecclésiastique (Début XIVe s., Philippe le Bel) : Conflit avec l’Église pour réduire ses prérogatives judiciaires, intégrant l'hérésie dans les affaires d’ordre public, et soumettant ainsi certaines affaires religieuses à la justice royale.
• Recours en abus : Institué au XVe siècle pour contrôler les abus de compétence des juridictions ecclésiastiques, permettant au roi de s'imposer comme autorité judiciaire suprême.

III. Affirmation de la Souveraineté Royale

1. Principe de Souveraineté Judiciaire

• Doctrine : "Toute justice émane du roi", consolidant l’autorité de la justice royale sur tout le territoire.
• Catalogues de droits royaux et régalia :
• Origines : Inspirés dès le XIIe siècle des droits impériaux de l’empereur en lutte contre la papauté.
• France (fin XIIe siècle) : Listes de droits royaux réaffirmant le pouvoir royal contre les justices seigneuriales et ecclésiastiques.
• Compilation de 17 droits (fin XIVe siècle) : Renforce les droits de souveraineté comme la lèse-majesté et la grâce royale.

1. Le Roi-Justicier

• Double fonction du roi : Le roi exerce à la fois le droit de punir et le droit de pardonner, illustrant sa prérogative de vie et de mort sur ses sujets.
• Justice et grâce : Le roi incarne la justice absolue, tout en gardant la faculté de tempérer les peines par la clémence.

IV. Exercer la Souveraineté à travers la Grâce et la Punition

1. Octroi de la Grâce Royale

• Origines de la grâce royale (XIIIe siècle) : Sous Saint Louis, le roi est directement impliqué dans les décisions judiciaires, exerçant son droit de grâce comme signe de sa supériorité morale.
• Évolution vers un monopole royal (XIVe-XVe s.) : Le roi se réserve le droit exclusif de grâce, incluant les lettres de rémission pour suspendre la justice ordinaire.
• Types de rémission :
• Rémission proprement dite : Pour délits de droit commun.
• Abolition : Pour rébellions collectives.

1. Punir la Lèse-Majesté

• Origine romaine : La notion de majestas romaine désigne la grandeur collective de l’État et évolue pour sanctionner toute atteinte à la dignité royale.
• Instrument politique médiéval :
• Lèse-majesté utilisée contre la rébellion : Juristes (dont Bartole) assimilent désobéissance à rébellion, facilitant la répression des résistances politiques.
• Affaire Yolande de Flandre (XIVe siècle) : Accusée de lèse-majesté, la comtesse obtient une rémission, illustrant le pouvoir du roi de requalifier les crimes et pardonner.
• Typologie de Muyart de Vouglans (XVIIIe siècle) :
• Lèse-majesté divine : Regroupe les crimes d’athéisme, hérésie, etc.
• Lèse-majesté humaine : Divisée en atteintes directes à la personne royale et actes de rébellion ou insubordination.
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